Cas Pratique Droit Social Europeen

l’Europe Le conseil de l’Europe aujourd’hui est la plus ancienne organisation européenne, c’est la doyenne de ces organisations. Cette organisation apparaît comme développant une coopération de nature politique entre les Etats européens, et elle est notable en ce qu’elle a élaboré grâce à un instrument remarquable qui doit être respecté dans l’ensemble des Etats : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Chapitre 1 : le Conseil de l’Europe : une organisation de coopération

Université Lyon 2 Master 2 Droits de l’Homme 2013/2014 Le principe de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme : Le point de vue européen Travail dirigé par M. Maurice GAILLARD Mohamed Malick FALL Le principe de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme : Le point de vue européen L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (les mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur

Fanon les damnées de la terre Droit international public Terminologie et définition La dénomination droit international est la traduction de l'expression international (en anglais) dont la paternité revient à Jérémy Bentham qui l'utilisa dans son livre intitulé une introduction aux principes de morale et de législation (1780). Dès sa naissance, le droit international, selon la doctrine européenne, en 1648, par le Traité de Wesphalie, était synonyme de droit réglant les relations entre Etats

ECONOMIE L’UNION EUROPÉENNE Introduction Création de la CEE le 25 mars 1957 par le traité de Rome. 6 pays fondateurs et 28 pays membres à partir de juillet 2013 (entrée de la Croatie). L’Union Européenne est la zone la plus intégrée sur le plan économique (interdépendance entre les pays). La collaboration en Europe porte aussi sur des aspects politiques (institutions communes), militaires, et de politiques étrangères. L’Union Européenne est en crise aujourd’hui, avec notamment une incertitude

Droit des sociétés MANUEL ET APPLICATIONS DCG 2 France GUIRAMAND Agrégée d’économie et de gestion Titulaire d’un DEA de droit des affaires Alain HÉRAUD Diplômé de droit des affaires Avocat en droit des sociétés 2012/2013 À jour au 1er mai 2012 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057696-8 ISSN 1269-8792 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG Manuel mode d’emploi Programme de l’épreuve n° 2 Droit des sociétés Liste des abréviations V VI VIII X 1 3 15 33 45 47 69 85 99 111 131

Institutions administratives juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation

POLITIQUE EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-GENERALITES SUR LA COMMUNICATION Ouvrages Article Périodiques 3-LA COMMUNICATION PUBLIQUE : GENERALITES Ouvrages Articles Sites web 4-LA COMMUNICATION INTERCULTURELLE Ouvrages Article 5-LA COMMUNICATION DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Site web 6-LA COMMUNICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Ouvrages Article 7-LA COMMUNICATION POLITIQUE Ouvrages Articles 8-LA COMMUNICATION MEDIATIQUE Ouvrages Articles 9-LA COMMUNICATION DE CRISE Ouvrages Articles Site internet

SIMMEL, G. «Les Pauvres», PUF (Quadrige), Paris 1998. Lire «Les Pauvres» de Georg Simmel c’est s’approcher d’une réflexion intemporelle de la pauvreté, en décrivant son processus de définition et la relation de l’assistance sociale dans cette construction. Né en 1858 en Allemagne, il a développé une activité de sociologue et de philosophe, reconnu pour le caractère innovateur de ses propos est la construction d'une sociologie basée sur les formes de l'action réciproque des individus.[1] Avant

L’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap Réunion européenne régionale tripartite : Compte rendu Organisation internationale du Travail, Genève 9 mars 2007 Organisée par le Département des compétences et de l’employabilité de l’OIT en collaboration avec: Le Bureau régional de l’OIT pour l’Europe et l’Asie centrale, le Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI), France, et le Cabinet de la Secrétaire d’Etat aux familles

 Deuxième année : Droit et commerce II Cours de M. Nicolas ERESEO ** Chapitre VI L’entreprise et la concurrence ** INTRODUCTION Après une première année consacrée aux principes généraux du droit, à la responsabilité civile puis aux contrats, le cours de deuxième année concerne le droit commercial. Plus particulièrement, il s’attarde sur une branche spécifique du droit commercial : le droit de la concurrence. L’introduction de ce cours aborde la notion de concurrence