Cas Pratique Impôt Sur Le Revenu

(2011) @internet-DGFiP IMPÔT SUR LE REVENU (bénéfices industriels et commerciaux) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Régime simplifié d’imposition NOTICE pour établir les annexes 2033-A à 2033-G Dans le cadre de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, vous êtes informés de la transmission à l’INSEE des données comptables déclarées, à des fins d’exploitation statistiques. Contribution annuelle sur les revenus locatifs (article 234 nonies

A.ACHERQUI SÉANCE INTRODUCTIVE I. DEFINITIONS : 1) La fiscalité : La fiscalité peut être définie comme l’ensemble des impôts et taxes en vigueur à un moment donné dans un pays déterminé. Plus précisément, il s’agit de tous les principes, règles et pratiques relatifs aux dits impôts et taxes. 2) L’impôt : C’est un prélèvement obligatoire, pécuniaire, effectué par voie d’autorité par les pouvoirs publics de façon définitive et sans contrepartie directe

              : Impôt sur les Bénéfices Industriels Commerciaux et Agricoles IMF : Impot Minimun Forfaitaire IRC                            : Impôt sur le Revenu des Créances, depôts et cautionnements IRF                             : Impôt sur les Revenus Fonciers IRVM                          : Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières ISPP                           : Institut Supérieur Privé Polytechnique IUTS                            : Impôt Unique sur

L·impôt sur le revenu :Cas du Revenu Professionnel   INTRODUCTION Le système fiscal Marocain est marqué par un dynamisme résultant desmutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. Avant les années 80, le système fiscal se présentait comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts1 . Ce n’est qu’après la mise en place de la loi cadre relative à la réforme fiscale 2  que le royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution

fiscaux.....................................................................................................33 Impôt des personnes physiques.......................................................................33 9.1 9.2 9.3 Progressivité de l’impôt des personnes physiques............................33 L’exonération d’impôt des personnes physiques................................34 Impôts communaux....................................................................................34 9.4.1 Exemple

15 2.1 . Définition 15 2.2 . Les sociétés passibles de l’IS 15 2.2.1 . Les sociétés soumises de plein droit 15 2.2.2 . les sociétés soumises par option 16 2.3 . Les différents taux 16 2.4 . Déclaration de l’IS 17 3. L’impôt sur les revenus 19 3.1 . Définition 19 3.2 . Déclaration de l’IR 19 IV – Bilan, CPC et Annexes 20 1. Bilan 20 2. Le compte de produits et charges (CPC) 22 CONCLUSION GENERALE 25 ANNEXES………………………………………………………………………26 * * Remerciement Premièrement

- Impôts réels et impôts personnels : l'impôt réel envisage une chose dans sa dimension strictement économique sans se soucier du statut du contribuable (ex: TVA), l'impôt personnel est fait en fonction des capacités contributives du contribuable. - Impôts synthétiques (généraux) et impôts analytiques (particuliers) : l'impôt synthétique impose une situation globale (ex: impôt sur le revenu) et l'impôt analytique découpe son assiette "au scalpel" pour ne retenir qu'un élément (ex: impôt sur

IS – DCG4 – DROIT FISCAL 1 DCG 4 – DROIT FISCAL Kada MEGHRAOUI – IS – DCG4 – DROIT FISCAL 2 SOMMAIRE SOMMAIRE .............................................................................................................................. 2 IMPOT SUR LES SOCIETES ................................................................................................... 4 I) Méthodologie pour réussir un exercice d’impôt sur les sociétés ............................................ 4 II) Le champ d’application

nom de l'organisation technique de l'impôt. Le concept général du système fiscal est à la somme des éléments idéologiques, économiques et techniques entraîne leur interface et interagir les uns avec les autres à une taxe entité particulière, dans ce cas, le processus de traduction système fiscal de la politique fiscale, et a ensuite examiné le système fiscal d'un choix limité d'images artistiques de la combinaison d'impôt En effet, la communauté économique, sociale et politique, et, ensemble, constituent

aujourd'hui beaucoup de relance, en disant qu'une telle politique est nécessaire pour sortir de la crise économique. Historiquement, les politiques de relance ont souvent consisté en des dépenses publiques supplémentaires et des réductions de certains impôts engendrant une dégradation du solde public. Nous sommes donc amenés à nous interroger sur le fait d’une corrélation forcée entre politique de relance économique et endettement de l’état. Nous verrons donc de quels outils disposent les états pour