Cas Pratiques Droit Subjectif

Introduction au droit civil (chercher fiches de TD sur le site de la fac = devoir pour la séance) Livres recommandés : sur la bibliographie des fiches de TD. – Traités : L'introduction au droit de Roland et Boyer chez Littek Stark – Le Terré, introduction générale au droit chez Dalloz – + code civil, vocabulaire juridique par Cornu aux éditions Puf Introduction Qu'est-ce que le droit ? Définition approximative de Littré : Le droit correspond à l'ensemble des règles qui régissent la conduite

Evolution historique de la règle de droit : * Au départ, la règle qui dominait est celle de la force et la violence. * Puis, le besoin social a créé la règle, à partir de ce moment se sont développées les règles de conduite et d’organisation : c’est la naissance des ‘us’ (pratiques), et des usages nécessaires à l’harmonie du corps social. * Les premières règles d’usage se sont développées et transformées en coutumes. * Pour qu’une coutume devienne règle de Droit, elle doit réunir 2 conditions :

Introduction au droit Avant propos Le droit est avant tout diversité dans les aspects du phénomène juridique. Cette diversité est d'abord géographique avec une dispersion de système juridique dans l'espace. Cette diversité du droit s'exprime également dans le temps c'est à dire que le droit est amené à évoluer. Le Droit est une entité c'est à dire qu'il est l'expression d'une civilisation. Chaque société n'est pas vide de droit, chaque société a donc géneré son droit. ( Il n'y a pas de

DROIT PRIVÉ INTRODUCTION : Le droit privé est le droit qui régit les rapports entre particuliers. Le droit privé s’oppose au droit public qui lui régit les rapports entre l’Etat et les particuliers. Cette distinction s’explique par une différence de finalité, de caractère, et de juridiction. Différence de finalité : Le droit public a pour finalité la satisfaction de l’intérêt général alors que le droit privé a pour but la satisfaction des intérêts individuels. Le droit privé s’efforce d’être

Droit civil cours du 14.09.2010 Préambule: les fondements du droit -Qu'est ce que le droit? Le droit est omniprésent dans la société, mais il se dérobe a toutes les définitions simple... dès lors quel sont les fondement du droit? Qu'est ce qu'il le justifie? Qu'est ce qui le définie? Quel sont ses sources? Le droit est un phénomène d'une extrême complexité qui depuis l antiquité les philosophes (Platon, Rousseau...). Pour ces deux auteurs c'est de la Loi dont il s agit (à l Antiquité et

NOTES DE COURS INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Quelques phrases d’introduction 1. connaissance du droit et droit caricatural à travers son image, ses représentations : Exemple d’images caricaturales : les hommes de robes, la solennité ; ou au contraire le jeune avocat circulant avec des rollers et défendant de nobles causes, le juge malvoyant de Plantu qui vient frapper à la porte de la Vérité. Autres représentations du droit : le code de la route, les radars automatiques, les contrats

of 595 Droit constitutionnel Séance 1 Introduction Chapitre 1er. - Définition du Droit Constitutionnel • Le Droit constitutionnel constitue une branche du Droit public • Notion de Droit public au sens large • Distinction Droit public / Droit privé : 3 critères : matériel, formel, organique. Slide002 of 595 o critère matériel : la nature des intérêts protégés : intérêt général (Droit public) versus intérêts individuels (Droit privé) – Droit objectif versus droits subjectifs • Le Droit

Thèse : le droit d’accès à l’information au Maroc introduction a l’étude du droit Pr. Rim sadki 1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le

I : pas applicable car non ratifié par la Suisse Art 9 Pacte I : ne confère pas aux particuliers des droits subjectifs Objectifs: 1. connaître les catégories de D fondamentaux, le champs d'application, leurs restrictions (attention au principe de proportionnalité) 2. Reprendre certaines notion, telle que de "constitution", quels liens les droits fondamentaux entretiennent-ils avec les droits constitutionnels, le rang des D fonda dans l'ordre constitutionnel suisse 3. Comment assurer le respect

Thème de réflexion : Comparez droit et morale Plan : I. Les divergences entre droit et morale 1. Les domaines différents finalités différentes : Morale prérogative individuelle Droit prérogative sociale des intentions différentes 2. Des sanctions différentes différentes natures différentes de forme II. Les convergences entre droit et morale 1. La morale motrice de droit article 1382 du code civil article 1133 et 1134 du code civil Ripert : « Le droit ne peut se développer que dans l’unité