Cas Pratique Et Corrigé Sur La Location Gérance

SCIENCES ECONOMIQUES, DES SCIENCES DE GESTION ET DES SCIENCE COMMERCIALES DEPARTEMENT DE SCIENCES COMMERCIALES Spécialité : Management/ Audit, Comptabilité et Contrôle Mémoire de Magister Thème : La Pratique de l’Audit Comptable et Financier dans les Entreprises Publiques Economiques EPE Cas : Groupe GIC ERCO Présenté par : Melle DERROUIS SALIMA Sous la Direction : Mr CHOUAM BOUCHAMA (Directeur) Mr LAHLOU CHERIF (Co-directeur) Année Universitaire : 2009/2010 Remerciements Mes

bénéfices industriels et commerciaux. D’une manière générale, toutes les activités exploitées en entreprise suivent des régimes fiscaux regroupés dans une branche du droit que l’on désigne par fiscalité des entreprises ou fiscalité des affaires. En pratique, avant de créer une entreprise, il est recommandé d’en analyser par avance toutes les implications fiscales. Droit public et entreprise Le droit public rassemble les règles encadrant les rapports des personnes publiques entre elles et les rapports

un instrument essentiel de réforme administrative et d’interventionnisme public, à travers la promotion des marchés publics et des concessions (de service public ou de travaux publics), mais aussi par le biais des contrats d’achat et de vente, de location, de louage de services (pour le recrutement d’agents publics contractuels), ou encore des contrats à objet financier (contrats de prêts ou d’emprunt public). Mais c’est depuis les années cinquante que le droit des contrats administratifs connaît

persistait entre plusieurs de ses chambres quant à la portée des clauses dites de conciliation. Ces clauses, qui imposent aux parties, en cas de litige survenant entre elles, de tenter de résoudre amiablement leur différend, préalablement à toute action judiciaire, sont souvent vues comme des clauses de style destinées à inciter les parties à faire preuve de bonne volonté, le cas échéant en recourant à la médiation d'un tiers. Si la démarche échoue, le recours au juge étatique ou à l'arbitre s'impose. En l'espèce

première édition. près plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessa ire de rassembler dans un ouvrage, comme c’est le cas pour le code OHADA, la ter mino logie propre à ce nouveau droit économique qui du reste demeure multidisciplinair e, afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usa ge, surtout les profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent

de gerer par elle acquit dans l'exercice d'une profession séparée de celle de son mari. Loi du 18 fevrier 1938 a supprimé l'incapacité civile de la femme mariée. Cette réforme, au regard du droit des régimes matrimoniaux n'a pas eu d'incidances pratiques dans la mesure où la qualité du mari chef continuait a subordoné la femme à ses pouvoirs exhorbitants. 2 grandes lois à retenir: 13 juillet1965 et 23 decembre 1985. La première, conçu par le doyen carbonnier, loi a opérée une réforme des régimes

Supérieure de Technologie - Fès Qualité des produits touristiques à Fès 2 F. JAWAB INTRODUCTION Notre pays jouit d’une diversité de paysages qui font de lui une destination « à la carte », ne proposant pas « un seul menu »comme c’est le cas pour certaines destinations touristiques qui n’ont, a offrir par exemple que le « balnéaire ». En effet, de TANGER à DAKHLA, d’ESSAOUIRA à OUARZAZATE, de MARRAKECH à SAIDIA, c’est une variété de paysages que l’on rencontre et une multiplicité de

présence d’un quasi-contrat2 ou bien on a passé une convention entre particulier3, est ce que cette convention comportait une obligation contractuelle d’assurer la sécurité de celui qui rendait le service ? La question maintenant est de savoir dans quel cas c’est comme cela, c’est une convention d’assistance, mais peut on admettre qu’il y a une convention ? Il faut que la relation entre les parties présente un certain niveau officiel, si c’était une relation familiale, si c’était une relation amicale,

Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2010 Sujets et corrigés officiels ESPACE GRANDES ECOLES SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 • Test Arpège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 • Test d’anglais

BUSINESS PLAN FINANCIER Date de mise à jour : SUPPORT DE COURS Septembre 2013 REMARQUE PREALABLE Ce support comprend deux parties : une partie cours sur laquelle portera le partiel. Une partie exercices dont le but est de présenter des cas dans le but d’aider les etudiants à comprendre et visualiser la démarche à suivre pour l’elaboration d’un business plan. Page 1 sur 81 Date de mise à jour : SUPPORT DE COURS Septembre 2013 SOMMAIRE PARTIE COURS TABLE DES MATIERES 1. ELABORATION DU