Cas Pratique Droit De La Famille

divorce n – filiation gisti, les notes pratiques Droit international des personnes et de la famille Quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ? groupe d’information et de soutien des immigrés Sommaire Avant-propos Introduction 1 3 I. Le champ du droit international privé 3 II. Le raisonnement à suivre pour utiliser cette note pratique 3 III. L'application en France des grands principes du droit international privé 4 L'état du droit par thèmes 1. Capacité des personnes

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales LA PROTECTION PATRIMONIALE DE L’INCAPABLE MAJEUR MARIE Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche spécialité droit des personnes et de la famille par Karine HENRY Sous la direction de Mademoiselle Delphine AUTEM, Maître de conférences à Lille 2 Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74

Droit des personnes Introduction Le droit des personnes est l'ensemble des règles qui gouvernent les personnes.  « Personne »:a plusieurs sens & notamment 1 en droit qui est particulier A) La notion de personne juridique 1)La personne est un sujet de droit Ce sont deux termes synonymes. Un sujet de droit est un être qui est capable de vivre juridiquement & d'avoir des droit. Les droits des personnes sont appelés droits subjectives. Elles tiennent ces droits

légal :18ans. Ce phénomène persiste encore de nos jours est c’est un fait réel qui progresse de plus en plus. Dans bien des sociétés des pays en développement, le mariage d’enfant est utilisé pour consolider ou renforcer des alliances entre familles. Quelquefois, cette union peut commencer par des fiançailles avec des enfants ou des nourrissons. Au cours d’une enquête pour le compte de Save the Children Fund (Royaume-Uni), des filles âgées de 14 à 17 ans provenant de castes et de groupes

associé à des croyances religieuses marginales, il peut prendre des formes variées et toucher toutes les sphères de la vie. Nous allons donc tenter de comprendre ensemble les caractéristiques des sectes, les conséquences pour les individus, les familles et la société, ainsi que les moyens de prévention et de lutte contre eux. Dans cet exposé, nous allons examiner les caractéristiques des sectes, les conséquences de l'adhésion à une secte et les moyens de prévention et de lutte contre ce phénomène

conjoints de Français, les familles d’étranger en situation régulière en France ou les familles de réfugiés se heurtent à une certaine suspicion et à de nombreux obstacles, malgré leur situation particulière. Longues enquêtes de vérification pour certains, formation linguistique et civique obligatoire dans le pays de départ pour d’autres alors que la formation peut être réalisée en France ou bien encore exigence de pièces justificatives abusive, tout semble fait dans la pratique pour décourager l’immigration

siècle le mot est spécialisé en droit et signifie « choisir légalement pour enfant », puis au XVIIème siècle, l’adoption devient par extension « le fait de traiter quelqu’un comme son enfant ». Aujourd’hui, l’adoption est un acte juridique établissant entre deux personnes des relations de droit analogues à celles qui résultent de la paternité et de la filiation. L’adoption est donc une filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. Un tiers, une institution juridique

 HISTOIRE DU DROIT DE LA FAMILLE L'histoire du droit de la famille est l'histoire du rétrécissement de la famille c'est à dire du passage d'une famille élargie à une famille restreinte. C'est aussi l'histoire du choc entre des réalités sociologiques et la règle de droit. Le droit doit-il prendre en compte l'homosexualité, la monoparentalité, la filiation qui peut être ni biologique ni juridique..   Les politiques législatives peuvent influencer les comportements familiaux (ex : interdiction

TD Séance 4: Cas pratiques Cas pratique 1: Des époux se sont mariés en 1981 sans contrat de mariage. Le mari est devenu dément et a été placé en hôpital psychiatrique. Son épouse souhaite faire une donation sur un bien commun et vendre un bien propre de son mari car les charges sont trop lourdes à payer depuis son internement. L’épouse peut-elle effectuer seule une donation sur un bien commun? Selon les Code civil tous les époux sont soumis au régime primaire impératif, quelque soit leur

barbare va prendre les insignes du pouvoir et va les renvoyer à l’empereur de Byzance (empire Romain d’Orient) légitime selon lui. (chute 1453) FIN: fin du règne de Justinien (empereur byzanthin) C’est lui qui va établir le droit romain. Le droit occidental et le droit français ont été en grande partie établis à cette époque. L’histoire de l’empire romain est une histoire juridique et politique compliquée. De plus, elle ne coincide pas. Histoire politique -roi à rome de 753 à 509