Cas Pratique Droit Disparition Succession

Histoire du droit Plan. IIème Semestre. Aperçu de l’histoire du droit privé. Thème I. Le droit des successions romains et barbares. p. 3 Les modes de dévolution romains et barbares. p. 4 La succession testamentaire. p. 4 La succession Ab Intestat. p. 4 Désignation des successibles. p. 5 La désignation des successibles Ab Intestat à Rome. p. 5 De l’agnation à la cognation. p. 5 Les ordres et les classes de successibles. p. 6 Représentation. p. 7 Partage par souche. p.

JEAN-MOULIN LYON III Année universitaire 2014/2015 FACULTE DE DROIT LICENCE- PREMIER SEMESTRE DROIT CIVIL Série C : Cours de Maître GRATALOUP Equipe des Travaux Dirigés : Clotilde BOUNIN Jérémy BOIREAU Jérôme HERER Soraya ZIOUCHE Séance 1 : L’existence de la personne Travail à faire pour la 1ère séance : - Faire la fiche de l’arrêt Crim., 2 décembre 2003 (reprographié ci-dessous). - Faire les cas pratique avec des raisonnements juridiques. S’agissant de la première séance

et hennés Successions - LGDJ successions libéralités Gilles Goubeaud = faire gaffe à prendre un manuel à jour ac les réformes de 2001 et 2006. Mais ça peut être intéressant de regarder des bouquins d’avant à la biblio pour les mécanismes. Dalloz successions et libéralités - articles dans les revues à propos des réformes de 2001 et 2006. Le droit des successions est une branche du droit patrimonial de la famille. Il prend ses sources dans le droit de la famille et dans le droit du patrimoine

Thème 3 Successions et libéralités Thème 3 La dévolution en présence d’un conjoint survivant successible Section préliminaire : Définition du conjoint successible. Distinctions entre le conjoint survivant et le conjoint successible. Section 1 : Les droits du conjoint successible en usufruit ou en propriété. Paragraphe 1 : Détermination des droits. A) En présence d’enfants ou de descendants du défunt. B) En présence des père et mère. C) En l’absence d’enfant et en cas de prédécès des père

Droit civil Chapitre 1 : L'égalité Civile et la Personnalité Juridique Le principe civiliste est que tous les hommes sont égaux en droit. L’égalité civile a pour socle la personnalité juridique. Elle est à la fois dans la reconnaissance à tous de la personnalité juridique et dans l’existence pour tous des droits et devoirs inhérents à cette personnalité. La reconnaissance de la personnalité juridique et les attributs de la personnalités sont les deux piliers fondamentaux du droit des personnes

pétrole au Soudan). L’approche sociologique consiste à étudier le contexte du comportement des acteurs à analyser leurs motivations profondes afin d’expliquer leur comportements sur la scène internationale. Dans chacune de ces différentes étapes, le droit va intervenir presque toujours via la conclusion de traités internationaux d’arbitrage entre les entreprises multinationales ou par le jeu de juridictions spécifique (= cour internationales de justice et les tribunaux pénaux internationaux). $ II :

DONATIONS ET DROITS DE SUCCESSIONS………...……………………………….…………5  2.1 LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ………………………………………………………5 2.1.1 GÉNÉRALITÉS.…………..…………………………………………………......5-6 2.1.2 LES DIFFERENTS RÉGIMES MATRIMONIAUX… ...………………………6-12 2.2 LES RÉGIMES DE DONATIONS ET DROITS SUCCESSIONS…………………..….12 2.2.1 RÉGIMES DE DONATIONS………………………………………………….12-17 2.2.2 DROITS DE SUCCESSIONS……………………………… .……………….17-19

LES DROITS DE LA FEMME SOMMAIRE Chapitre premier : L’état civil 7 Chapitre deuxième : Le mariage 14 Chapitre troisième : L’obligation alimentaire 44 Chapitre quatrième : Les violences contre la famille 52 Chapitre cinquième : Le divorce 60 Chapitre sixième : La séparation de corps 71 Chapitre septième : Les cérémonies familiales 75 Chapitre huitième : Le droit de succession 80 LES DROITS DE LA FEMME CHAPITRE PREMIER : L’ETAT CIVIL Articles

DEUXIEME PARTIE : LES PERSONNES En droit parler des personnes c’est parler des sujets de droits, c’est à dire l’être qui est apte à être titulaire de droits. Il existe les personnes physiques, mais aussi des groupements d’êtres humains ou des structures ou patrimoine gérés par des êtres humain par des personnes physique, ce sont des personnes morales (on n’en parlera pas). TITRE 1 : Les personnes physiques ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : L’EXISTENCE DE LA

JURIDIQUE Nul n’est censé ignorer la loi Le droit est l’école de la rigueur et non de la rigidité Droit : ensemble des règles qui gouverne l’activité humaine, il se définit comme la faculté de faire un acte, de jouir d’une chose ou encore d’exiger quelque chose d’une autre personne ou de la collectivité. 1 - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Vocation : régir et construire une société organisée s’opposant de ce fait à l’anarchie Section 1 Le droit objectif C’est l’ensemble des règles obligatoires