Cass 2 E Civ 7 Mai 2002

d’activité les plus concernés 2/ Selon les statuts 3/ Selon l’âge 4/ Selon le sexe 5/ Selon les motifs d’absences 5 5 6 7 7 8 9 II°) Exemples de situations en entreprises Schneider Electric SA Présentation du groupe (usine H) 9 12 13 14 15 15 16 17 2 A°/ Répartition de l’absentéisme au sein de l’usine 1/ Répartition par durée d’absence 2/ Répartition par catégories sociaux professionnelles B° L’évolution de l’absentéisme imprévisible / 1/ Absences sur l’année 2003 2/ Absences sur l’année

circulation des obligations : naissent entre 2 parties puis sont transmises a des tiers: subprimes). La matière est vivante, transversale, très proche du droit des affaires qui est venu enrichir le droit des obligations avec son utilisation des contrats. Ces obligations ne sont pas forcément exécuté par les personnes qui les ont contracté car elles sont susceptible de se transmettre. « Dans le droit actuelle, l’obligation est envisagée moins comme un lien entre 2 personnes que comme un bien »=> l’obligation

textes de l’OMS : L’enfant : poids minimum de 500 g. Ou justifier de 22 semaines d’aménorrhée. CCass : 3 arrêts le 6 fev 2008 : 1 Ch Civ : Aucun critère ne définit ce qu’est un enfant viable, une circulaire ne peut pas ajouter ou créer des conditions qui n’ont pas de fondements légaux. La qualification de viable ne peut pas reposer sur cette circulaire. Décret + 2 arrêtés du 20 Aout 2008 : C’est le médecin qui a procédé à l’intervention qui établira un certificat d’accouchement ou qui refusera

les deux mois, avec des articles plus longs et commentaires des arrêts les plus importants. Jurisclasseurs : Semaine juridique édition JCPA, trop axée sur les praticiens Jurisclasseurs Droit administratif, revue mensuelle d'un volume modeste, 2 articles de fond, + commentaire des principales décisions rendues. Reccueil des arrêts, reccueil Lebon, publication officielle du Conseil de l'Etat, reccueil annuel (avec parution tous les deux mois de fasicules) * Introduction Qu'est ce

de l’esclavage par le décret du 27 avril 1848 2. La distinction entre sujet de droit et objet de droit La personne est un sujet de droit (doté de la personnalité juridique) cela n’implique pas une connotation de soumission, au contraire le sujet de droit est le titulaire de droit subjectif et d’obligations, il peut exercer une activité juridique. Le sujet de droit (la personne) s’oppose à l’objet de droit (les choses et les animaux). Il existe 2 textes : une déclaration du 15 octobre 1978 adopté

marqué par la présence d’une autorité étrangère, par exemple un officier ministériel étranger ou une administration étrangère. L’interlocuteur, ici, est donc un organe public étranger, et non un particulier. Conflits de juridiction : ils comportent 2 aspects : ➢ l’identification du tribunal compétent pour trancher un litige en 1ère main. (le demandeur suit le tribunal du défendeur normalement, mais il peut y avoir un problème de compétence directe) ➢ compétence indirecte hypothèse où le

comportement de l’auteur et qui distingue le type de dommage subi. Cette 1ère partie est séduisante mais la suite peut susciter des critiques car il pose un droit à la sécurité de ses biens, à l’intégrité corporelle. Or, il est plus affirmé que démontré.   §2. De la responsabilité à l’indemnisation : Le préjudice de la victime va être réparé par le ou les responsables. Ce qui est nouveau c’est que dans certains cas, la mise en jeu de la responsabilité de l’auteur n’est plus nécessaire à la réparation

justement une trace à propos des déments dans la loi du 03 janvier 1968 introduisant l'article 489-2 dans le code civil. Il dispose que l'aliéné est tenu à réparation. C'est un mouvement identique qui se manifeste s'agissant du jeune enfant nommé l'infance. On a d'abord considéré qu'il ne pouvait pas etre gardien de la chose. Mais, la jpce a évolué et a décidé par un arrêt rendu en assemblée plénière le 09 mai 1984, le jeune enfant de 3 ans pouvait etre gardien de la chose en l'occurence il se balancait

ordres juridiques se trouvent concernés. Le DIP a pour objet de régler ce problème, un certain nombre de questions sur les juges compétents, sur la loi applicable, sur la reconnaissance sur un pays de ce qui a été créé, décidé dans un autre pays. 2 exemples : I. Exemple technique : Un français domicilié en France achète une BMW d’occasion à un anglais domicilié en Suisse. Le contrat est conclu et il est exécuté en Allemagne. Il se trouve que ce véhicule est affecté d’un vice caché. Plusieurs

ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, regarder à travers une approche éco, tout ce qui peut constituer une richesse. Dans le cc : livre 1 : consacré aux personnes, livre 2 : les biens et les modif de la proprio, livre 3 : des différentes manières dont on acquière la proprio. Pour l’essentielle, ce livre recouvre les dispositions relatives à la succession, les obligations, régime matrimoniaux et aux contrats spéciaux.