Cass Civ 1re 16 Juin 1993

TABLEAU DE JURISPRUDENCE SUR L'ERREUR |Cass. 3ème civ. 1er février 1995 |la cour d'appel, qui en a déduit que la preuve |  | | |était rapportée de ce que les parties n'avaient | | | |pas accordé leur volonté sur le même objet, a, | | | |sans

et lire régulièrement les derniers articles doctrinaux touchant aux thèmes traités. Bibliographie sommaire I : Traités et manuels anciens : - Henri Batiffol et de Paul Lagarde, Traité de droit international privé, LGDJ, Tome I, 8ème éd., 1993, Tome II, 7ème éd., 1983. - Jacques Foyer, Dominique Holleaux et Geraud de Geouffre de la Pradelle, Droit international privé, Masson, 1987. II : Traités et manuels récents : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Droit international privé, Monchrestien

NATIONALE DES CONSEILLERS FINANCIERS DE PARIS, Les OPA, Dafsa, 1971 ; — COSCAS G., Le droit des offres publiques, Mémento des marchés monétaires et financiers, Séfi éditions, 2003, p. 579 ; — COURET A. et HIRIGOYEN G., Les OPA, PUF, Que sais-je ?, juin 1992 ; — DAIGRE J.-J., Les offres publiques en bourse : aspects juridiques, Rev. banque, 2001 ; — DE BEAUFORT V., Les OPA en Europe, Economica, 2006 ; — Dictionnaire permanent épargne et produits financiers, éd. législatives, OPA-OPE – Négociations

dirigés I – 2012-2013 2 – Droit Civil – Licence 1 – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – II – Exemple de commentaire d’arrêt Commentaire d’un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 13 décembre 1989 Cass. civ.1ère, 13 déc. 1989, n°88-15655 Attendu, selon les juges du fond, que l’association “ Alma Mater “ a pour objet de faciliter la solution des problèmes qui se posent aux couples dont la femme est stérile, désireux d’accueillir un enfant à leur foyer

l'ancienneté du syndicat ; l'attitude patriotique pendant l'occupation. Ces critères n'étaient pas cumulatifs, mais le juge ne devait pas s'interdire de les examiner tous (Cass. soc., 8 févr. 1994 : RJS 1994, n° 273). La représentativité d'un syndicat ne pouvait être appréciée indépendamment de la prérogative syndicale invoquée (Cass. soc., 7 déc. 1995 : RJS 1996, n° 37). 81. - Suppression de la présomption de représentativité - Un bouleversement s'est produit dans le Page 2 droit syndical avec

de la responsabilité, responsabilité de l’avenir, D. 2004, p. 577. - Document n°2 : Y. Lambert- Faivre, L’éthique de la responsabilité, RTD civ. 1998, p. 1 * Document conseillé, à consulter en bibliothèque : C. Thibierge, Libres propos sur l’évolution du droit de la responsabilité (vers un élargissement de la fonction de la responsabilité civile ?), RTD civ. 1999, p. 1 III. Exercices 1. Exercice écrit  A partir des documents de la fiche, de la lecture d’introductions dans les différents

retour au modèle patriarcal en conservant certaines réformes de la révolution. Restriction aux causes de divorce. à Année 60 : grandes réformes du droit de la famille. Ø Ø Ø Ø Loi 13 juillet 1965 : réforme du régime matrimonial. Loi 4 juin 1970 : autorité parentale Loi 3 janvier 1972 : la filiation Loi 11 juillet 1975 : le divorce à Établit l’égalité entre les époux dans la famille. à Années 80 à 2000 : parachever l’esprit de réforme antérieur. Ø Ø Loi 23 décembre 1985

Respaud et M. Depincé, Droit de la concurrence, Litec, 2010. 9 Cass. 1re civ., 30 mai 2000, n° 98-15242, JCP E 2001, p. 571, note R. Secnazi, JCP G 2001, II, 10461, note G. Loiseau, CCC 2000, n°142, obs. L. Leveneur (à propos d'une transaction) ; Cass. 1re civ., 3 avr. 2002, n° 00-12.932, Comm. com. électr. 2002, comm. 80, note C. Caron ; D. 2002, p. 1860, note J.-P. Gridel et p. 1862, note J.-P. Chazal ; RTD civ. 2002, p. 502, obs. J. Mestre et B. Fages. Adde : B. Edelman, De la

résultant d’une atteinte à l’intégrité physique De principe, l’indemnisation des conséquences extrapatrimoniales d’une atteinte corporelle n’est depuis longtemps plus discutée, tant à l’égard des victimes directes que des victimes par ricochet (Cass. civ., 13 février 1923 : « la douleur éprouvée par les enfants d’une personne, morte victime d’un accident, suffit, en l’absence de tout préjudice matériel, pour permettre à ces enfants d’exercer contre l’auteur de l’accident une action en dommages-intérêts

Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ. Cass. 1re civ. Cass. com. Cass. crim. Cass. soc. CE C. civ. C. com. CJA CJCE CJUE CPC D. DDHC JCP G s.-sect. Rec. TFUE UE V° Vis Voc. Addendum Actualité juridique Droit administratif Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Cour de cassation, première Chambre civile Cour