Cas Pratique Droit De Presse

d’opinion,) * Les acteurs majeurs du monde des médias * Les règles de bases des pratiques et échanges -LA stratégie de communication pour : Ne pas perdre de crédibilité, multiplier les outils de com et les nouveaux communicants. Les relations presse : -Quelques chiffres : LA crédibilité des médias : 1987= 58% des français accordait crédit aux faits 2009= 42% seulement croit la presse écrite TV : 1987= 59%, 2009= 48% Radio : 1987= 56%, 2009= 58%

des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Non seulement nous avons le droit d’avoir des opinions, mais l’article 11, y ajoute le droit de les communiquer librement. Cet article vient en réalité préciser et renforcer le contour de l’article précédent. Ce dernier établit, en parfaite cohérence avec l’ensemble des droits précédemment énoncés,

JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA SEMINAIRE SUR LE THEME : LES PRIX ET LA CONCURRENCE ENTRE LA LIBERTE DE L’ENTREPRISE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR 19 et 20 avril 2002 Exposé préparé et présenté par Amin HAJJI Professeur à la Faculté de droit de Casablanca Sur le sujet : « LES EFFETS DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES SUR L'APPLICATION DES REGLES DE LA CONCURRENCE AU MAROC ». L’analyse du sujet à propos des effets des concentrations économiques internationales sur l’application

européens a reçu l'attention de la presse belge. Des journalistes belges et de la chaîne Euronews aurait voulu suivre la délégation à l’intérieur des centres. Cependant, l’accès des journalistes, ainsi que la prise d’images à l’intérieur des centres n’a pas été autorisé par l’Office des Etrangers, qui a la responsabilité de la gestion des trois centres. Pour cette raison il a été agréé avec les journalistes de la presse écrite et audiovisuelle (notamment l’agence de presse Belga, une équipe d’Euronews

concurrence déloyale, comparaison très encadrée dans la pub, etc... * les titulaires de droit et particulièrement de droits d’auteur, pour protéger les créatifs et la création. Possibilité d’action en contrefaçon notamment. Le droit de la pub = matière hybride. Fait de droit pénal/ droit des affaires (dont le droit des contrats)/ droit de la consommation/ droit de la concurrence/ droit des médias/ droit d’auteur/ droit européen. I. Réglementations propres à certains produits et services

temps vis-à-vis de cela. 2) L’essor en France de la télématique (télécommunication/informatique) Nous sommes au tout début des années 80 en France. C’est le moment où aux EU le discours de la contre-culture est déjà bien en place. Ce n’est pas le cas en France. Le pouvoir public a le désir de rentabiliser une invention française consistant à utiliser les réseaux téléphoniques, un équipement grand public permettant d’accéder à des informations stockées sur des bornes de données grâce à des terminaux

.....................................................................................12 Exercice pratique .........................................................................................................................13 5.1 Présentation de l’exercice ...................................................................................................13 5.2 Retour sur l’exercice pratique .............................................................................................14 Annexe

Devoir d’ECJS : Sujet : La presse et son influence Dans notre société actuelle, les médias sont de plus en plus présents dans notre vie quotidienne. Depuis presque un siècle, la radio, puis la télévision, et enfin aujourd’hui l’Internet, sont venus s’ajouter à la presse écrite qui date de plus longtemps encore. Nous vivons aujourd’hui dans un monde totalement médiatisé, voir surmédiatisé dans certains pays. Néanmoins, la presse et les médias sont un avantage pour chaque personne

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR BANQUE ÉPREUVE E 3.2 : ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET BANCAIRE DROIT GÉNÉRAL ET BANCAIRE SESSION 2013 Durée : 4 heures Coefficient : 3 Le sujet comporte 2 parties indépendantes qui seront traitées sur des copies séparées. 1ère partie : DROIT GÉNÉRAL ET BANCAIRE 45 points 2ème partie : ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET BANCAIRE 15 points Aucun document ou matériel n'est autorisé. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu'il est complet. Le sujet

la Constitution du 4 octobre 1958, ce qui explique que celle-ci soit fortement empreinte de la vision gaulliste du rôle du Président de la République, vision qu’il expose principalement dans le discours de Bayeux en 1946, puis dans la conférence de presse du 31 janvier 1964. Le Président dirige la politique de la nation, il est la « clé de voûte des institutions » selon Michel Debré. Cependant, le texte de la Constitution laisse quant à lui entendre, selon l’article 20, que c’est « le Gouvernement