Cas Pratique Utilisation Frauduleuse Carte Bancaire

détaillée, des procédures d’exploitation sans défaut. Et receler en plus des lacunes graves, qui ne pourront se démarquer qu’après plusieurs utilisations. Par exemple, l’insuffisance de capacité d’une seule zone de travail peut fausser des centaines de factures, ce qui pourra influencer la bonne conduite des opérations de vente. Il s’agit d’un exemple parmi plusieurs cas que vivent certaines entreprises, qui optent pour une informatisation totale de leur activité sans prévoir le matériel adéquat, et sans

de règles a minima pour certaines infractions et sanctions. -Mouvement de dépénalisation de la vie des affaires = trop de droit pénal dans la vie des affaires, ça gêne la compétitivité, ... Loi 25 janvier 1985 sur la banqueroute : on passe de 15 cas de banqueroute à 5. Années 2000 : loi 15 mai 2001 NRE qui supprime des infractions Commission mise en place en octobre 2007 : groupe de travail chargé de réfléchir à la dépénalisation de la vie des affaires Allocution du Président de la Rép devant

de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel VI. Devoir de diligence des banques 1- Identification de la clientèle 2- Surveillance continue des comptes et transactions VII. Devoir De Non Ingérence 1- Définition 2- Un signalement

INTRODUCTION GENERALE L´essor considérable que connait le monde des affaires et l´influence des usages bancaires ont poussé le législateur marocain a développé des instruments juridiques spécifiques ayant pour finalité d´assurer soit l´exécution d´une obligation de payer une somme d´argent par le biais des instruments de paiements, soit de permettre le financement à court terme d´opérations par le moyen des instruments de crédit. S´il est courant de faire figurer les instruments de paiement et

Les protocoles WWW (World Wide Web) ont été testés au CERN, à Genève en 1989 ;Levée des restrictions sur l'utilisation commerciale de l'Internet par la National Science Foundation (NSF), en 1991, puisque l'Internet était conçu au début pour .des utilisations militaires; Parution de la version alpha de Mosaïc, première interface graphique pour le WWW en 1993, ce qui a - permis à des utilisateurs non spécialistes de naviguer facilement sur le Web. Cette étape était très importante et on peut dire que

L'E-BANKING 13 A –Les avantages d'une banque en ligne 13 B – Les inconvénients d'une banque en ligne 16 C – La menace internet 18 SECTION III – L'E-BANKING DANS LES AUTRES PAYS 21 A – La France en comparaison avec d'autres pays 21 B – Le cas de Zebank 26 CONCLUSION 30 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 32 INTRODUCTION La banque tire ses origines du IIème millénaire avant Jésus-Christ. En cette période, les échanges de marchandises ont permit l'apparition de la monnaie à travers

Droit bancaire et du Financement :   Définition : Sources : - La loi bancaire - Le code de commerce - la jurisprudence - les textes règlementaires et législatifs Activité : réception de fond du public Octroi du crédit Gestion des moyens de payement Réception de fonds du public : fonds des tiers droit de déposer des dépôts obligation de restitution des dépôts Les types de comptes : Comptes à vue Comptes à terme Comptes spéciaux Section 3 : Le fonctionnement

participent à maintenir une énorme faculté de la main-d' X\ID P RQdiIJD. L'autre aspect important est, bien sûr, la culture numérique. De nos jours, presque la majorité des ouvriers doivent pouvoir utiliser les TIC, si bien que la formation à leur utilisation constitue à la fois 6 Il propose une structure souple et ouverte avec des rapports égalitaires entre apprenants et formateurs. Or, ce concept est interprété différemment par les Européens et les Américains. Les premiers favorisent le processus

: - La fonction d’acheteur - La fonction de magasinier La décision de créer plusieurs magasins doit faire l’objet préalable d’une analyse d’incidences car toute commande passée à un fournisseur devra être livrée au bon endroit. Sur le plan pratique et dans le cadre d’une simple tenue de stocks, - l’acheteur, attaché à une centrale d’achats, se charge de : rassembler les données relatives au bon déroulement de la  passation de commandes veiller, en parallèle, à la tenue des informations fournisseurs

DE LA FRAUDE INTRODUCTION I – Exploitation du questionnaire A/ Présentation du questionnaire B/ Exposés des différents cas 1) Banque B1 2) Banque B2 3) Société industrielle SI1 4) Société industrielle SI2 5) Société industrielle SC II - Missions d'audit interne de détection 1) Cas SOGAM 2) Cas SIS 3) Investigations policières en matière de fraude CHAPITRE III - : PREVENTION ET REDUCTION DE LA FRAUDE INTRODUCTION I - Modèle théorique