Cas Pratique Droit Cambiaire

crime s’observe dans toute société. Et l’étude du phénomène criminel est l’objet d’une science qui est la criminologie. Elle est apparue à la fin du XIXème siècle avec deux auteurs fondamentaux : Lombroso et Garofalo. La criminologie n’est pas du droit. Depuis les années 70 on utilise les statistiques, annuellement publiées en France. Ces statistiques donnent une vision partielle de la délinquance : elles donnent les infractions qui ont été constatées et celles qui ont donné lieu à une condamnation

Droit Fiscal 1 Il existe trois formes de richesses atteintes par l’impôt : le capital, le revenu et la dépense. La dépense est atteinte par la TVA qui est collectée par les entreprises au profit du trésor. Les entreprises font payer une TVA au client. Il existe deux sortes d’impositions sur les bénéfices des entreprises : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. Il y a également les droits d’enregistrement : ISF et droit de succession. Partie I : L’imposition de la valeur acquise

They are the greatest fun to conceive but very laborious to deliver » “The Conflict of Laws”, Londres Stevens 1971, Préface, p. VII La complexité du droit international privé fait l'unanimité de ceux qui étudiants, universitaires ou praticiens, ont eu à aborder cette discipline. Le grand commercialiste THALLER' proclamait : « Le droit international privé est une science à broussailles ». L' Américain PROSSER estimait quant à lei: « The realm of the conflict of Laws is a dismal swamp filled

DROIT DE LA BANQUE ET DES MARCHES FINANCIERS INTRODUCTION La crise actuelle Trois éléments sont à l’origine de la crise actuelle. A. Le fonctionnement cyclique de la sphère financière Lorsque l’on est dans une période basse on considère souvent que c’est la catastrophe, or il faut avoir une vision plus large et à long terme. En effet, on constate que la sphère financière fonctionne de manière cyclique : il y a d’abord un phénomène d’emballement, une bulle financière se crée

économies qui ont été longtemps planifiées. Dans les PVD une grande partie du financement emprunte des formes informelles que l’on commence à prendre en considération et donc à intégrer dans la réflexion d’ensemble. Ce n’est malheureusement pas encore le cas en Algérie. Les deux types d’institutions y participent à des degrés divers, selon l’importance des uns et des autres qui résultent de traditions et de comportements économiques des différents acteurs de chap7.pmd 116 08/12/2007, 22:32 Oufriha

COURS DE DROIT COMMERCIAL GENERAL Licence 3 INTRODUCTION GENERALE Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables à l’activité commerciale, aux entreprenants et aux personnes (physiques ou morales) commerçantes. Il organise les rapports entre ces acteurs et entre ceux-ci et les personnes qui utilisent leurs produits (biens ou services). I. De l’héritage législatif colonial à l’adoption de l’acte uniforme portant sur le Droit commercial

exemple, auprès de quel organisme l’entreprise devra s’inscrire (objet commercial Banque Carrefour Entreprises ; objet civil Tribunal de Commerce). Les sociétés à forme commerciale bénéficient d’une personnalité juridique ; ce n’est pas toujours le cas des sociétés à forme civile. 1.4 La comptabilité Collecter, enregistrer, informer. Il existe trois types de comptabilité : Générale à postériori. Analytique à postériori. Budgétaire prévisionnelle. Depuis peu, la comptabilité générale

actifs incorporels : un troisième critère spécifique Section 2 Les critères de reconnaissance des actifs incorporels : un relâchement étonnant Section 3 Les principes d’évaluation à l’origine : l’insistance sur l’évaluation à la juste valeur dans le cas des fusions Section 4 La reconnaissance des actifs incorporels générés de façon interne (internally generated intangible assets) Section 5 L’évaluation ultérieure des incorporels reconnus Section 6 La nouvelle position de l’IASB face au principe de

------------------------------------------------- Droit des assurances BIBLIOGRAPHIE : * Précis Dalloz droit des assurances.2011 * Bert FAIVNE & Yvonne et Laurent LEVENER. Droit des assurances. Précis Dalloz. 2011 * Bénard BENIER. Droit du contrat d’assurance. puff * Mémento Dalloz. Droit des assurances. Titre 1 : Premier regard sur les assurances Peut évoquer la sécurité, la protection En droit on ne peut

Droit aérien définition de « l'aérien » : on a un code de l'aviation civile, qui ne donne aucune définition de ce qui est aérien, mais bon, il est de médiocre qualité. Le robert dit : 3 sens au terme : fait d'air gazeux, figuré léger comme l'air « les anges prennent un corps aérien » 16 eme siècle : qui vit se développe dans l'air : le peuple aérien, les oiseaux. Enfin, ce qui est relatif à l'aviation. Le droit aérien règle l'usage de l'espace aérien. C'est ce sens que nous allons retenir