Cas Pratique Grève Travail

Chapitre 1 : Les sources. Section 1 : Les sources nationales. 1. Les sources d’origine étatique. Le droit du travail comprend des bases constitutionnelles : il s’agit de bases indestructibles (le législateur doit s’y conformer). Le conseil constitutionnel a dégagé un bloc de constitutionalité auquel doit se soumettre toutes les règles située à un rang inférieur. Il comporte : La Constitution de 1958. Le préambule de 1946. La déclaration de 1789. Les principes fondamentaux reconnus

d’innocence C) Les droits de la défense § 1 – Le Conseil constitutionnel A) La constitutionnalisation des droits de l’homme B) L’affinement des méthodes 1 – Quant à sa compétence 2 – Quant à son travail § 2 – Les juridictions ordinaires A) La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction 1 – Principes généraux 2 – Les compétences du juge judiciaire 3 – Les compétences du juge

DROIT DU TRAVAIL 1864 : reconnaissance du droit de grève. 1884 : reconnaissance de la liberté du travailleur. 1906 : début de la rédaction du code du travail. 1945 : création de la sécurité sociale. 1950 : création du smig 1982 : semaine de 39 heures et création de la 5 semaine de congés payés 1988 : instauration du rmi HIERARCHIE DES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Constitution Traités et accords internationaux Le droit européen Lois et règlements autonomes Décrets d'application

Conclusion Introduction Le dialogue social doit être revigoré, afin que les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et d’employeurs) prennent toute leur place dans l’organisation des relations du travail et tracent ainsi les perspectives d’un renouveau du dialogue social fondé sur la négociation collective. C’est une démarche que les entreprises ont aussi intérêt à prendre en compte, dès lors que le climat social, qui résulte d’un

1789 A. Caractéristiques de la déclaration de 1789 Individualisme. Seul l’individu est titulaire de droits, aucun groupe n’est mentionné dans la déclaration, elle ne proclame donc pas de droits collectifs comme la liberté d’association, le droit de grève, la liberté de réunion. Aspect métaphysique. C’est la reconnaissance dans une déclaration solennelle, de droits naturels, inaliénables et sacrés. Universalité. Les droits proclamés valent pour tout être humain pas seulement pour le citoyen français

Synthèse de Droit du Travail Chapitre 1 - Les relations individuelles de travail 1. La formation du contrat de travail 1.1. L’organisation du recrutement 1.2. Les formalités relatives à l’embauche 1.3. La conclusion du contrat de travail à durée indéterminée 1.4. Les contrats de travail atypiques 2. L’exécution du contrat de travail 2.1. Les obligations de l’employeur et du salarié 2.2. Les pouvoirs de l’employeur 2.3. La durée du travail 2.4. Les événements affectant

Avec numerus closus,Coorpération : fixe les prix.---> absence de concurrence. Limitation du temps de travail (au maximum) et des salaire (au minimum). Les commercants urbains lancent leur industrie à la campagne. 1791 : Loi LE CHAPELIER interdit les coorpérations

syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢ Constitution des syndicats ➢ Organisation et capacité

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION L’expression Droit du travail est apparue en France à la fin de la IIIème République. Mais, la matière a reçu dans le temps plusieurs appellations: lois sociales, législation industrielle, Droit Ouvrier enfin Droit du Travail. Il faut comprendre par législation du travail, tous les textes législatifs, réglementaires, conventionnels qui organisent les rapports entre employeurs et travailleurs, mais également les partenaires sociaux. On parle également de législation sociale

évoluent avec la société. Dans un premier temps, il est donc nécessaire de relier les mutations du travail aux conflits sociaux. Cette influence est réciproque. En effet, les conflits du travail transforment les relations de travail, les rapports sociaux de travail mais ces mutations du travail contribuent également, en retour, à modifier les enjeux et les formes des conflits du travail. Les mutations du travail ont accompagné le passage de la société industrielle à la société postindustrielle et ont entrainé