Catastrophe de Seveso

problème. Les politiques publiques III La genèse des politiques publiques et l’accès à l’agenda: Pierre Favre distingue 4 formes d’émergence : 1. L’émergence progressive et par canaux multiples (convergence) ; 2. L’émergence instantanée (catastrophe…) ; 3. L’activation automatique ; 4. L’émergence captée - une institution extérieure au champ politique s’approprie le problème. La transformation d’un problème en objet d’intervention politique est toujours le produit d’un travail spécifique réalisé

être reproduit dans le Saturday Evening Post du 15 mai 1958. Le tableau présente des imperfections apparentes qui disparaissent lors de sa reproduction dans le journal et donnent alors à l’image un aspect très proche de la réalité. 1. La catastrophe qui a eu lieu en 1986 a été causée par l’explosion du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Elle a entraîné la formation d’un nuage radioactif qui a circulé sur une grande partie de l’Europe. 2. Des habitants ont été irradiés immédiatement

économique n'entraîne pas nécessairement le progrès social et risque même de mettre en péril l'équilibre naturel de la planète. ISSN 1768-3394 4/100 Joël Ernult, Arvind Ashta / Cahiers du CEREN 21(2007) pages 4-31 Les catastrophes industrielles à répétition (Seveso, Bhopal, Tchernobyl, Exxon Valdez, Erika, AZF,…) font croître les préoccupations du public quant à son milieu de vie et à l'environnement en général. Mais au-delà de la seule perspective environnementale, les scandales financiers

L'empereur indien ASOKA a rédigé, dès le IIIe siècle av JC le premier édit protégeant différentes espèces d’animaux. 2 Mais le droit de l’environnement n’a véritablement pris son essor qu’en 1960 en réaction à un certain nombre de catastrophes. II – Les catastrophes écologiques Quant aux marées noires ou autres pollutions des mers - le naufrage de Torrey Canyon au large de la Cornouaille en 1967 inaugure la triste série des marées noires. - En mars 1978 c’est l’Amoco Cadez qui s’échoue au nord de

consulté avant toute décision d’aménagement important modi ant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Dans les entreprises comportant une ou des installations particulières à haut risque industriel – entreprises classées «Seveso seuil haut», le CHSCT est consulté sur la sous-traitance à une entreprise extérieure d’une activité pouvant présenter des risques particuliers, ainsi que sur la liste établie par l’employeur des postes de travail liés à la sécurité de l’installation

par une interprétation évolutive du droit des biens pour les habitants de bidonvilles, Rev. Trim.dr. h. ,2003, p. 309 36 10 Le droit à l'environnement peut aussi justifier l'ingérence écologique42. L'organisation des secours liée à une catastrophe écologique repose sur des accords de coopération en matière de sécurité civile ou de lutte contre la pollution des mers par les hydrocarbures (convention de Londres de 1969). Mais à l'image de l'assistance humanitaire fondée sur des résolutions

terme « écodéveloppement » et débouchera sur la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). A la fin des années 1970 et dans les années 1980, les tensions sur les prix des matières premières et de nouvelles catastrophes écologiques (Seveso, Bhopal, Tchernobyl, marées noires…) provoquent une large prise de conscience des limites des modes de production et de consommation établis. L’industrie n’est plus synonyme de progrès. Par ailleurs, l’environnement va acquérir une dimension

des atteintes portées à l’environnement par ses filiales. Il n’est pas acceptable que le principe de la responsabilité limitée devienne un prétexte à une irresponsabilité illimitée. Quand on contrôle une filiale, on doit se sentir responsable des catastrophes écologiques qu’elle peut causer. On ne peut pas être responsable le matin et irresponsable l’après-midi. Ce n’est pas en tout cas la politique qui sera celle de la France. Contexte : objectif qui fait l’unanimité Incitation au rapportage ESG

certains secteurs, la mesure de police vient relayer le management environnemental (càd que le pouvoir public impose le management) : Ex1 : secteur Seveso (risque technologique majeur) : le législateur oblige les entreprises qui ont des produits dangereux de faire du management environnemental. (Directive 96/82/CE dite directive SEVESO) Ex2 : secteur des conditions sectorielles déchets applicable au CET : arrêté wallon du 27/3/03, le législateur wallon va imposer la prescription ELAS

aussi à redonner une unité à la géographie. Il adopte une approche relativiste du milieu naturel l'intégrant aux conjonctures socio-économiques. Ainsi, J.-P. Marchand, en intégrant des données sociales dans l'analyse du climat, "démontre que la catastrophe de la grande famine irlandaise du dix-neuvième siècle est liée à une rupture dans un système dont les rigidités sociales et économiques n'ont pu permettre d'amortir les variations des contraintes climatiques" (Robic, 1992). Il considère ainsi les