Cass Civ 3e 15 Décembre 2004

protection du consommateur lors de la formation du contrat 13 La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat 14 La protection de l’acheteur à crédit 169 185 197 V. Les relations juridiques de l’entreprise avec les consommateurs 15 La coopération interentreprises 16 La concurrence 17 La propriété industrielle © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 213 229 245 VI. Les relations interentreprises Sommaire 3 Utilisation pratique du livre de l’élève

Alain Mauries 125 Contribution 13 – La création d’un poste de médiateur, par Stéphane Roussel 128 Contribution 14 – Présentation de la démarche de Renault en matière de risques psychosociaux, par M. Ferchal et Catherine Thiefin 129 Contribution 15 – Le rôle des coachs internes dans la gestion des risques psychosociaux, par Marie-Noëlle Jadin Contribution 16 – La détection des fragilités au travail par le temps et par l’image, par Christian Lurson et André Bonaly Contribution 17 – Le métier de

disparaissent définitivement dans le courant du 19e siècle. La peine de ban est supprimée comme celle de mort (1981). • 2e évolution : accroissement du pouvoir des juges (dont les révolutionnaires se méfiaient). On leur donne des pouvoirs sans cesse accrus. • 3e évolution : certaines infractions disparaissent (phénomène de dépénalisation -l’adultère n’est plus une infraction pénale, et ce depuis 1967, mais civile). Mais il s’agit d’un mouvement contrasté car dans d’autres secteurs la répression pénale s’accentue

Autrement dit, ce cours a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général qui ne seront plus étudiés en deuxième cycle. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif qui se poursuivent en 3e et 4e année. 4 Les développements seront d'inégale valeur. Certaines parties du cours seront plus approfondies que d'autres. Mais d'une manière générale, ce cours est destiné à donner les grandes orientations de la matière et analyser les principaux