Cause Du Bipartisme

       législatif : chambres representants + sénat                et judiciaire (séparation totale)         + constitution écrite et « lisible » : ce texte défini la nature de l’état, ses pouvoirs et limites           + multi-partismes (voir bipartisme)         + la démocratie doit aussi réduire les inégalités (aka. "welfare state" : état providence)         + l’existence de contre pouvoir (presse, syndicats, lobbies, class-action, mouvements associatifs {femi., eff.} …)      demos - kratos

de Constitution pour poser les fondements du régime. Un 1er rejeté le 13 mai 46, un autre adopté en octobre. « 1/3 1/3 1/3 » De Gaulle. La Constitution d'octobre 46 va tenter de tirer les enseignements de la faillite de la 3e république. Remise en cause de la Constitution de 75. L'interprétation de celle de 46 va poser problème. C'est le jeu des partis politiques qui va fragiliser la IVe République. Les constituants aspirent à bâtir un régime d'équilibre des pouvoirs. Un 1er ministre responsable devant

légitimité constitutionnelle (II). I) La « perversion » de la légitimité présidentielle Attachés à la légitimité présidentielle, les acteurs et fondateurs de la Cinquième république gaullienne ne peuvent voir dans la cohabitation qu’une perversion, causée par la dénaturation de la fonction présidentielle (A), elle même découlant de la pratique constitutionnelle postérieure à 1986 et conduisant à son dévoiement (B). A) La dénaturation de la fonction présidentielle La force avec laquelle Alain

laïcisation ou sécularisation du pouvoir. Le pouvoir politique va s’émanciper du pouvoir religieux, le roi va affirmer son autorité face à l’église en imposant une distinction entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel (celui du pape) notamment cause de guerre. Enfin peu à peu il y a un phénomène d’abstraction du pouvoir. C’est une différence progressive entre la personne physique du roi et le pouvoir politique. C’est la fin de la conception patrimoniale du pouvoir (le pouvoir n’est plus un patrimoine)

cette valeur, et prêt à saisir la « gloire de la liberté » (l. 23). A la base de cet idéal, on trouve plusieurs événements historiques, notamment le Mayflower Compact, signés par les Pilgrim Fathers (ou Pères Pèlerins, fuyant l’Angleterre en 1620 à cause des persécutions religieuses et devenant les premiers colons britanniques installés sur le territoire des futurs Etats-Unis d’Amérique), dans lequel ils jettent les bases d'une démocratie locale respectueuse des croyances et des libertés de chacun

ordinaire, une des parties va mettre en cause la constitutionnalité de la loi qui risque de lui faire perdre son procès. Dans ce cas, il y a 2 hypothèses : - si le contrôle est diffus le juge saisit du premier litige va pouvoir trancher la question de constitutionnalité sa décision pourra faire l’objet de voie de recours ; - si on est dans un Etat ou le contrôle est spécialisé, la partie qui risque de perdre son procès a cause d’une loi va mettre en cause la constitutionnalité de cette loi. Le

l’Impeachment. Cette procédure était la possibilité pour la chambre basse (chambre des communes à l’occurrence) de mettre en cause la responsabilité pénale des ministres. Le régime anglais est l’archétype du régime parlementaire qui fonctionne grâce à des acteurs institutionnels, mais fonctionne aussi grâce aux régimes des partis politiques, y compris lorsque le bipartisme est mis en cause comme c’est le cas aujourd’hui. On a donc un exécutif bicéphale, soit un monarque ou un chef d’Etat et un gouvernement

des Etats, c'est à dire des justiciables eux - mêmes ( à l'exception des résolutions du Conseil de sécurité des nations - Unies prises sur la base du chapitre VII de la charte ). Cette vision traditionnelle doit être renouvelée avec les remises en cause de plus en plus nombreuses de la souveraineté des Etats. - Le droit public interne comprend trois branches : Le droit administratif; les finances publiques; le droit constitutionnel. Le droit administratif a pour objet de définir l'étendue des prérogatives

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

......................25 2.3.2. Les limites du modèle social............................................................28 3. Le modèle américain entre crise et renouveau depuis 1965.........................31 3.1. L'American Way of Life remis en cause : l'époque de la guerre du Vietnam.........................................................................................................31 3.1.1. La révolte de la Jeunesse.................................................................31 3.1.2