Cas Pratique Droit Du Travail Et Grève

 Si les discriminations au travail peuvent revêtir différentes formes, leur point commun réside dans le fait de nuire au salarié, au stagiaire ou au candidat à l'embauche à cause de critères subjectifs dont la pratique est punie par la loi. La discrimination au travail peut être directe ou indirecte. Les différentes formes de discrimination au travail Parmi les différentes formes de discriminations, la discrimination directe consiste à défavoriser un salarié au profit d'un autre en raison de

conflits du travail et des conflits sociétaux en mettant en évidence la diversité des acteurs, des enjeux, des formes et des finalités de l’action collective. Acquis de première : Groupes d’intérêt, conflit Notions au programme : Conflits sociaux, mouvements sociaux, régulation des conflits, syndicat Notions complémentaires : Action collective, passager clandestin, désyndicalisation, valeurs matérialistes / post-matérialistes incitations sélectives, changement social, conflits du travail, grève, Plan :

de subordination en droit du travail I.Le régime de la preuve du critère de subordination A.La preuve du critère de dépendance juridique pour les salariés B.La preuve du critère de dépendance économique permis à une certaine catégorie de travailleurs II.Les conséquences du régime différencié de la preuve du contrat de travail A.Une appréciation stricte du critère de dépendance juridique B.Les enjeux de la reconnaissance de la dépendance économique en droit du travail Résumé de l'exposé

maitriser pour le baccalauréat DROIT Droit objectif : La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ». Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources

FICHE 1 – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL I) Les sources internes du droit du travail A) Les sources de D commun 1) La Constitution Bloc de constitutionnalité = DDHC 1789, Préambule Constitution 1946, Constitution 1958 et Principes fondamentaux de la République. - Préambule de 1946 consacre les D sociaux essentiels : Δ de grève, Δ au travail, liberté syndicale, négociation collective, Sécu Soc, délégués des salariés. → Les principes édictés (égalité de traitement et liberté

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet

causes. - Violence physique : menace de l’intégrité physique, homicide ou destruction brutale de biens, - Violence morale ou psychologique : sentiment d’insécurité - Violence sociale : racisme, xénophobie, discriminations, mépris, accusations. Travail des enfants. Violence presque exclusivement masculine, culte de l’autodéfense. SOCIETE Introduire le terme « société » par les causes et les conséquences, à interroger en terme de durée, ouvre un axe de réflexion : les transformations de la société

com Gabon Gabon Code du travail Loi n°3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail Sommaire Titre 1 - Dispositions générales...........................................................................................................................2 Titre 2 - Du contrat de travail..............................................................................................................................3 Chapitre 1 - Du contrat individuel de travail .............................

actuelle ? I-Au coeur de l’usine 1)Historique A)L’invention révolutionnaire du Comte Hilaire de Chardonnet B)De l’invention au processus industriel 2)Mouvements de grève et conséquences A)Démarrage du conflit B)Le mouvement étudiant solidaire C)Culture et grève D)Règlement du conflit E)Conséquences des grèves de 1967 II-La phase de transition 1)Un projet culturel innovant 2)La naissance de la Rodia III-Une nouvelle salle de musique actuelle 1)Présentation

Chapitre 1. le droit et l’activité économique Introduction Le mot « droit » désigne l’ensemble des règles obligatoires qui régissent une société donnée : c’est le droit objectif. Il désigne aussi les prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne : ce sont les droits subjectifs. L’activité économique repose sur de grands principes juridiques qui garantissent le bon fonctionnement de l’économie de marché, lequel nécessite le