Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français

Droit Social But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais

1 . En 2008 ,les constructeurs automobiles ont réduit leurs capacité de production à cause de la crise économique et notamment à cause de la baisse de la commande, la crise à provoquer une baisse de la consommation des ménages et des entreprises qui essayent de limiter leurs dépenses : retarder l’achat d’un véhicule est plus simple que de supprimer des emplois. De plus la crise des crédits peut également expliquer cette baisse de la demande dans les pays occidentaux où l’achat d’une nouvelle voiture

Questions : 1. Principes traditionnels de l’organisation de la justice française : * Principes de continuité : Assure en permanence des services judiciaires et limite le droit de grève. * Principe de hiérarchie : Concerne à la fois des juridictions et les membres du corps judicaires. D’autres principes d’organisation sont spécifiques à l’activité judiciaire : * Principe de collégialité : Exige l’intervention de plusieurs juges pour délibérer sur la plupart des décisions.

Introduction PRINCIPAUX DROITS DU TRAVAIL : - Droit à un contrat de travail En droit français, il existe différents types de contrat de travail :le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps partiel, les contrats jeunes (contrat d 'apprentissage, contrat de professionalisation), le contrat initiative emploi (CIE), le contrat unique d'insertion, le contrat nouvelle embauche... -Droit à une rémunération Le salaire

Droit social 1884 : Reconnaissance des syndicat et de la liberté syndicale 1898 : Obligation employeur indemniser ouvrier accident du travail (source de la notion du D.social) 1910 : promulgation (publier) du code du travail 1945 : Création système sécu 1950 : SMIG 1970 : SMIC 1982 : Semaine 39h 1996/1998/2000 : réduction temps de travail Le droit social apparait au premier abord comme l’ensemble des règles juridiques applicables principalement aux relations individuelles ou collectives

Introduction : Les plans de licenciement dans le secteur automobile se multiplient sur le territoire français ces derniers mois. En juillet dernier, la direction de l'entreprise PSA (Peugeot-Citoën) a annoncé une vague de 8 000 licenciements. Dans le même cas, Ford prévoit 1 300 suppressions de poste d'ici fin 2012. Ce phénomène, amplifié par la crise économique et sociale que traverse notre pays et plus généralement le monde, est cependant très encadré dans le domaine législatif. Il convient

master I droit social Cours de Me MAUGÜE et Mme Grévy CONTENTIEUX DU TRAVAIL Droit de la procédure judiciaire, droit de la procédure civile. Introduction générale PARTIE 1 INTRODUCTIVE : OBSERVATIONS GENERALES Le terme de contentieux du travail est un terme neutre qui s’inscrit dans une perspective purement descriptive. Ce terme n’est pas pertinent. En réalité il s’agit d’avantage du droit judiciaire du travail et plus précisément du droit processuel. Quand on parle de droit processuel

 Devoir N 3 de droit Situation juridique Dossier 1 Rappel des faits Depuis 10 ans, Marius s’est engagé dans la culture bio. Il cultive et vend ses fruits et légumes uniquement sur les marchés de sa régions, le lot et Garonne. Sa société EURL<<biobon>>emploie 8 salariés. L’entreprise est dynamique et les affaires sont bonnes compte tenu de l’engouement pour le bio. Il souhaite se diversifier et la fabrication de confiture

juridique du travail suffisamment souple pour permettre une meilleure flexibilité du travail. L’entreprise se dote d’outils de gestion des compétences lui permettant d’anticiper et de traiter les conséquences de ces changements. Elle est ainsi en mesure, de maintenir dans l’emploi des salariés en les adaptant aux changements de l’activité professionnelle. I - L’évolution économique change la nature et la qualité du travail A - Modifications du contrat et des conditions de travail Le contrat

des principes généraux de règle juridique afin d’assurer la légalité des opérations et éviter les litiges. Mettre en place des opérations administratives afin de facilité les procédures. A. Principe de relation contractuel de travail * CDI (ou contrat de droit commun) : il est conclu sans détermination de durée, qualifié d’emploi stable. C’est aussi un contrat consensuel : il se forme par le seul échange des consentements, aucune forme n’est exigée par la loi (il peut être verbal ou écrit)