Cause Déficit Sécurité Sociale

temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché. INTRODUCTION Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société. Contrairement à d’autres règles sociales, le non-respect de la règle de droit entraîne des sanctions juridiques. On dit alors que lé règle de droit est générale (elle s’applique à toutes les personnes dans une situation précise) et obligatoire (elle s’impose à tous sans aucune distinction)

second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché. INTRODUCTION Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société. Contrairement à d’autres règles sociales, le non-respect de la règle de droit entraîne des sanctions juridiques. On dit alors que lé règle de droit est générale (elle s’applique à toutes les personnes dans une situation précise) et obligatoire (elle s’impose à tous sans aucune distinction)

de finances initiale). Pour le budget social de la nation (Sécurité sociale), on parlera de loi de financement de la sécurité sociale. Pour les collectivités locales, on parlera de budget primitif. B - Les lois de financement La LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances du 1er .08.2001) est un texte fondamental puisqu’il régit l’ensemble des finances publiques de l’Etat et que de l’Etat (pas les collectivités territoriales ni la Sécurité sociale). C’est la « Constitution financière de

Chapitre 1 : La place de l’état dans l’économie I Les fonctions économique et sociales de l’État a) Les fonctions économiques L’État intervient dans le domaine économique essentiellement par son activité de réglementation, de régulation et par la production de biens et services non marchands. 1) La réglementation L’État intervient pour réglementer l’activité économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale

publiques, jusqu’au milieu des 70s, la politique industrielle de l’Etat était plutôt une politique nationaliste. On voulait que les grandes entreprises françaises maitrisent leurs secteurs jugés très importants et stratégiques pour l’indépendance et la sécurité nationale. C’était une politique nationaliste : l’important était de s’assurer la maitrise de secteurs stratégiques tels que le nucléaire avec la création du CEA (Commissariat à l’Energie Atomique), l’aéronautique, la sidérurgie. L’objectif était

des impôts (taxes) et la réglementation. I. les trois grandes fonctions des administrations publiques (A.PU.) : Administrations publiques : ➢ Etat central (ex : ministère) ➢ Collectivités locales (Régions, départements, communes) ➢ Sécurité sociale (différente branches : retraites, etc) A. La fonction d’allocation des ressources : - Les défaillances du marché : Différents types de défaillances PB en termes d’allocation des ressources Asymétrie d’info. Disparition du marché

triompher. La synthèse néoclassique est l’intégration des thèses keynésiennes dans les grands équilibres. Tout au long de ces années, l’intervention de l’Etat est très régulière. ▪ Depuis les années 1970, l’intervention de l’Etat est remise en cause, surtout par des théories venant des USA. ▪ Depuis les années 1990, on assiste à un retour du débat sur le rôle de l’Etat, avec des théories principalement américaines (croissance endogène) et françaises (régulationnistes et conventionnistes

hôpitaux, de menace de fermeture, et de licenciements du personnel. L’article paru dans “le point” le 13 juin 2012 précise en effet: “...Dette de 23,6 milliards d'euros pour les 1.266 établissements de soins de court séjour, 43% des 603 hôpitaux en déficit pour un total de 637 millions : la situation financière de l'hospitalisation publique est "désastreuse", selon Le Point qui publie jeudi une enquête très fouillée. Les données émanent de « HospiDiag », un outil d’évaluation mis au point par l’Agence

réductions d'impôts massives => Crise des Euromissiles dette => Relance de la course aux armements donc augmentation du budget militaire =>Les baisses d'impôts combinées à une augmentation forte des dépenses militaires conduisirent à un énorme déficit budgétaire et à une augmentation de la dette publique, qui gonfla de près de 200 % entre le début du mandat de Reagan et celui de son successeur George Bush. 2nd mandat =>Continuation de la croissance économique tout juste ébranlée par le bref

AP. Protection social sujet C TST2S HELFRICH Camille KAUFER Mathéo caroline 11/01/2021Illustrer le caractère complémentaire, subsidiaire ou supplémentaire des différentes composantes du système de protection sociales. Le système de protection sociale est le principale organe qui intervient dans la prise en charge des droits des usagers créé en 1945 La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques