Catastrophe de Seveso

de prévention incendie a structuré une démarche originale d’exploitation des retours d’expériences, internes et externes ; les événements sont analysés et leurs enseignements, source de progrès, partagés dans le Groupe. Classement «Seveso» La directive européenne «Seveso II» vise à prévenir les accidents majeurs liés à des substances dangereuses présentes sur les sites industriels et à limiter leurs conséquences pour l’homme et l’environnement. Elle conduit à un classement des sites en fonction de

constitue « l’assurance-vie » de l’humanité. Mais quel est le prix de ce patrimoine ? De même, si les politiques en faveur du développement durable permettent d’éviter des souffrances, voire des pertes en vies humaines, causées par des maladies ou des catastrophes climatiques, quelle évaluation monétaire donner de ces « bénéfices » ? – La troisième difficulté tient à l’existence probable d’effets de seuil dans la survenue des dégâts écologiques, de sorte qu’une fois franchis ces seuils, les problèmes changent

capital de la filiale. Ils se sont notamment intéressés aux conditions dans lesquelles la filiale avait été créée, en 1994, par apports partiels d'actifs, et notamment du fonds industriel avec les emplois attachés, pour une activité à risque, du type « Seveso ». Les mandataires judiciaires ont donc demandé l'extension de la procédure à la société mère, en faisant valoir la fictivité et la confusion des patrimoines. Le Tribunal les a déboutés de leur demande, en analysant précisément la situation, par

mesures permettant d’assurer la protection des 2.2. Politique d’assurance Dans le cadre de ses activités de production et de stockage, le Groupe est exposé à la survenance de sinistres tels que les incendies, les dégâts des eaux, ou les catastrophes naturelles. Les risques environnementaux ainsi que les mesures prises pour assurer la conformité de l’activité aux dispositions législatives et réglementaires sont présentés de manière détaillée dans la partie LVMH et l’environnement du Rapport

administrative la possibilité d’invoquer la Charte de l’environnement devant le juge administratif. EX3 : En application de la jurisprudence précédente, le Conseil d’Etat annule les décrets n° 2007-358 et 2007359 du 19 mars 2007 pris pour assurer en catastrophe et pour partie la transposition de la directive 2001/18/CE sur les OGM précitée : ces textes réglementaires avaient en effet comme fondement législatif l’article L 125-3 du Code de l’Environnement, issu de la transposition en 1992 de la directive

Approvisionnements et compétences 3.1.9 Risques industriels et environnementaux Dans le cadre de ses activités de production et de stockage, le Groupe est exposé à la survenance de sinistres tels que les incendies, les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles. Les risques environnementaux ainsi que les mesures prises pour assurer la conformité de l’activité aux dispositions législatives et réglementaires sont présentés de manière détaillée dans la partie « Conséquences de l’activité sur l’environnement »

d’avoir le souci de l’intérêt général en particulier aujourd’hui, le souci de l’emploi et de la défense de l’environnement. anticipant les ajustements nécessaires ? ou retarderontelles le mouvement, poussant encore un peu plus la société vers la catastrophe » (Brown, 1992). Il reviendra alors à la puissance publique d’actionner le levier des incitations fiscales ou des subventions si ses lois et réglementations s’avéraient peu puissantes à rendre les entreprises sinon proactives, tout au moins réactives