Cas Pratique Droit De La Famille Divorce

Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005 Acisse (tous droits dreserves).

 Droit des personnes du Sénégal Abdoullah CISSE Professeur titulaire de droit prive Université Gaston Berger de Saint-Louis 2004-2005

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION La notion de famille Chacun connaît intuitivement le contenu de la notion de famille et pourtant celle-ci demeure particulièrement floue. Très approximativement, on peut la définir comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par un fait biologique, un acte juridique ou un comportement social. La difficulté vient du fait que la notion est plurielle : il n’existe pas une mais des familles qui varient selon le temps, le lieu, les individus concernés

3 : DROIT PRIVÉ Cas pratiques : - Cas 1 : Sophie et Etienne se connaissent depuis longtemps et ont décidé de se marier le 28 mai. Mais le 28 mai au matin Etienne décède dans un accident de la circulation. Sophie traverse une période dépressive jusqu’au jour où elle se rend compte qu’elle porte la vie en elle. Elle est enceinte d’un enfant de Baron et elle décide de le prénommer Roméo. Est-il possible qu’un enfant né hors-mariage soit considéré comme un enfant légitime ? En droit, les

UNIVERSITE OMAR BONGO FACULTE DE DROIT ET DES SCICENCES ECONOMIQUES 2012 MASTER 2 RECHERCHE « DROIT PRIVE FONDAMENTAL » DROIT DE LA FAMILLE Module 1 : « HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE » Par Le Pr Joseph JOHN NAMBO _______________________________ Travail de recherche réalisé par l’ensemble des Etudiants Sujet : « Détaillez les éléments de ressemblance du mariage traditionnel africain et du mariage de l’ancienne France » PLAN DE L’EXPOSE

Conférences de méthode -droit de la famille- Programme : Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils

Introduction TPE sur l’évolution de la famille dans la société. Avant la Seconde Guerre mondiale, le père travaillait tandis que la mère restait à la maison, l’enfant avait moins de libertés que maintenant. Aujourd’hui, les choses ont changé : le père et la mère ont tous les deux un travail, le père s’occupe plus de l’éducation de ses enfants, et l’enfant a pris une plus grande place il est même au centre de la famille, on peut parfois parler d’ « enfant roi ». Bien que cela soit un thème étudié

alternatives-economiques.fr/page.php?controller=article&a... Familles monoparentales : une solitude pesante Paule DANDOY | Alternatives Economiques n° 206 - septembre 2002 Une sur cinq est monoparentale. D'où des difficultés dans la vie quotidienne, qui sont insuffisamment prises en compte par les pouvoirs publics. Personne sans conjoint, vivant avec un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans, eux-mêmes célibataires et sans conjoint ni enfant." Les familles monoparentales ne sont entrées dans le vocabulaire

Article « Nouvelles familles, nouveaux défis pour la sociologie de la famille » Anne Quéniart et Roch Hurtubise Sociologie et sociétés, vol. 30, n° 1, 1998, p. 133-143. Pour citer la version numérique de cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/001602ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit

pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Le code civil de 1804 traduit des influences très diverses. On va y trouver des principes du droit romain mais aussi des techniques du droit canonique. La constitution de 1791 a affirmé le principe de laïcité. Ainsi, il est interdit au ministre du culte de procéder à un mariage religieux avant qu'ai été célébré le mariage civil. Le mariage est un acte solennel affirmé