Cas Pratique Droit Civil Mineur

et source du droit des affaires Chapitre 1 : Définition Section 1: Première approche de la matière Paragraphe 1 : frontières des droits des affaires Droit commercial : ensemble de règles de droit qui gouvernent le commerçant( la personne) dans l'exercice de son activité professionnelle. Il n'existe pas de définition précise du commerçant. Droit des affaires : ensemble de règles de droit applicables aux entreprises et non au personnes Paragraphe 2 : discussions Droit commercial

PROTECTION  DE  LA  JEUNESSE   Me  Preumont       Informations  pratiques     -­‐  Examen  oral  en  janvier.   -­‐  Mémento  du  droit  de  la  jeunesse,  Kluwer,  2008  (sortie  prévue  pour  mi-­‐novembre),  15€.     Il  y  a  4  systèmes  en  protection  de  la  jeunesse  :  un  en  communauté  française,  un  en   communauté  flamande,

Le droit commercial est la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce. La qualité de commerçant s’aquiert par l ‘exercice habituel ou professionnel des activités réputées comme étant des actes de commerces Le droit commercial est une branche du droit privé et englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession. Au niveau général, il y a lieu de dire que c’est la branche

DROIT CIVIL Titre II : La mise en œuvre des droits subjectifs Sous-titre I : Les titulaires des droits subjectifs Il y a les personnes physiques : être humains # personne morale. Chapitre I : Les personnes physiques Une personne physique c’est la titularité du droit subjectif. Ceux qui n’ont pas la qualité de personne ne peuvent pas avoir de droit subjectif : créance, crédits, successions…

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Introduction : Le mot DROIT peut être appréhendé sous deux approches : en premier lieu, le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, lesquelles ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes formant le corps social. C'est l'aspect du Droit que l'on nomme Droit objectif, lequel étudie la règle de Droit en elle-même, abstraction faite de son application aux personnes qui y sont soumises. Exemple : la partie du Droit qui s'occupe de

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Présentation introductive Après l’introduction générale à l’étude du droit vient le temps de l’étude, plus technique, des règles du droit privé, les premières. Celle-ci débute en première année et s’achève, en 4ème année, ou en 5ème,… ou jamais, pour certains. La première année de droit est, essentiellement, une année de découverte, découverte de la faculté, découverte des études supérieures, découverte de la matière... C’est la raison pour laquelle, à la

Le droit des personnes • Objectifs – Définition de la personne physique – Jouissance et exercice des droits civils – Conditions de discernement et d’interdiction – Les caractéristiques de la personne physique – Début et fin de personnalité – Résolution de cas pratiques à l’aide du Code civil Qu’est-ce que la personne? • Lapersonnes’opposeàlachose.La personne est un sujet de droit, à qui les lois donnent: – des facultés – des droits •

comprend en plus des cours théoriques, un stage pratique obligatoire conformément au statut de l’établissement. C’est ainsi que les élèves du niveau supérieur, au terme de leur troisième année doivent effectuer un stage de quatre (4) mois dans des domaines propres) à leur sections. Le stage permet de toucher du doigt les réalités du terrain où s’appliquent les connaissances acquise et où le stagiaire reçoit une formation complémentaire et plus pratique. Aussi, conformément à notre filière de formation

correspond à une coexistence de concours de droit réel de même nature sur un seul et même bien. Ils ont des droits de même nature. Il ne peut pas y avoir indivision quand les droits qui s’exercent sur la chose ne sont pas identiques. Les droits qui sont de même nature doivent être des droits réels. Généralement l’indivision envisagera des concours de droit de propriété sur un même bien, mais elle peut s’appliquer à d’autres hypothèses de concours de droit réel démembrés de la propriété, il peut y avoir

Droit Civil Bibliographie : Francois terré : les personnes la famille les incapacités editions dalloz Bernard Teyssié : droit civil des personnes l Itec Phillipe Malaurie et Laurent Henesse : droits civils des personnes des incapacités Jean Carbonnier : Droit civil tome 1 introduction et droit des personnes Frederic Zenati manuel de droit des personnes PUF Jurispedia à proscrire !!!!! Acheter un code civil pour les exams et TD Introduction Pourquoi étudier les personnes avec