Cassation 1ère Chambre Civil 17 Novembre 1981

d’avoir utilisé en premier le nom Europe, mais selon les historiens c’est Hippocrate qui au 5e s av. JC aurait décrit en premier l’Europe par opposition à l’Asie: les européens présentaient selon lui des traits culturels différents des asiatiques. La 1ère marque forte de l’Europe saisie comme entité culturelle et géographique remonte au 8ème s, lorsque Charles Martel en 832 arrêta l’invasion arabe à Poitiers. C’est cependant sous Charlemagne et les carolingiens que l’idée d’Europe en tant qu’entité

Droit Civil 1er Semestre Partie Préliminaire : Qu’est ce que le Droit ? Le Droit est partout. On passe des contrats implicites, et des règles de droit régissent le quotidien. Le droit est complexe, car il reflète des situations réelles, et doit les organiser. En face d’un fait, que nous dit le droit ? Le droit, c’est un élément de société. Il résulte de la vie en société. Droit ≠ morale. Où commence le droit ? Où finit le droit ? Droit du plus fort ? Où recherche de la Justice ? On va travailler

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL ET DROIT DES PERSONNES I Différentes espèces de droit La matière du droit civil présente le plus haut niveau du droit civil. Principalement parce qu’il répond à toute essence du droit qui doit être un équilibre imposé d’en haut à deux ou plusieurs individus. Mais techniquement aussi parce que très ancien il a approfondi d’avantage ces concepts, si bien que les autres disciplines juridiques n’ont pu faire mieux que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement

conditions de formation Les conditions de formation des sociétés ayant déjà été largement étudiées, elles donneront lieu à de brefs développements sous réserve de l’apport. La SEP est une société nécessairement pluripersonnelle qui peut avoir un objet civil ou commercial, les associés doivent participer aux résultats selon les modalités prévues aux statuts avec pour limite la prohibition des clauses léonines. S’agissant des apports, ils sont expressément visés par l’art 1872, toutefois comme le souligne

LE CONTENTIEUX DU CONTRAT D'ASSURANCE [pic] Dernière mise à jour : 17 septembre 112 (09/17/2012 18:56:04) | | |TITRE IV | | | |LE CONTENTIEUX DU CONTRAT D'ASSURANCE | |

Introduction générale au droit des obligations Le droit des obligations est une matière fondamentale en droit civile car elle mobilise des mécanismes juridiques essentiels qu'on utilise aussi dans d'autres matières, ex : le contrat, la responsabilité... L'un des pivots du droit des obligations est la notion de contrat qui sera l'objet de tout le premier semestre. Au delà du contrat, on trouve les faits juridiques (second semestre), ex : responsabilité délictuelle, quasi-contrat. Toutes ces

PROCEDURES PENALES INTRODUCTION I. L’OBJET DE LA PROCEDURE PENALE Le Code de procédure civile trouve application lorsque le juge est saisi. En procédure pénale, la saisine du juge ne constitue pas la première démarche. La phase policière, l’enquête, se passe avant la saisine du juge, puisqu’en procédure pénale, il faut s’assurer que l’on est en présence d’une infraction, et que l’on est trouvé une ou plusieurs personnes susceptibles d’être les suspects. La saisine du juge peut alors être

sont exclusivement sanctionner par les tribunaux de l’ordre judiciaire. On trouve dans le droit privé plusieurs branches comme : Le droit civil : il fixe le statut et les droits fondamentaux des personnes et organise les relations des personnes dans la vie privé (hors activité commerciale). Il constitue le droit commun du droit privé. Le droit civil est donc un droit résiduel (il s’applique à chaque fois qu’un autre droit ne donne pas de réponse à un problème déterminé). Le droit commercial :

comme par exemple lors de l'instruction, au jugement du délinquant et aux juridictions répressives. Ces règles relèvent de l'article 34 de la constitution, de la compétence de la loi, car il y va de la liberté individuelle, de plus, la procédure civile peut être de nature réglementaire. Il existe des lois de procédure au sens strict, par exemple en ce qui concerne la marche de la procédure jusqu'au jugement, ou encore les lois d'organisation judiciaire et de compétence qui définissent l'aptitude

des contrats spéciaux Ces dispositions particulière, représente ce que l’on appelle le droit civil des petits contrats. A- Un droit civil des contrats 1- Application du code civil Le code civil consacre plus de 700 articles au contrat particulier, du titre 5 au titre 15 du livre 3 intitulé « Différentes manière dont l’on acquière la propriété ». Les contrats spéciaux régit par le code civil sont contrat de mariage, la vente, l’échange, louage (bail), contrat de promotion immobilière