Cas Pratique Droit Des Suretés

Saunier Mikaël Groupe 1 Droit des suretés : Mr Bali vient nous voir concernant deux nouveaux dossiers concernant l'hypothèques. Dans le premier il s'agit de déterminer lequel de l'hypothèque rechargeable ou celle de seconde rang est préférable pour protéger les intérêts de la banque. Et dans le second il s'agit de savoir si une hypothèque fait sur un bien indivis est valable. I) Alice aux pays des hypothèques : Dans le premier dossier il s'agit d'Alice et son mari qui après avoir fait

comme lui affirme Mr LOSEILLE ? Problématique en droit : Autrement dit quel est la nature de l’engagement auquel Mr DUPOGNON s’apprête à souscrire? *Le cas en l’espèce relève du droit des sûretés. La sûreté peut être définie comme un mécanisme, une technique qui permet à son bénéficiaire d’échapper à la loi du concours entre les créanciers. *Il existe deux types de sûreté, à savoir les sûretés réelles et les sûretés personnelles. -Les sûretés réelles ont pour technique de briser l’égalité entre

L’exigence de garanties n’est pas systématique dans la pratique bancaire contemporaine. Les crédits « en blanc » sont courants. Tout dépend du scoring du client, de la nature des relations du banquier avec le client et de l’opération financée. Il n’en demeure pas moins que les garanties restent une condition de nombreux crédits bancaires, particulièrement des crédits à moyen et long terme. Les banques sont les principales utilisatrices du droit des sûretés. Outre la recherche de sécurité qui est une préoccupation

L’efficacité des sûretés réelles dans les procédures collectives Le droit des sûretés et le droit des procédures collectives entretiennent des liens étroits puisque c'est lorsque le débiteur rencontre des difficultés économiques que le créancier ne peut plus recouvrer sa créance normalement. L'efficacité des sûretés se mesure donc à travers le droit des procédures collectives. La sûreté réelle est une sûreté qui permet de prémunir, contre les risques d'insolvabilité de son débiteur, en lui

Bibliographie : MALAURIE, AYNES, CROCQ « Les sûretés », Editions Defresnois, 2009 SIMLER, DELEBECQUE « Droit des sûretés », Editions Dalloz, 2009 JOBARD-BACHELIER « Techniques de cassation » Voir le Jurisclasseur (classé par ordre d’articles), Encyclopédie Dalloz Civil et Commercial (voir les mots clés sûretés, hypothèque, cautionnement…) Dictionnaire LAMY sûretés (classé selon l’assiette des sûretés). Dispositions législatives sur les sûretés personnelles de légifrance (à partir de 2324

formation et d’exécution de celle-ci. Les articulations du droit de la lettre d’intention et les autres disciplines du droit civil. La lettre d’intention à l’épreuve du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté. L’impact de la qualification de la lettre d’intention à l’égard de l’opposabilité de celle-ci à la société mère : cas d’ouverture des procédures collectives. Le thème général de recherche : Le droit des sûretés personnelles La crise financière internationale, répercussion

Dissertation  Le droit des sûretés et le droit des procédures collectives entretiennent des liens étroits puisque c'est lorsque le débiteur rencontre des difficultés économiques que le créancier ne peut plus recouvrer sa créance normalement. L'efficacité des sûretés se mesure donc à travers le droit des procédures collectives. La sûreté réelle est une sûreté qui permet de prémunir, contre les risques d'insolvabilité de son débiteur, en lui conférant le plus souvent un droit réel accessoire sur

SECTION I. les applications dans le cadre de la fiducie-sûreté Le débiteur transfére à son créancier, à titre de sûreté, la propriété d'un bien. Le créancier s'engage à rétrocéder ce bien au débiteur aprés exécution de l'obligation ainsi garantie. Le transfert de propriété à titre de sûreté a comme première particularité d'être provisoire. Il est dans l'intention des parties, conformément au pacte fiduciaire, que la propriété des biens fiduciaires doit retourner au débiteur dès que

Droit des sûretés La fiducie est-elle la reine des sûretés ? D'origine romaine, la fiducie fût l'un des plus anciens contrats réels. A cette époque elle prenait la forme d'une convention jointe à un acte d'aliénation, et par laquelle l'acquéreur s'engage à restituer la chose à l'aliénateur. Bien que la fiducie soit antique au sens propre du terme, elle n'en reste pas moins aujourd'hui une institution vivante dans de nombreux pays étrangers, notamment par l'intermédiaire du Trust très utilisé

Droit des suretés Bibliographie : Desfrenois, Laurent Enesse, Pierre Croque, droit des suretés et publicité foncière Philippe Delbec et Philippe Simlert, Precis Dalloz Le traité de phillipe Simlert, cautionnement, garantie autonome, édition Littec Michel Cabrillac, droit des suretés, édition Littec La chronique JCP édition général de P.Simlert Revue trimestrielle de droit civil, chronique sur les suretés Revue Desfrenois, articles de fond sur le drt des suretés Introduction : On