Cas Pratique Droit Objectif

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................... ..........................

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule .................................................................................................................................................... I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle

au droit privé Enseignant  : Mme Meryam Bennis Introduction Générale L e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient de ne pas confondre mais qu’il convient de mettre en relations. Divers sens du mot droit :

gouvernement d’entreprise dans le secteur public. Cela étant, ils n’ont aucunement vocation à empêcher ou à dissuader des pays Membres ou non Membres de l’OCDE de mettre en œuvre des stratégies ou des programmes de privatisation, et ils ne doivent en aucun cas le faire. La logique de la participation de l'Etat dans des sociétés commerciales a évolué au fil du temps, en fonction des pays et des secteurs d’activité, et elle s’articule souvent autour d’un faisceau d’intérêts sociaux, économiques et stratégiques

UE0 – ADAPTATION 40 h UE1 – GESTION 190 h 12 M11 - Gestion comptable et financière 50 h 3 Contrôle continu M12 – Logistique3 40 h 2 Contrôle continu M13 – Informatique 40 h 3 Contrôle continu M14 - Droit appliqué à la distribution 30 h 2 Contrôle continu M15 – Anglais 30 h 2 Contrôle continu UE2 – COMMERCE 180 h 12 M21 - Connaissance de la distribution 15 h 1,5 Contrôle continu M22 – Marketing 70 h

INTRODUCTION AU DROIT (Notions fondamentales du Droit) - Le Droit (difficile à définir), multiples finalités, fonctions, en 2 catégories: finalité immédiate, finalités médiates. Finalité immédiate : organiser les rapports entre individus en société Finalités médiates (6) : garantir un certain ordre. Poser des limites, des interdits, sanctionner ceux qui les enfreignent. Prévaloir la justice. Garantir une certaine liberté. Sauvegarder la paix. Favoriser la prospérité. Meilleures conditions

Droit de la concurrence Branche de droit communautaire. Réforme très importante en 2004. C’est le droit économique par excellence : il s’applique aux activités économiques, et les juristes doivent développer une analyse économique pour traiter du droit de la concurrence. C’est un droit qui s’applique massivement, a imprégné les systèmes juridiques internationaux, très contraignant pour les entreprises et pour les Etats membres. Droit qui a tendance à se mondialiser. Le GATT est un accord

16/10/2013 1 L’encadrement de certaines pratiques commerciales 2 La réglementation de la concurrence http://youtu.be/yvxcsvPJFjY http://youtu.be/dVp2sASpp78 http://youtu.be/vqJN3OYH-0Y Droit Isabelle Baudet Titre 3 : La liberté du commerce et ses limites 1 1 1. L’encadrement de certaines pratiques commerciales Les soldes Les liquidations Les promotions Les ventes au déballage Les ventes directes d’usine Objectifs de la réglementation : La protection contre une concurrence

baccalauréat en gestion des transports et logistique d'entreprise Année d'études : 1 Anglais Nombre de crédits : 4 Enseignement : Langues 1. Contenus - Prérequis : Avoir atteint le niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues - Objectifs du cours : Amener les étudiants à acquérir les compétences décrites ci-dessous - Compétences attendues en fin de cours : A la fin du cours, l'étudiant sera capable de : - lire, comprendre et commenter un texte de difficulté moyenne, spécialisé ou

Module 412 : Introduction système judiciaire Chapitre 1 : Les notions fondamentales 1- Définition de la règle de droit C’est une règle de conduite en société. Il existe cependant d’autres règles de conduite. C’est une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire qui est édicter pour assurer l’ordre et la paix sociale. A- Une règle générale et abstraire Dans art.6 de la DDHC (la loi doit être la même pour tous). C’est une règle générale : elle s’applique sur tout le