Casanova 29 Mars

................................................................................................................................... 26 B- Les justifications de la charge de la preuve par nature ...................................................... 29 Paragraphe II : L’existence d’une « charge de la preuve préliminaire » incombant au contribuable................................................................................................................................ 30 CHAPITRE II : LA GENERALISATION

compétences communales 1) Caractère général des compétences communales C’est surtout la commune qui a se manifester comme un ensemble d’étudiant pouvant s’autogérer. La commune est pluridisciplinaire, elle touche à tout, c’est l’article L2121-29 selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. La commune, n’a pas une compétence général qui n’est détenu que par l’état, les 36500 communes ne sont pas des entités souveraines. La région serait plus compétente

Arrêt Demoiselle Bobard, CE, 3 juillet 1936 : le Conseil d'Etat reconnaît l'aptitude légale des femmes aux emplois publics au même titre que les hommes : égalité des sexes dans la fonction publique. Arrêt société des concerts du conservatoire, CE, 9 mars 1951 : Principe d'égalité régissant le fonctionnement des services publics. Les usagers d’un service public, placés dans des situations identiques doivent être traités de manière identique. Union des familles en Europe, CE, 20 avril 2005 : reprise

conditions de recevabilité du REP sont souples. Le requérant doit envisager un intérêt personnel à l'annulation de l'acte et le juge administratif a envisagé cet intérêt d'agir de manière extensive dans sa jurisprudence avec par exemple l'Arrêt CE, 29 mars 1901, Casanova qui permet à tout contribuable d'une commune de demander l'annulation d'une décision du conseil municipal ayant des incidences sur les finances communales. Par ailleurs, le cadre procédural est favorable aux administrés saisissant le juge

Picasso privilégia pendant cette période le travail sur le trait, le dessin, plutôt que sur la couleur... C'est aussi l'époque des maternités roses. Picasso fait la connaissance de Guillaume Apollinaire et d'André Salmon. Du 25 février au 6 mars 1905, Picasso expose à la galerie Serrurier, ses premières toiles roses. Au printemps, il peint Les Saltimbanques (Washington, National Gallery). Pendant l'été, il fait un séjour à Schoorl en Hollande, et y peint les Trois Hollandaises (Paris, Musée

rencontre Romy Schneider sur le tournage du film Christine, réalisé par Pierre Gaspard-Huit, avec son copain Jean-Claude Brialy et Micheline Presle en compléments. Le coup de foudre est réciproque. Il a vingt-trois ans, elle en a vingt; ils se fiancent le 22 mars 1959 sous les feux de la presse. Ils incarnent la beauté, la jeunesse, le succès et deviennent un couple célébré par le show business et le public. La belle histoire a pourtant une faille : Alain Delon la trompera avec Nico. Un fils, Ari Boulogne,

l'espèce » (7) (1) CAA Nancy 19 mai 1994 n°92NC00348, SA Woussen, RJF 94 n°1186 (2) CE 24 février 1978 n°2372, RJF 78 n°161, Chron. Hagelsteen p.146, DF 30/78 n°1212 concl. Rivière (3) CE 6 juin 1984 n°35415 et 36733, RJF 84 n°940, c. Verny (4) CE 3 mars 1989 n°77581, RJF 89 n°538 (5) Cozian “Le devoir d’entraide des centres Leclerc : est-ce un acte anormal de gestion ?” BF 7/02 Etude p.523 et se (6) CE 28 avril 2006 n°275147, Sté financière Agache, RJF 06 n°825 CE 10 juillet 1992 n°110213, Sté Musel

TD 1 : Le recours pour excès de pouvoir. - CE, 29 mars 1901, Casanova - CE, 4 avril 1914, Gomel - CE, 14 janvier 1916, Camino - CE, Ass., 28 mai 1971, Ville Nouvelle Est - CE, Ass., 11 mai 2004, Association AC ! Le juge va annuler totalement ou partiellement une décision administrative. Le recours pour excès de pouvoir présente des particularités : • c'est un recours contre une décision administrative : on dit que le REP est le procès fait à un acte, il s'agit d'un contentieux objectif

conditions qui tiennent au requérant. En effet, il n'est pas nécessaire pour former un recours pour excès de pouvoir de se prévaloir de la violation d'un droit par l'administration. Il suffit d'invoquer un intérêt simplement froissé. Ex : Arrêt Casanova (29 Mars 1901, Conseil d'Etat). Un Conseil municipal en Corse avait créé un service public de médecine. Contribuable de la commune, M.Casanova n'était pas médecin, et il a attaqué devant le Conseil d'Etat la décision du Conseil municipal. Le Conseil d'Etat

clowns. Picasso privilégia pendant cette période le travail sur le trait, le dessin, plutôt que sur la couleur... C'est aussi l'époque des maternités roses. Picasso fait la connaissance de Guillaume Apollinaire et d'André Salmon. Du 25 février au 6 mars 1905, Picasso expose à la galerie Serrurier, ses premières toiles roses. Au printemps, il peint Les Saltimbanques (Washington, National Gallery). Pendant l'été, il fait un séjour à Schoorl en Hollande, et y peint les Trois Hollandaises (Paris, Musée