Cas Pratique Droit Du Travail Et Grève

sont précédées par une longue pratique de l’arbitrage et de la conciliation des conflits collectifs, comme dans le cas de l’arbitrage du conflit de la grève des mineurs dans le Nord-Pas-de-Calais conclue par la fameuse « convention d’Arras » en 18912. Il faut attendre les grandes grèves du Front Populaire et la loi du 24 juin 1936 pour qu’elles puissent être étendues par un arrêté publié au Journal officiel. Elles viennent compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier

 Le contrat de travail INTRODUCTION La relation de travail est plus d’ordre statutaire que contractuelle, les salaires minime, la durée du travail, les congés, l’hygiène et la sécurité…. échappent au contrat l’histoire du droit du travail est faite de normes venant ployer la liberté contractuelle, entendu comme celle de l’employeur. Sans nier l’effacement du contractuel dans la relation de travail, on a cependant redécouvert, malgré certains nuances, toutes les virtualités attachées

activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le salariat, la fonction publique ou le travail indépendant. ►Regarder les images p 9 L’activité professionnelle est l’exercice d’un métier ou d’une fonction par une personne qui donne lieu à rémunération. Nous allons donc nous demander ce qu’est le droit d’accès à une activité professionnelle ? Ainsi après avoir observé les principes d’accès à l’activité professionnelle, nous l’étudierons de

................. 4 Chapitre 1 : Les apports du nouveau code de travail.............................................................................. 5 Introduction......................................................................................................................................... 5 Section 1 : Les apports touchant les contrats de travail, le licenciement et ses indemnités ............. 6 1-Le contrat de travail ................................................................

différente de l’Homme au travail. L’homme a fait l’objet de différentes interprétations dans l’exercice de son travail. On peut en citer les trois principales analyses. ( L’Homme comme un facteur de travail (Taylor, Fayol, Weber) Il s’agit d’une vision qui découle d’une division du travail avec une forte spécialisation. L’Homme fournis une force de travail et sa seule motivation est pécuniaire. Il s’agit d’une vision mécanique de l’homme. Facteur Humain /facteur travail (« L ») Production

Le Droit du Travail I. Introduction : 1. Domaine et objet : Le droit est un ensemble de normes juridiques. Droit du travail : règles qui organisent les rapports de travail entre un employeur et un salarié. Ce sont des rapports de travail subordonnés puisqu’il y a au moins un employeur et un salarié. Le droit du travail s’applique au salariat de domaine privé (industrie, commerce, artisanat) et non public. L’objet : Le droit du travail traite autour de : • l’étude des relations

Cours de Droit Social LICENCE III Institut Technique de Commerce (ITECOM) 2012 CI/ TLOG/MKTG/ SOIR INTRODUCTION Les relations professionnelles ou relations de travail sont régies notamment par le droit social qui désigne l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant, subordonné (droit du travail) ou protégeant le travailleur contre un risque qui peut l’obliger à cesser son activité professionnelle

conscience de la question sociale. On va surveiller le milieu ouvrier, les groupe sociaux mais on n'intervient pas dans les conflits individuels. Dès 1830, prise de conscience des ouvriers et février 1848, droit de vite au suffrage universel. Chapitre 1 : Les nouvelles bases des relations de travail, la période Napoléonienne et Restauration. La nouvelle organisation va être laissée dans les mains des intéressés eux mêmes, l'Etat va être en retrait et va juste éditer des règles de police. Les ouvriers

Chap 1 : Le droit et l’activité Le droit est un ensemble de règle qui régit la vie des hommes en société. Le mot droit à 2 sens : -Tantôt il désigne l’ensemble des règles générales qui s’applique dans un état = état objectif -Tantôt il désigne les prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir. Ce sont les droits subjectifs. Le droit objectif détermine les droits subjectifs I. Principe juridique liée à l’activité économique 1) Principe économique

DROIT DU TRAVAIL I. Généralité sur le droit du travail 1. Définitions - Le droit du travail au sens objectif du terme c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les employeurs et les employés. - Le droit du travail au sens subjectif du terme c’est l’ensemble des privilèges ou prérogatives reconnu à un individu par la loi. 2. Sources du droit du travail a) Sources nationales • Sources étatiques : - loi n°95_15