Cas Pratique Droit Comparé

Titre 1 : Identification du droit : la règle de Droit Chapitre 1 : Première approche du Droit Section 1 : Manifestations du droit  Paragraphe 1 : la règle de Droit Règle de droit : règle souvent assimilé a la « norme » (norme + abstrait q la règle) Système de catégories =règle de conduite, permet d’organiser groupes, soc ; permet a ces derniers de vivre entre eux. Se caractérise : Les caractères de la règle de droit  Générale : Elle est objective, abstraite, impersonnelle

concurrence déloyale, comparaison très encadrée dans la pub, etc... * les titulaires de droit et particulièrement de droits d’auteur, pour protéger les créatifs et la création. Possibilité d’action en contrefaçon notamment. Le droit de la pub = matière hybride. Fait de droit pénal/ droit des affaires (dont le droit des contrats)/ droit de la consommation/ droit de la concurrence/ droit des médias/ droit d’auteur/ droit européen. I. Réglementations propres à certains produits et services

: maximum 8 caractères (commencer par une lettre) Pour les variables manquantes, le plus simple est de laisser la case vide. Exemple : Sexe 1 1 2 1 1 2 Section 1 1 2 2 3 3 Score1 10 8 5 7 2 5 Score2 8 5 4 3 3 3 etc 1 = garçon 2 = fille 1= pratique 2 = générale 3 = prégymnasiale A éviter (en gras) : Scores Sexe g g f g g f Section de l'élève 1 1 2 2 3 3 1 10 8 5 7 2 5 2 8 5 4 3 3 3 Passage d'un fichier de Excel à SPSS Il est conseillé d'entrer les données sur une feuille Excel, puis

collectivité territoriale, et / ou 1 ONG ou association) ou travail temporaire, saisonnier ou autres (colonies, centres aérés…), comparer les organisations au niveau structurel, financier… Identifier les formes d’organisations, Trouver et présenter les principales caractéristiques d’une organisation, Identifier si celles-ci relèvent du secteur marchand ou non marchand, Comparer les différentes organisations au niveau structurel, économique et financier… Finalités et objectifs des organisations

médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale. La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est la suivante : - traitement de la forme néovasculaire (humide) rétrofovéolaire de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Le traitement par Lucentis doit être exclusivement

l’activité principale des banques islamiques est de « rassembler » des fonds provenant des personnes disposant d’un excédent d’argent, c’est à dire les épargnants afin de les offrir aux personnes morales ou physiques dans le besoin. Comme c’est le cas dans le cadre des banques classiques, le capital initial des banques islamiques est apporté par les actionnaires ; il s’agit donc de sociétés par actions. Ces actionnaires sont alors responsables de la gestion des banques islamiques. En effet, il est

de soi au contraire est un bien (car vouloir ce qui est bien pour moi, c'est aussi refuser de me montrer indigne de moi-même), l'amour de soi a pourtant en lui-même besoin d'être modéré, et c'est là qu'intervient la pitié. Par la pitié, je ne me compare pas jalousement à autrui : je m'identifie à lui. Loin de jalouser ce qu'il a, je le plains pour ce dont il manque et suis tout naturellement poussé sinon à l'aider, du moins à ne pas lui nuire davantage. b) La pitié est une inclination innée qui porte

qui reste libre de le conclure, s’engage, pour le cas où il s’y déciderait, à offrir par priorité au bénéficiaire du pacte de traiter avec lui. Le promettant est tenu de porter à la connaissance du bénéficiaire toute offre relative au contrat soumis à préférence. Le contrat conclu avec un tiers est inopposable au bénéficiaire de la préférence, sous réserve aux règles assurant la protection des tiers de bonne foi. 2° Projet de réforme du droit des contrats (juillet 2008) : Les avant-contrats

ECONOMIE / DROIT – OBJETS D’ETUDE CLASSE THEME AXE DE REFLEXION THEME D’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE 1ère Ou Tle 3.1 Les ressources humaines Le recrutement La discrimination à l’embauche Quels sont les recours d’une personne victime d’une discrimination (sexe, âge, appartenance culturelle ou politique….) ? Quelles sont les difficultés rencontrées pour une personne handicapée pour une embauche ? Modalités de recrutement Quelles sont les différentes modalités de recrutement

par l'OCDE, sa mise en œuvre suscite de nombreuses incertitudes. Quelle méthode utiliser ? Quels comparables retenir ? Comment définir un intervalle de pleine concurrence ? À cette difficulté s'ajoute celle de l'élimination des doubles impositions en cas de rectification des prix de transfert par l'administration fiscale. Nous nous proposons de répondre à l’ensemble des questions à travers le plan suivant : Plan Partie I : La problématique des prix de transfert 1. Notions : *Définition