Cas Pratique Droit Du Travail Et Grève

syndicales ont été des acteurs décisifs donc l’acquisition de droits sociaux. Les délégués du personnel (en 1919 puis généralisé en 1936 par le Front Populaire) ont plusieurs missions : - Représentants qui discutent avec les employeurs - Congés payés - Sécurité sociale (représentant salarié + représentant employeur) - CE Depuis la fin du 19ème siècle, on peut comprendre les prérogatives des organisations syndicales : - Rôle revendicatif : grève, manifestation, réseau d’influence, lobbying… - Participation

dans les romans de contestation qui en dénoncent les méfaits : l’aliénation culturelle, l’exploitation économique, la domination politique. Les Bouts de bois de Dieu de Sembène Ousmane en est un exemple. Cet auteur sénégalais, témoin de la grande grève survenue lors de la construction de la ligne de chemin de fer reliant Dakar au fleuve Niger, s’en inspire pour dénoncer dans ce roman les maux liés à la situation coloniale, mais aussi pour apprécier la détermination exceptionnelle, le courage et l’abnégation

ainsi que le contrôle policier. De plus la parole du patron est systématiquement privilégiée en cas de litige selon le Code Civil de 1804. La question ouvrière s’inscrit de plus dans une logique libérale : le contrat de travail est établi entre le patron et l’ouvrier sans intervention de l’Etat, la loi Le Chapelier (1791) interdit les associations patronales et ouvrières, le Code civil (1804) réprime la grève comme un délit. Le régime cherche à maintenir l’ordre social. L’Etat prend part pour le patronat

1ère partie: Les croissances du 20ème siècle. La croissance de la Belle Époque: les bases du capitalisme nouveau. La Belle Époque = les 1ères années du 20e siècle Année d'insouciance, de confiance, d'inventions et de réalisations diverses Le cas de la France: Avril à Novembre 1900 = Exposition universelle Paris = 4 millions d'habitants 1898 = début de la construction du métro 14 juillet 1900 = inauguration de la première ligne de métro 1909 = Louis Blériot crée le trajet aérien de Calais

THEME 1 : Droit du travail. Chapitre 1 : Les différents statuts. Section 1 : Le statut de salarié : 1. Le recrutement : * Offre d’emploi : L’offre d’emploi doit s’interdire tout critères discriminatoire et notamment sexuel, elle doit être indéfini en genre (H ou F) également aucune référence à l’âge ne doit figurer. Il existe une discrimination positive en droit français, c’est l’obligation d’embaucher 6% d’handicapés (1 pour 21 salariés). * Entretien d’embauche : Un

classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités ILes sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources conventionnelles Les sources législatives

et les dures exigences de paiement ». Marx. La dénonciation des injustices sociales a très vite surgi dans la société industrielle naissante. Le tableau social du XIXe siècle apparait en effet très sombre, caractérisé par la misère ouvrière, le travail des enfants et la loi d’airain des salaires : « En ce siècle tout est d’airain, tout est de fer », Victor Hugo. Deux questions surgissent ainsi : dans quelle mesure ces problèmes sociaux sont-ils inhérents au capitalisme ? Ne doit-on pas constater

DROIT Mode dʼorganisation sociale. Ensemble de règles que toute personne doit respecter. Des règles dont toute personne peut se prévaloir. But assurer le bien commun. Garantir lʼordre social pour y faire renier la paix sociale. La règle de droit régie les rapports humains, les apports économique, la concurrence, le rapport entre les individus et lʼEtat et le rapport entre les Etats. Il recouvre plusieurs notions : le «Droit» et les «droits». Titre 1 : Le droit objectif Il reconnait des prérogatives

Luxembourg, elle a pour mission de faire respecter le droit de l’UE et sa dimension est essentiellement une dimension économique, c’est une cour de justice européenne qui concerne peu d’individus. -Cour européenne des droits de l’Homme qui elle n’a rien à voir avec l’UE puisqu’elle est issu de la convention européenne des droits de l’Homme issu du conseil de l’Europe qui comprend une 50taine de membres, elle siège à Strasbourg a pour but de respecter les droits de l’Homme et les libertés de l’homme. La France

GENERALE AU DROIT DU TRAVAIL « Le droit est un ordre, ce qu’il ordonne c’est la vie. » Cette formule du doyen Georges BURDEAU nous renseigne sur la finalité de la notion de droit, à savoir ordonner et réguler la vie sociale. Le droit existe depuis que les hommes ont pris conscience de la nécessité de la vie sociale, de la vie en commun. Mais qu’est-ce qu’en réalité que le droit ? C’est un ensemble de règles ayant pour vocation de régir la vie en société. Ainsi définie la règle de droit ne se distingue