Cass Crim 10 Mai 2006

culturels et usages d'Internet : pratiques et perceptions des internautes français, BU2-octobre 2012 », janvier 2013. 7 Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act, proposition déposée au Sénat en mai 2011, son examen a été ajourné en janvier 2012. 8 Stop Online Piracy Act, proposition déposée à la Chambre des Représentants en octobre 2011. A la suite de la décision du Sénat de différer l’examen de la proposition de loi PIPA, l’examen de la proposition

.................... 7 LES 10 ARTS. .......................................................................................................................................... 10 LES 7 MERVEILLES DU MONDE. ............................................................................................................. 10 LES PERIPHRASES. .................................................................................................................................. 10 ABREVIATIONS. .............

développé le concept d’usager. On a des circulaires, des arrêtés…. Pour les SPIC, on applique indiscutablement les dispositions du code de la consommation (EDF, SNCF, La Poste, France Télécom, régies ou SP des eaux depuis Société des eaux du Nord de mai 2001, les services de distribution d’eaux sont soumis aux dispositions du code de la consommation avec une nuance : compétence du JA). Pour les SPA, la question est plus débattue. Il y a des SPA qui assurent la fonction régalienne de l’Etat et qui

LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge  Document 2 : Eric Favereau, « Psychiatrie: plus de loi, moins de droits », 30 mai 2011, LIBERATION.FR  Document 3 : Cour de cassation, chambre civile 1, 26 janvier 2011, n° de pourvoi: 09-14905  Document 4 : Nathalie Albert, « Hospitalisation d'office : le juge judiciaire sous pression . - À propos de la décision CEDH, 14 avr.

de l’environnement. Il cite à cet égard les engagements de l’OIF dans différentes instances internationales comme la Conférence mondiale de Rio en 1992 et celle de Johannesburg en 2002, comme dans ses propres instances : Saint Boniface au Canada en 2006 et très prochainement à Québec, en octobre 2008, à l’occasion du 12e Sommet de la Francophonie qui traitera de l’environnement aux côtés de trois autres enjeux (paix, démocratie et droits de l’Homme ; gouvernance économique ; langue française).

pouvoir à Cuba en renversant le dictateur Fulgencio Batista en 1959. Dans les mois qui suivent, Guevara est désigné procureur d'un tribunal révolutionnaire qui exécute plus d'une centaine de policiers et militaires du régime précédent jugés coupables de crimes de guerre, puis il crée des camps de « travail et de rééducation ». Il occupe ensuite plusieurs postes importants dans le gouvernement cubain qui écarte les démocrates[3] , réussissant à influencer le passage de Cuba à une économie socialiste intégrée

procédural. ! . Le droit international public qui vise l’organisation des rapports interétatiques. Plusieurs originalités dont l’existence de juridictions spéciales ( la cour internationale de justice, la cour pénale internationale pour juger des crimes les plus grave tels que ceux contre l’humanité, les génocides) ! ! b) Le droit privé : On regroupe ici toutes les règles relatives aux rapports entre les personnes privées, et également 3 axes : • Le droit interne privé : C’est à l’origine

..............................................169 b) … qui ne rendent qu’imparfaitement compte de la diversité des politiques publiques..........................................................................................................170 — 10 — 2. La marginalisation progressive de la prostitution au sein des accords internationaux et des discussions européennes......................................171 a) Un sujet polémique, qui semble être de moins en moins abordé..................171 b)

est interdite. 6 Code barre d’identification Exemple d’inventaire : « L’enfant et la responsabilité civile » - arrêt Perruche et ses suites (L. 4 mars 2002, CEDH) - responsabilité de l’infans : arrêts Fullenwarth, Lemaire, Derguini (AP 9 mai 1984) - faute de l’enfant victime (droit commun et loi de 1985) - responsabilité des pères et mères (l’évolution résultant de la jurisprudence Bertrand) - responsabilité des instituteurs/artisans - responsabilité générale du fait d’autrui (foyers

Questions de Recherche / Research in Question N° 18 – Juin 2006 Les sciences sociales et le « moment colonial » : de la problématique de la domination coloniale à celle de l’hégémonie impériale Romain Bertrand Centre d'études et de recherches internationales Sciences Po Les sciences sociales et le « moment colonial » : de la problématique de la domination coloniale à celle de l’hégémonie impériale Romain Bertrand (CERI-FNSP)∗ Chargé de recherche FNSP/CERI Résumé La place prise par