Cas Pratique Droit Civil L2

PARTIS POLITIQUES ET SYSTEMES DES PARTIS LE MODE DE DESIGNATION DES CANDIDATS AU SEIN DU FFS (Front des Forces Socialistes, Algérie) L2 de science politique, Université Lumière Lyon 2 année universitaire 2010/2011 semestre 4 chargé de TD: R.Meltz Introduction Une dépêche de l'Agence France Presse datée du 23 avril 2011 nous apprend que certaines voix au sein de l'UMP, notamment celles de Alain Lamassoure et Hervé Mariton (ministres sous Chirac), demandent des « primaires »à l'UMP pour

.................................................................. 28 L1 HISTOIRE DE L’ART ET ARCHEOLOGIE ............................................................................... 28 L2 HISTOIRE DE L’ART ET ARCHEOLOGIE ............................................................................... 32 L2 HISTOIRE DE L’ART-HISTOIRE .............................................................................................. 35 L3 HISTOIRE DE L’ART ...........................................

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

Droit administratif Dates d’évaluations : DA-S3-2012 5 novembre 2012 (1 heures) 3 décembre 2012 (1 heures) 7 janvier 2013 (dissertation) Anecdote Agnès Blanco. Arrêt du 8 février 1873, le tribunal des conflits se prononce, c’est les ouvriers, (car services publiques) donc l’état qui est responsable des blessures d’Agnès. Le tribunal pose un principe, par lequel il met le code civil en dehors de l’application des rapports de l’état et des particuliers. Cette responsabilités n’est ni

SABOS Julien L2 – S3 Commentaire de l’arrêt de la chambre mixte de la cour de cassation du 6 septembre 2002 Le mardi 3 octobre 2006 « En raison de ce vague de la notion […] on a eu tendance à expliquer par les quasi-contrats ce que l’on était embarrassé d’expliquer autrement ». Par cette citation, nous pouvons saisir ce que pensait Eugène Gaudemet du quasi-contrat au début du XXe siècle. Force est de constater que cet arrêt fait passer le professeur pour un visionnaire. La Cour de cassation

Le terme droit vient du latin directus se mettre en ligne droite. Il renvoie avant tout la gomtrie une balance juste des intrts en conflit. Le mot droit se distingue de 2 faons. Les dfinitions du mot droit Le droit objectif Il dsigne lensemble des rgles obligatoires qui rgissent la vie des hommes dans la socit. Ce droit est objectif car ce sont des rgles impersonnelles, elles sadressent toute une collectivit. Ex Chacun a le droit au respect de sa vie prive. Il se confond avec le droit positif

université montesquieu bordeaux iv | Droit Civil I | Droit des obligations | | Jean-Marie Plazy | L2 S1 | | introduction : L’individu est amené à vivre en société et le contrat va être l’un des piliers de la société. Le contrat est amené à régir les rapports économiques entre les individus. Il va se présenter comme l’instrument du patrimoine en ce sens que le patrimoine va supposer des créances, des dettes qui vont être amenées à circuler dans la société grâce au contrat. Le

peut exercer directement les droits qui sont les siens. Il existe quelque très rare cas d’incapacité de jouissance : être témoin aux actes de l’état civil (art. 37 cciv) Incapacité à contracter (dans la mesure définie par la loi) (art. 1124 cciv) Le mineur ne peut pas faire de donation, sauf à ce qu’elle soit faite à son futur conjoint (art. 903 et 904 cciv) Un mineur ne peut pas se porter caution (art. 2018 cciv) Le droit de voter à une élection (art. L2 code électoral) L’éligibilité

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement

plus modestes. L’opinion populaire à la fin du IIème siècle s’oppose même à la guerre et à la politique de colonisation qui ruine Rome. Ce constat est celui de Tibérius Sempronius Gracchus (163-133), raconté par l’historien grec Appien dans Guerres civiles, Livre 1, écrit dans la première moitié du IIème siècle après JC. Les écrits d’Appien nous présentent ici le discours de Tibérius Gracchus au tribunat et sa volonté de faire passer sa Lex Semponia (réforme agraire) qui avait pour objectif premier