Cass 1ère Civil 25 Janvier 2005

donc vers une famille foyer. La méme evolution s'est produite en droit francais , l'ancien droit fesait prevaloir le lignage et cela se sentait tout particuliérement en droit des succesions car le cojoint avait une place tres reduite et le code civil de 1804 a repris cette idée il previligier la conception de la famille lignage sur la conception de la famille foyer. Au cours du xxe s le renversement de conception s'est realiser , aujourdui le lignage a beaucoup moin d'importance ainsi les freres

l’acheteur doit être curieux, a longtemps animé les relations contractuelles, chaque partie étant considérée comme capable de se renseigner avant la conclusion d’un contrat. Empreinte de libéralisme et d’individualisme, la pensée des rédacteurs du Code civil les a en effet amenés à considérer que chaque contractant était sur un pied d’égalité. La loi ne devait donc intervenir au sein des rapports entre contractants qu’avec parcimonie, au risque de n’accorder « qu’une protection ruineuse aux citoyens

1 / 21 8 novembre 2005 CTT C/ CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE Ce contrat est conclu entre l'entreprise de travail temporaire (ETT) et le salarié intérimaire. C’est un contrat écrit qui comporte des mentions obligatoires. Il doit être adressé au salarié dans les deux jours ouvrables qui suivent sa mise à disposition, sous peine de requalification en CDI dans l’ETT. Au terme de l'article L. 124-2 CT, le contrat de travail temporaire (CTT), quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet

du décor, on ne pouvait les vendre. La loi dite de bioéthique du 29 juillet 1994 a introduit dans le code civil un nouveau chapitre : « du respect du corps humain ». Ce chapitre n’a pas été introduit dans le livre 2 consacré aux choses mais dans le livre 1 consacré aux personnes. Ce chapitre contient des principes qui connaissent des exceptions. 1. Les principes Article 16-1 du code civil : « Chacun à droit au respect de son corps humain. » 2 principes : a) Principe d’inviolabilité Article

Droit des obligations+ Intro : I) Le rappel des constantes de la responsabilité civile a) Structure de base de tout régime de responsabilité Quelque soit le régime de responsabilité, il faut toujours que soit réunit les trois conditions positives de la responsabilité : le fait générateur, le dommage, un lien de causalité. Il faut ajouter à ces trois conditions positives, il faut ajouter une quatrième condition, une condition négative, l’absence de cause d’exonération. Cette quatrième

Droit extrapatrimonial : Introduction I) La famille 1. Définition 1. La famille, une réalité sociologique 2. La famille, une réalité économique. 3. La famille, une réalité juridique 1. Le silence du code civil A aucun moment, dans le code civil, la famille a été définie. Le mot famille ne s’y retrouve que très rarement. En 1804, il n’y a que deux articles qui comprennent ce mot. Aujourd’hui il y en a une demi- douzaine: · Article 213: «Les époux doivent ensemble diriger moralement

INTRODUCTION : Rappel : Sources des obligations entre créancier et débiteur. Depuis 1804, le code civil distingue deux catégories de sources : obligations conventionnelles (contrat) et les engagements qui se forment sans convention (titre IV du livre 3, articles 1370 à 1390). L’article 1370 distingue deux catégories d’engagements : les engagements qui résultent de l’autorité seule de la loi et les engagements « qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé ». Ces faits peuvent

cession d’un bloc de contrôle constitue une cession de participation de droit commun, le nombre de titre cédé étant à cet égard indifférent3. * Les cessions d’actions ou de parts sociales sont normalement considérées comme des actes de nature civile. Mais, lorsque le nombre d’actions ou de parts cédées donne à l’acquéreur le contrôle effectif de la société, la Cour de cassation considère qu’une telle opération est de nature commerciale4. Par extension, la convention « qui a pour objet l’organisation

raisonnement juridique Droit civil 1 : les personnes *** Cours de M. Guillaume Beaussonie Titre préliminaire La loi civile et le Code civil Chapitre 1. La notion de loi civile Section 1. La loi civile d’un point de vue formel Section 2. La loi civile d’un point de vue matériel § 1. La loi § 2. La jurisprudence Chapitre 2. Le régime de la loi civile Section 1. L’application de la loi civile dans le temps § 1. L’entrée en vigueur de la loi A

Paragraphe 2 L’imputabilité ou élément subjectif 6 A) La conception classique 6 B) La loi du 3 janvier 1968 ou la responsabilité civile des personnes privées de discernement 7 Section 2 La responsabilité du fait des choses 1 Paragraphe 1 Les régimes particuliers de responsabilité du fait des choses 1 A) Les animaux (art. 1385) 1 B) Article 1386 du code civil 2 C) L’article 1384 du code Civil : l’incendie 3 Paragraphe 2 Le principe général de responsabilité du fait des choses 4