Cas Pratique En Droit International Humanitaire

militaire de Guantanamo car il en a récemment été question dans l’actualité : Barack Obama souhaite voir la fermeture de cette prison aux multiples scandales. Peu de jugements, des détentions arbitraires, pas de statut pour les prisonniers, des pratiques peu humaines,… Comment justifier ça à notre époque ? Histoire : La base militaire de Guantanamo situé sur la baie de Guantanamo à Cuba a été louée aux cubains par les Etats-Unis en 1903. A partir des années 70, cette base a servi à retenir des

maritime, sécurité du plan d‘eau), Yvette FOUGA (personnel, foires et marchés, achats et économat), Marie-Christine REPETTO-LEMAITRE (affaires sociales, santé et famille, associations caritatives et humanitaires, hygiène, petite enfance et crèches, insertion des handicapés), Gilles CIMA (urbanisme, droit des sols, aménagement du territoire), Pascale VAILLANT (environnement, qualité de vie, protection du patrimoine naturel), Eric HARSON (culture, enseignement, vie associative et projets d’équipements

 Année universitaire 2014/2015 Droit Communautaire et International Réalisé par : Encadré par : Said loussimi M.Lahyani I - La différence entre le droit nationale et communautaire et le droit internationale Le droit national est la partie du droit en vigueur dans un Etat qui émane du processus législatif propre à cet Etat et qui ne

Faut-il reformer l'ONU ? L'organisation des Nations Unies est fondée en 1945 et a pour fonction d'assurer la paix et la sécurité internationale. Après deux conflits mondiaux, la tâche n'est pas toujours facile et les États membres, dont elle dépend en grande partie, sont loin de la lui faciliter. Au cours des années et des nombreuses guerres qui éclatent un peu partout sur le globe, l’ONU tente d’intervenir au mieux, parfois avec succès, mais souvent avec impuissance

INTRODUCTION I- LA GARANTIE NORMATIVE DES DROITS DE L’HOMME PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES A- L’ARTICULATION DES DROITS ISSUS DE LA CHARTE DES NATION UNIES 1) LA GARANTIE DES DROITS DE LA PREMIÈRE GÉNÉRATION 2) LA GARANTIE DES DROITS DE LA SECONDE GÉNÉRATION B- LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ÉTABLI PAR LA CHARTE DES NATIONS UNIES 1) ÉNONCE DU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION 2) LIMITES AU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION II- LA GARANTIE ORGANIQUE DES DROITS DE L’HOMME PAR LA CHARTE DES NATIONS

Master : Nouvelles tendances du droit international. Diplomatie Bilatérale Exposé sous thème : Sources du droit diplomatique. Encadré par : Monsieur OUAZZANI Réalisé par : Bounailat Najlae & Echarif Soukaina. Le droit diplomatique se définie comme l’ensemble des normes juridiques destinées à régir les rapports qui se forment entre différents organes des sujets du droit international chargé de manière permanente ou temporaires des relations extérieures des ces sujets. Sur le plan historique,

de cette date que le Conseil d’état s’est donné les moyens de vérifier le respect des conditions de la supériorité. Il contrôle désormais la conformité de la loi même postérieure au traité. L’un des problèmes de l’application des conventions internationales est le contrôle du juge sur le respect de la condition de réciprocité. L’arrêt Cheriet-Benseghir vient confirmer cette jurisprudence. Dans cette affaire, Mme Chériet, épouse Benseghir, ressortissante française, est titulaire d’un doctorat en

décisionnels de l’UE » - Exercice individuel Dimension « professionnalisante » de l’Université – Retour sur expérience L’Université délivre des connaissances. Elle permet aussi l’acquisition d’une façon de penser selon que l’on s’est familiarisé au droit, la science politique, etc., ou les sciences dures. Les façons de penser sont aussi des façons de travailler, et une formation en sciences sociales sera bien appréciée d’un employeur à la recherche d’une pensée complexe et non tranchée. Des compétences

pacifique. D’ailleurs, les relations qui existent dans le monde quelque soit internes ou internationales sont caractérisées non seulement par l’existence des rapports amicaux mais aussi par la multiplication des rapports conflictuels. Selon l’esprit de plusieurs auteurs comme REYMOND ARON et STANLEY HOFFMANN, la différence radicale oppose d’un coté la politique extérieure des Etats et la société internationale (qui sont caractérisés par le conflit ) , et de l’autre part la politique intérieure et

SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 77 DEUXIEME PARTIE Après l'examen des sources du droit international, il convient d'étudier les acteurs juridiques auxquels s'adressent les règles : les sujets de droit en droit international public. En l'absence de critères absolus de la personnalité juridique, on est amené à envisager l'évolution des centres d'intérêt reconnus par le droit international, selon la définition traditionnelle du sujet de droit. Avec l'avènement du droit international public