Cas Pratique Droit Charles Vi Et Dauphin

DES DROITS HUMAINS (RNDDH) Défaillance du système de protection des mineurs en Haïti 20 novembre 2014 SOMMAIRE PAGES I. INTRODUCTION 2 II. PREVISIONS LEGALES 2 1. Dispositions sur les crimes sexuels perpétrés à l'encontre des Mineurs 2 2. Dispositions sur les Mineurs en conflit avec la Loi 3 3. Organes de Protection des Mineurs en Haïti 6 III. CAS D'AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS 7 1. Cas de viols sur mineures en cours d'instruction depuis plusieurs années 7 2. Cas de dossiers

acon: Carinae eque ‘rae Siecencre Histoire des institutions avant 1789Introduction : L’héritage antique et l’époque franque Le droit français à des origines diverses, il trouve ses origines dans la gaule romaine, dans la porte du christianisme et dans les conséquences des invasions barbares. Il est lié à l’apport. § I : Le legs des cités grecques A. Les institutions politiques grecques La porte de la Grèce est encore très présent dans nos sociétés moderne. Entre le 6 et le 4 Siècle avant J.-C

PRELIMINAIRE CHAP 1 Les différentes sources du droit Avant = droit = art L’art du juste et du bon Aujourd’hui = science, ce n’est pas une science exacte. Il n’y a pas de définition universelle du droit Le dt relève de la vie en société. Il n’y a pas de société sans dt. 1er def : Dans une société donnée plus ou moins organisée le droit désigne les règles qui ordonnent, qui régissent, canalisent les conduites entre les hommes. Ce droit est appelé le dt objectif. Il est composé de règles

societe. Il va exprimer cette idee dans la premiere partie du Xie siecle. Il va les qualifies du terme oratores ceux qui prient, ceux qui combatent par bellatores et ceux qui travaille les laboratores. A cahcuns de ces ordres vont etre attaches des droits et des privilleges (surtout les deux premier ordres). Ces privilleges attaches a ces ordres vont subsister jusqu’au 4 aout 1789. Cette division correspond a une division sociale mais egalement juridique. Les oratores Il appartiennent a

concurrence confessionnelle, perturbent le jeu des relations internationales. Les causes religieuses deviennent alors un axe de propagande pour légitimer la guerre contre le voisin. Mais ces conflits sont aussi des guerres civiles, entre chrétiens. Les pratiques de la violence et de la paix religieuse La parole et l'action Du blasphème à la provocation Depuis le XIIIe siècle, un système juridique complexe a été mis en place contre ceux qui prononcent des paroles offensant la majesté de Dieu. Lors

dit de Jeanne, le Cardinale Pie. Jeanne est une grande sainte politique venue pour le temps des Nations. Comme, quelques décennies plus tard, les découvreurs de terres, elle part, poussée par ses voix, pour révéler l’Histoire, encourager le Dauphin qui doute, triompher des obstacles et des cabales, libérer Orléans et faire sacrer le Roi à Reims. Vendue par Isabeau de Bavière et l’infâme Traité de Troyes aux Anglais qui occupent et ravagent le pays, la France est menacée de n’être plus qu’une

rois Franc possèdent un droit absolu de commandement (le bannum). En usant de cette autorité, les rois ont promulgué des actes de nature législative qui étaient de portée générale. Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis HAROUEL

attesté déjà en 1150. Au xiiie siècle, les disciplines enseignées s'organisent autour des « quatre facultés » que sont les arts, la médecine, le droit et la théologie. À cette époque les universités contribuent au renouveau des savoirs, qui sont étroitement liés à l'église catholique. Dans ce contexte, il n'est pas étonnant que la théologie et le droit canon se taillent la part du lion. Les étudiants viennent parfois de loin pour recevoir les enseignements universitaires. Les « arts mécaniques »

régence de sa mère, confirmée Régente par le Parlement de Paris. Mazarin qui était le parrain de Louis Dieudonné fut chargé de son éducation de futur roi. Ses précepteurs, Hardouin de Péréfixe et le maréchal de Villeroy lui donnèrent une éducation plus pratique qu’intellectuelle. Mazarin exerça une influence considérable sur son pupille en lui transmettant son goût pour l’art et il l’initiera très tôt aux questions militaires, politiques et diplomatiques, d’ailleurs il fera entrer le jeune roi au Conseil

HISTOIRE DU DROIT Mme DEHARBE HAROUEL, Histoires des institutions de l’époque franche à la Révolution Jean François BREGI, Fiches d’histoire des institutions 22 janvier Epoque où l’Etat en général se construit et notion de nation, c’est un système institutionnel qui s’installe. La Gaule va laisser place à la France. Lente construction & chaotique. INRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULE TERRE ROMAINE Section 1 : Le point de départ le pouvoir à Rome Rome républicaine (509 à 27 avant