Cas Pratique Droit Civil Mariage

Droit Civil – La famille La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. En réalité cette définition-là a évolué puisque de plus en plus de personnes ne se marient pas et créent un lien de filiation sans être mariée. C’est ce que l’on appelle actuellement des enfants hors mariage et avant des enfants naturelles. * Historique sur la conception de la famille : On pense d’abord au droit romain

8/09/2014 Droit civil Livre premier : les personnes Les personnes, ce qui fait recouvrir deux catégories : personnes physique, vous et moi, les être humains, la personne humaine dans la gloire et la fragilité de son corps personnes morales: des groupements qui reçoivent des droits qui imitent les droits des êtres humains Une assocation, une société immobilère, l’état, région, université, de ses entités qui reçoivent pour remplir un rôle sociale, conclure des contrats. La cour de cassation a

Le mariage homosexuel L’homosexualité remonte à la nuit des temps, celle-ci fut constatée dans toutes formes de civilisations et de tous temps. Pourtant, force est d’admettre que si à l’heure actuelle l’homosexualité n’est plus perçue sous un regard occulte, cette opinion ne fut pas partagée par la majorité des individus en fonction des époques considérées. Ainsi, l’homosexualité a longtemps été retranscrite comme un comportement déviant, socialement réprimé et également condamné par la loi à

ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la

code civil énonce que « tout français jouira des droits civils ». Il existe cependant une exception à ce principe : celle de l’incapacité. Il s’agit de la privation par la loi de la jouissance ou de l’exercice de certains droits. On parle d’incapacité de jouissance lorsqu’une personne est inapte à être titulaire de droits. Elle ne peut être générale, elle signifierait la mort civile et la perte de personnalité juridique. L’incapacité d’exercice est celle qui empêche un sujet de jouir de droits dont

Cas Pratique Droit Privé (Droit de la Famille) Au cours de ses études de droit, Claire, rencontre Jean Baptiste, qui est de quelques années son ainé. Ce dernier, étant plus avant qu’elle dans ses études, la subjugue par ses connaissances en matière juridique. Le courant passe entre les deux étudiants qui partagent la même vision du couple, à savoir un soutien fidèle, mutuel et inconditionnel. Six mois plus tard, Jean Baptiste obtient un poste de juriste dans un cabinet de conseil en droit pénal

L’alliance Le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un élargissement limité de la famille fondé sur la parenté. C’est néanmoins l’alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risques de consanguinité et qui, historiquement, a permis, en partie l’essor du capitalisme. 3. La vie commune Sont concernés les personnes qui habitent ensemble. La vie commune est un critère, une situation de faite, dont le droit va tirer des conséquences. Par exemple : le concubinage

Droit civil des personnes et de la famille La famille est une construction qui a été déconstruite et qu’il est important de reconstruire. Quand la société ne va pas bien c’est que la famille ne va pas bien et inversement. Une construction ne peut pas se faire sans fondation. C’est l’élément fondamental du couple et de la famille. Pas de famille sans couple, l’individu n’est pas fait pour vivre seul. Ces règles forment le droit commun du couple. I) Le couple Il y a une évolution du

Le droit compare du mariage INTRODUCTION I. celebration du marriage a. la forme de la celebration b. la capacite c. les empechement au marriage II. les principaux effet du marriage a. le regime matrimonial b. le contrat du marriage c. les effets patrimoniaux DROIT COMPARE March 3, 2011 Contents 1 Les familles juridiques 3 1.1 La “common law “ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

DROIT DE LA FAMILLE Intro général La famille au sens commun: c'est un phénomène social, un mode de vie en société. Elle est qualifiée de regroupement naturelle, c'est un phénomène sociale universelle. Mais elle a connue des mutations profondes, elle n'a pas le meme sens selon les époques ou les lieux. Au sens juridique: c'est un groupe de personne lié entre elle soit par un lien de parenté soit par un lien d'alliance. L'objectif du droit est d'organiser la vie sociale, il s'agit donc de créer