Cas Pratique Droit Objectif

d’Administration Des Entrepri- Mémoire de fin d’études Option : finance comptabilité Thème Audit des immobilisations corporelles : cas pratique d’une société industrielle Élaboré par: RHABIDINE Najim & ZONGO Martial Professeur encadrant : M. Mountassir Tuteur de stage: Monsieur AMRAOUI Mounaim L’audit des immobilisations corporelles : cas pratique d’une société industrielle Nos profondes gratitudes à toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement et

La règle de droit face à la religion Récemment, la publication du prophète Mahomet dans le journal Charlie Hebdo a alimenté toutes les conversations. En effet, dans la religion musulmane, il est interdit de représenter le prophète. Les caricatures de Mahomet ont provoquées de vive réaction de la part des musulmans, outrés par cette publication. L’Association syrienne pour la liberté a déposé plainte contre le journal. Cette affaire, nous ramène a la grande question sur la liberté d’expression

Partie 2. Le droit de la consommation Ensemble des règles spéciales applicables aux relations entre les professionnels et les consommateurs ? Intérêts d'une introduction... Introduction : Les origines du droit de la consommation – Code d'Hammourabi (1700 avant J-C) : dispositions pénales liées a la falsification de marchandises (eau dans le vin pour gagner plus) – Droit civil : garantie des vices cachés... Éclosion outre Atlatlique du mouvement consumériste (développement du pouvoir d'achat (avec

collective. L'étudiant doit savoir comprendre une situation. Animer la vie quotidienne. L'étudiant doit savoir inscrire la vie quotidienne de l'individu ou du groupe dans une dimension citoyenne. Contenu du module et objectifs du dispositif d'apprentissage Ce module a pour objectif de permettre à l'étudiant de comprendre la place des apports des sciences humaines dans le développement des compétences professionnelles. Il s'agit d'aborder la pluridisciplinarité pour permettre à l'étudiant de rentrer

et à vous rendre aptes à répondre aux besoins des clients, une condition essentielle pour assurer la pérennité des entreprises. L’analyse de l’information est le point de départ de la planification marketing, qui comprend la détermination des objectifs et des moyens à utiliser pour les atteindre. Le cours présente les outils — c’est-à-dire le marketing mix — que l’entreprise doit utiliser harmonieusement pour satisfaire les clients. Ce cours introduit les connaissances de base essentielles aux

L’Europe jusqu’en 1945 • L’Europe actuelle - Naissance de l’unité européenne - Naissance des 3 Communautés - La construction horizontale de l’Europe – Les différents élargissements - Les traités communautaires 2. Cultures et Religions, pratiques et politiques des Etats européens • Les grands courants religieux historiques en Europe - Les héritages religieux prédominants en Europe et leur histoire - Laïcisation et Humanisme - Croyances religieuses, dispositions morales et attitude

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l’université mutuelle de l’ IGPDE le 10 mars 2005. La politique de concurrence apporte une contribution fondamentale à la compétitivité économique française et européenne. Son objectif premier est en effet d'assurer une allocation optimale des ressources entre les différents acteurs économiques, c'est-à-dire entre consommateurs et entreprises, et entre entreprises elles-mêmes. En empêchant les ententes ou en luttant contre les

L’INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le Droit : c’est l’ensemble des rapports qui régissent la conduite de l’homme en société : les rapports sociaux. INTRO : SECTION 1 > L’UNIVERSALITE DU DROIT. Le Droit est un phénomène qui nous concerne tous, tous les jours = reflet de la réalité humaine. Le Droit existe dans le cadre d’une société = phénomène social. PARAGRAPHE 1 : DROIT PHENOMENE UNIVERSEL & SOCIAL. a)Un phénomène universel Toutes les sociétés même les plus primitives ont connu

d’exclusion et pratiques restrictives : de la règle per se à la règle de raison dans l’antitrust .......................... 65 1. Ententes et accords : quelles frontières entre concurrence et coopération ? ................................................................................... 67 2. Stratégies d’exclusion et pratiques restrictives : les frontières ambiguës du processus concurrentiel .................................................... 80 3. La communautarisation du droit de l’antitrust

Sujet : De la personnalité à la territorialité des lois. "Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les tribus germaniques en Occident, la personnalité des lois a pour caractéristiques de différenciation l'origine ethnique. Au contraire