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Droits du travail

3742 mots 15 pages
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Sommaire

Introduction

PRINCIPAUX DROITS DU TRAVAIL :

- Droit à un contrat de travail
En droit français, il existe différents types de contrat de travail :le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps partiel, les contrats jeunes (contrat d 'apprentissage, contrat de professionalisation), le contrat initiative emploi (CIE), le contrat unique d'insertion, le contrat nouvelle embauche...

-Droit à une rémunération
Le salaire, rémunération due en échange de la prestation de travail, est librement fixé par accord entre le salarié et l'employeur. Le minimum étant le SMIC. Il existe un certain nombre de règles à respecter.

-Droit à une durée de travail

La loi fixe les durées légale et maximale du travail. La durée légale du travail est ainsi fixée à 35 heures par semaine. La loi réglemente aussi les heures supplémentaires. Par ailleurs, tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien et d'un repos hebdomadaire.

-Droit à des congés
Le code du travail prévoit plusieurs types de congés. Les congés payés bénéficient à tous les salariés, quels que soient le type de leur contrat de travail ou leur durée du travail. Le code du travail réglemente le calcul du nombre de jours de congés mais aussi l'organisation des départs en congés et la situation du salarié pendant ses congés. Il existe par ailleurs des congés spéciaux lors de certains événements de la vie du salarié : de la maternité, en passant par la formation ou le congé sabbatique.

-Droit à la maladie, accident, arrêt de travail
Lorsque le salarié tombe malade, il faut distinguer deux situations : l'accident ou la maladie non professionnelle d’une part, et l’accident du travail ou la maladie professionnelle d’autre part.
Par ailleurs, lorsqu’il est question de santé au travail, il convient de s’informer sur la Médecine du travail, ses missions, les examens médicaux que le salarié peut demander ou être amené à

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    Conclusion La modification des horaires de travail est ici considéré comme la modification du contrat de travail. Mlle Violette serait amenés à travailler plus vu que son volume horaire augmente. Donc l’employeur ne peut changer la situation de son salarié sans son accord express. Vu qu’elle refuse le licenciement n’est pas valide.….

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    Tout au long de ce stage, j’ai été appris a faire face a des difficultés mais j’ai su y faire face grâce à la formation faite par mes collègues. Mes collègues me laisser faire pour que je puisse savoir faire les différentes taches du métier de secrétaire d’hôtesse d’accueil. Tout cela m’a permis d’acquérir plus de connaissances sur la gestion des ressources humaines.….

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    Ile-de-france et a. En date du 1er juin 1993, la société bastille taxi a donné en location un taxi à M. LABANNE. le contrat conclu entre ce dernier et la STE BASTILLE TAXI est intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", est conclu pour une durée d'un mois, moyennatn le règlement d'une somme appelée "redevance", et est renouvelable par tacite reconduction.. La société bastille taxi a résilié le contrat. M. LABANNE, afin de faire constater qu'il avait la qualité de salarié, a saisi le conseil de prud'hommes.….

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    quelqu’un qui ne fait qu’envisager de ne plus venir travailler. Il faut qu’il ne vienne plus. Autres sanctions : voir le règlement intérieur de l’entreprise QUESTION 4 On ne peut sanctionner JG sur ses seules intensions. Il faut l’accord de l’inspection du travail pour activer la clause de mobilité.….

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    Erreur : prouvé qu’elle porte sur une qualité substantielle du contrat. L’erreur porte sur une qualité essentielle en l’occurrence ici l’expérience professionnelle dans ce cas on peut se demander si elle a eut un caractère déterminant du consentement. Pour se faire il faudrait que l’employeur prouve que sans cette erreur il n’aurait pas contracté. En l’occurrence l’employeur demandait la connaissance de la langue étrangère mais pas forcément….

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