Cassation Civile 17 Juillet 1968

Introduction I. La famille La famille n'est pas définie dans le code civil malgré qu'il y soit employé. La notion de famille a évoluée au fil du temps. Dans le droit Romain, prédominait une conception patriarcale de la famille. Le pouvoir du père et du mari était exorbitant. C'était le chef de famille, désigné par le terme " pater familias ". L'ancien droit reposait sur une conception quasi similaire avec une autorité très forte du mari et du père. C'est le droit intermédiaire qui rompt avec

conflits de loi dans l’espace. A) L’objet du COURS: un ensemble composite Il n’est pas évident de mettre la question de la nationalité dans le droit privé. Cela l’ait depuis 1973 et l’introduction des règles relatives à la nationalité dans le code civil, parce que ces éléments se rattache à l’état des personnes. Pourtant cette question concerne le droit étatique car c’est le lien juridique entre la personne et un Etat donc il y a des considérations de droit public. 1) Les conflits de lois dans L’ESPACE:

DROIT DE LA FAMILLE Intro générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est

l'application des lois et à une éventuelle sanction. Alors que faire? Comprendre la fonction du droit dans la société et savoir où trouver l'information pertinente. Et c'est le double objectif du cours et des TD. Présentation cours, TD + biblio et Code civil. Introduction Le mot droit désigne deux notions distinctes. D'une part le droit objectif càd l'ensemble des règles juridiques régissant la vie en société. Et d'autre part les droits subjectifs càd les prérogatives reconnues par le droit

Droit Civil III : Théorie générale du contrat Chapitre Introductif I. La notion d’obligation A) Définition de l’obligation L’obligation est un lien de droit, vinculumjurisentre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces. Dans le sens courant, envisagée du côté

droit), 5ème éd., 2010 Ripert et Roblot (par M. Germain et V. Magnier), Traité de droit commercial - les sociétés commerciales, LGDJ, T. 1, vol. 2, 19ème éd., 2009 D. Vidal, Droit des sociétés, LGDJ (coll. Manuel), 7ème éd., 2010 Codes : Code civil, 2012 Code de commerce, 2012 Code des sociétés, 2012 Attention : le « Code des sociétés » ne sera autorisé à l’examen que s’il s’agit d’une version non commentée. En conséquence, seul le code des sociétés Litec est autorisé. Répertoires : Jurisclasseur

être régie par la loi donc aspect contractuel mais aussi un aspect institutionnel = on adhère a un régime régie par la loi Le CC ne définit pas formellement le mariage, quand les couples homosexuels ont sollicitaient le mariage, du coup la loi du 17 mai 2013 a précisé les choses et a dit que le mariage est contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexe : union de deux personnes de même sexe ou de sexes différents, célébré publiquement et juridiquement et dont découle un régime

de la théorie de la loi écran pouvait poser de réelles difficultés et ces difficultés étaient d’autant plus importantes que jusqu’à récemment il n’existait pas de contrôle de constitutionnalité des lois après leur promulgation. Ex : CA Paris 19 juillet 2005 arrêt Singh = la cour est saisi d’un recours contre une décision excluant d’un établissement scolaire un élève en application de la loi du 15 mars 2004 interdisant le port de signe ou de tenu par lesquels les élèves manifestent ostensiblement

Arrêt qui apprécie avec souplesse l’intérêt à agir des associations. Recours de pouvoir possible contre les règlements administratifs. C’est le SP qui fonde la compétence du juge administratif en matière de responsabilité quasi délictuelle. CE, 30 juillet 1873, Pelletier CE,19 février 1875, Prince Napoléon CE, 13 décembre 1889, Cadot CE, 21 juin 1895, Cames TC, 9 décembre 1899, Assoc. synd. du Canal de Gignac. CE, 29 mars 1901, Casanova CE, 10 janvier 1902, Cie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen

d’expert Les outils juridiques Les obligations 3 4 8 8 10 Les limites de la réglementation La mise en cause de la responsabilité Le problème actuel en France et parallèle avec les pays anglo-saxons 12 12 14 Conclusion 16 Index 17 Annexe 19 Sources 21 2 Le marché de l’art est le lieu où s’échange des œuvres d’art* et des objets de collection*. Cependant il faut différencier le marché des chefs d’œuvre qui peuvent se vendre des millions d’euros ou de dollars