Cas Pratique Droit De La Fonction Publique

Le service public est-il compatible avec la concurrence ? Le droit administratif est une matière juridique très riche. Elle foisonne de notions plus importantes les unes que les autres. Le service public constitue une de ces notions importantes, tout comme la police administrative, et de nombreuses autres encore. Il faut quand même noter que la notion de service public est une notion non seulement importante en droit administratif, mais aussi dans l'organisation sociale française qui repose sur

doc) LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE AU ROYAUME-UNI La présente note est basée : d’une part sur des documents écrits: “ Civil Service Management Code - CSMC ”, et les statistiques 1997 publiées par l’ “ Office of Public Service ”1; d’autre part sur des entretiens, principalement avec le secrétaire général du syndicat représentant les hauts fonctionnaires britanniques 2 (FDA, Mr Jonathan BAUME) ainsi qu’avec le directeur du service gouvernemental en charge de la haute fonction publique (Senior Civil Service

Droit Administratif Le grand mouvement s’est fait sous 2 facteurs : l’autonomisation institutionnelle d’une justice spéciale et l’autonomisation matérielle d’un droit spécial. §1 l’autonomisation d’une justice institutionnelle spéciale En 1790 la constituante renonce a créée des tribunaux administratif car elle a peur de se voir *reconstituer des juridiction d’exception comme il en existait sous l’ancien régime**. Il n’y a donc qu’une justice, la justice judiciaire et en même temps on va

Finances publique Bibliographie : michel Bouvier , Luc saidj, les memento, revue française de finance publique. La constitution, DDHC, réforme de 2001 loi organique relative aux lois de finances. Légifrance. site du ministère de l'économie et des finances. Introduction Présentation générale des finances pbliques Les finances publiques on pour objet l'étude des budgets des personnes publiques On les distingue traditionnellement des finances privées. On va comprendre les caractéristique

1954 sous le nom de liberté publique mais n’est enseigné obligatoirement qu’en 1964 en licence. Il devient droit des libertés fondamentales en 1993. La matière est donc récente et pose un problème de définition. Le contenu de ce cours se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit public par l’étude de la constitution et la jurisprudence, par l’étude des traités relatifs au droits de l’homme, de la police administrative. Droit privé : les grands principes du droit pénal et de sa procédure mais

INTRO Droit = représentation de ce qui devrait etre Norme qui tendent a organiser des rapports sociaux Agents publiques répartie dans 3 fonctions publiques : Fonction publique d’Etat Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Activité pro : act exercé à titre habituel par une personne pour se procurer un revenu Elle peut l’exercer sous 2 statuts juridique diff : Elle l’exerce soit a titre indépendant A titre dépendant ( subordination) Le droit du travail ne s’applique

La royauté franque Problématique : Comment les francs conçoivent l'exercice du pouvoir ? Annonce de plan : Cette conception varie en fonction de la dynastie. Les mérovingiens véhiculent avant tout les traditions germaniques ( I ), tandis que les carolingiens tentent de se réapproprier les concepts romains ( II ). I – l'apport mérovingien : La conquête de la Gaule par les francs ne se traduit pas par la disparition de toutes traces de romanité ( A ). Sur un substrat romano-catholique

Cours de Droit européen des affaires. Ière PARTIE : FONCTIONEMENT DE L’UNION EUROPEENNE Chapitre I. Fondements de la construction communautaire Section 1 : Evolution de la construction §1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 Section 2 : Fonctionnement institutionnel §1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la

La fonction publique territoriale : principes, évolution, rôle et aven…ion des élus (CIDEFE) - 14 mai 2008 - ANICET LE PORS - Blog LeMonde.fr 20/05/11 12:46 Envoyez à un ami | Tous les blogs du Monde.fr ANICET LE PORS Rechercher dans ce blog Chercher "... Quand l'État se diminue, ne l'oublions pas, les banquiers s'enrichissent, les communautés se poussent du col et les mafias empochent ..." Régis Debray A propos Anicet LE PORS Sujets Les notes récentes L'entrée des ministres

mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques Les espaces publics urbains RECOMMANDATIONS POUR UNE DÉMARCHE DE PROJET JACQUES CABANIEU SYLVIE WEIL JEAN-MARIE GALIBOURG, ANAÏS GUERVILLY GÉRARD LAMOUR, JEAN-PAUL PHILIPPON, PIERRE VETTER FRÉDÉRIC MIALET COLETTE GRÉGOIRE MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES directeur de la publication rédaction et coordination comité de rédaction iconographie Arche Sud 92055