Causes Discrimination Des Femmes Au Travail En France Travail à Temps Partiel

et de recherche en sécurité sociale Tendances émergentes dans un monde instable: nouveaux défis et opportunités pour la sécurité sociale Luxembourg, 29.9.–1.10.2010 L’inclusion active dans l’Union européenne face à la crise Chantal Euzéby Université Pierre Mendès France France www.issa.int 4 route des Morillons Case Postale 1 CH-1211 Genève 22 L’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est l'organisation internationale mondiale principale qui rassemble les administrations

L'INSPECTION DU TRAVAIL AU CŒUR D'UNE APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE Souffrance mentale au travail Un repère pour l'action Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle INTEFP L E S C A H I E R S D E L’ I N T E F P L'INSPECTION DU TRAVAIL AU CŒUR D'UNE APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE Souffrance mentale au travail Un repère pour l'action Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle INTEFP L E S C A H I E R S D E

Droit du travail Introduction Qu’est-ce que le Droit du travail ? Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France En France, on peut exercer une activité professionnelle sous différentes modalité. En Droit, il est essentiel de les distinguer, car les règles applicables sont différentes entre ses trois modes. * le travail salarié (salariat) : relation de travail entre deux parties nommées le salarié et l’employeur. Les règles juridiques qui s’appliquent

catégories : A (niveau bac+3), B (niveau bac), C (sans conditions de diplôme). Il s'agit du niveau minimal nécessaire, les candidats ont souvent plus. Dans un concours administratif, le 10 est rarement suffisant ; les correcteurs cherchent à éliminer. 1ere partie : l'organisation juridique de la fonction publique Chapitre I : la composition de la fonction publique Au sens strict, la fonction publique ne regroupe que les agents de l’État, des colters ou des hôpitaux publics => les agents soumis à un statut

Introduction I. Définition du terme « sociologie ». Littéralement, il signifie science de la société. Il d’agit donc par une démarche scientifique d’étudier la société. Le principal fondateur, en France, de la sociologie est Emile DURKHEIM (début du 20ème siècle) mais d’autres auteurs antérieurs, comme Montesquieu, faisaient déjà de la sociologie alors que le terme n’était pas encore apparu. Emile DURKHEIM, dans son ouvrage Les Règles de la méthode sociologique (1895) : • Enonce les règles de base

DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est l’ensemble des règles du droit applicables au travail subordonné. C’est un droit à vocation protectrice pour le subordonné, ce qui entraîne quelques caractéristiques juridiques particulières : • C’est un droit impératif, d’ordre public • C’est un droit irrigué d’un principe particulier qui est le principe général du droit du travail : dans le doute, la norme doit être interprétée dans le sens du salarié • C’est un droit fondé sur un contrat

polysémique, dur à définir car il a plusieurs sens. On retient classiquement 2 sens à la politique et l’anglais est plus pratique : _ policy C’est l’action politique, la politique en fonction définie par le fait d’agir en politique (ex : le Gouvernement mène une politique). C’est utiliser le pouvoir à des fins précises. _ politics C’est la politique politicienne, l’action avant le pouvoir cad l’acquisition du pouvoir et le moyen de sa conservation. Ces 2 termes sont intrinsèquement liés l’un à l’autre

MAIN TIEN DES PE RSONNE S H ANDIC APEES EN M ILIE U O RDINAIRE DE TRAVAIL Sandie GRESSE Mémoire pour l’obtention du MASTER 2 Professionnel de droit social Spécialité droit de la santé en milieu du travail Directeur : Monsieur le Professeur P.Y VERKINDT L’insertion et le maintien des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail SOMMAIRE INTRODUCTION - p. 3 PARTIE I : La préexistence du handicap : obstacle à l’embauche ou simple désavantage ? - p. 7 Chapitre I : Les organismes

 DROIT DU TRAVAIL APPRONFONDI Cours de Monsieur Vincent Cottereau Année universitaire 2007-2008 1ère Partie Le jeu pacifique des relations collectives 24 sept. 2007 Chapitre 1 LE DROIT SYNDICAL Section 1 LA PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps

Chapitre 1 Le contrat de travail. 4 I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. 4 A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 4 1 Les critères de qualification du contrat de travail. 4 2 La charge de la preuve. 5 3 Les obligations des parties. 5 B Les caractères du contrat de travail. 5 1 Les conditions de validité du contrat de travail. 5 2 Les caractéristiques propres au contrat de travail. 5 II Les différentes