Cas Pratiques En Droit Commercial Marocain

laissé le champ libre pour approfondir nos connaissances sur le terrain professionnel. Je profite de l’occasion pour adresser mes chaleureux remerciements à ceux et celles qui m’ont aidé à effectuer mon stage au sein de la Société Générale Marocaine de Banques de Fès dans les meilleures conditions. Ces remerciements s‘adressent particulièrement à : ( M. BENNANI Abdelmounïm, Directeur de l’agence de Fès Boujloud qui a eu l’amabilité de m’accueillir au sein de son agence.

Rapport de stage sous le thème de : Aspects juridiques et fiscaux de l’implantation d’une Entreprise Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise

FEDERATION ROYALE MAROCAINE DE FOOTBALL Contrat d'Engagement de Joueur Professionnel Saison 2010/2011 N°............ (Chaque exemplaire de contrat doit obligatoirement être numéroté dans l’ordre d’enregistrement par le club) Entre les soussignés 1. Le club sportif Dénommé : ……………………………………. Représenté par : ……………………………………. Fonction du représentant : ……………………………………. N° d’enregistrement du club à la FRMF : ……………………………………. Adresse du club : ………………………………………………………………………………………………………………………

des changes b- Limites du marché des changes au Maroc 3- Organisation du marché des changes au Maroc a- Réglementation du marché des changes b- Intervenants sur le marché des changes au Maroc B- Régime des importations 12345- Le contrat commercial Les titres d’importation La domiciliation des titres d’importation Le passage en douane des marchandises (l’imputation douanière) Le règlement financier des importations Hafid IDOUKHARAZ 3 STAGE D’INTEGRATION AU SEIN DE LA BMCE BANK

Driss Ben Ali LE MAROC PRÉCAPITALISTE Formation Economique et Sociale Société Marocaine des Editeurs Réunis 3 Rue Ghazza Rabat Numérisation :Almounadil-a http://www.almounadil-a.info/ 4 «Au demeurant, c'est précisément le mérite de la nouvelle orientation: à savoir que nous n'anticipons pas sur le monde de demain par la pensée dogmatique, mais qu'au contraire nous ne voulons trouver le monde nouveau qu'au terme de la critique de l'ancien». K.MARX « Pour une critique radicale»

Introduction Le service public est au cœur de la vie sociale. En relèvent, totalement ou partiellement, l’éducation, la santé, la protection sociale, les droits fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN ISTA.ma Un portail au service de la formation professionnelle Le Portail http://www.ista.ma Que ue vous soyez étudiants, stagiaires

car, les enjeux du commerce électronique ne sont pas seulement commerciaux et financiers, mais, il existe aussi un enjeu de compétitivité : grâce à Internet, on peut améliorer la qualité du service et, par conséquent, attirer une clientèle assez importante. D’ailleurs, si à la base, la sphère Internet et la sphère de droit n’ont rien de commun, on comprend qu’il soit utopique de penser qu’Internet puisse rester une zone de non droit. Malgré le fait qu’il existe une éthique de l’Internet (la netiquette)

Master Droit Des Relations D’Affaires EXPOSE SOUS LE THEME LE NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE Soumis à l’appréciation du : Professeur Abdellatif YAGOU Réalisé par les étudiants : Simohamed ELMAACHI Nour-Eddine BOURAYA Année universitaire : 2013/2014 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LES CONDITIONS DU NANTISSEMENT D’UN FONDS DE

doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre environnemental dans lequel elles évoluent Il est inutile de rappeler aussi que l’épanouissement de l’entreprise et la préservation de son niveau de compétitivité ne sauraient