Causes Réforme Quinquennat

qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum sous la Ve République 20 14. La qualité

permet sans aucun doute de gouverner. « Présidentialisme ». Selon certains, la rationalisation est « allée trop loin » instaurant un « régime présidentialiste ». La réforme constitutionnelle de 2008 a d’ailleurs eu pour but de renforcer le parlement face à l’exécutif. Efficacité parlementaire stabilité gouvernementale | | Causes institutionnelles | Aucune procédure de mise en œuvre de la responsabilité politique du gouvernement n’est prévue par la Constitution.Tous les prétextes sont bons et

République La revalorisation du Président de la République se manifeste aussi bien en ce qui concerne son élection et son statut (A) que par l’étendue de ses attributions (B). A. Election et statut du Président Le mode d’élection a fait l’objet de deux réformes essentielles depuis 1958, date à laquelle l’inéligibilité des membres des familles ayant régné sur la France disparaît du droit constitutionnel français. A l’origine (entre 1958 et 1962), le Président de la République était élu au suffrage universel

2 Dans la perspective des recommandations du contrat social d’Alédjo1, ont été organisés du 07 au 10 janvier 1993 les Etats Généraux de l’Administration Territoriale qui ont permis de définir les grandes lignes de ce que pourrait être cette réforme. Les cinq (05) lois sur la décentralisation ont été prises depuis lors. Il s’agit de:      La loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale de la République du Bénin ; La loi n° 97-029 du 15 janvier 1999

du reste cette reforme que va accomplir CDG en juillet 1958 dans le prolongement de son discours fameux "je vous ai compris" le 18 juin 1958 = Algérie nouvelle les hommes et les femmes aux même conditions électorales votent à partir de juillet 1958. → Cette crise en Algérie ne se verra reconnaître le statut de guerre que en 1999. → De cette crise, il résulte une crise en métropole compte tenu de l'impossibilité de dégager en métropole une majorité claire à l'AN pour des réformes institutionnelles

succèdent (espérance gouvernementale de 6 mois) * conséquences : même s'ils occupent des postes différents, selon les gouvernements. Le caractère durable est assuré par la fonction publique. B) Les causes Il existe des causes institutionnelles mais également politiques, à cette domination. CAUSES INSTITUTIONNELLES/ On a paralysé de manière différente, les instruments du régime parlementaire. La constitution Grévy a été plus durable car il fallait pour dissoudre la chambre que le sénat donne

République s’est évanouie. Une Constitution révisée en Juillet 2008 s’applique depuis que la quasi-totalité des lois organiques ont été votées. INTRODUCTION : LA GENÈSE DE LA CONSTITUTION. Section 1 : La transition constitutionnelle. I – Les causes de la naissance de la Vème République. A. La cause profonde, la faillite constitutionnelle de la IVème République. Elle est un échec constitutionnel empêchant un bon exercice du pouvoir politique. 1) Un constat édifiant. Ce régime a

2012 - 2013 Sommaire Première partie  Le taux de chômage des jeunes ne cesse de croître malgré le panel de dispositifs mis en place depuis les années 1970 A) Le constat alarmant avec ses multiples causes a) le constat b) Les causes B) Une succession de politiques publiques d'aide à l'insertion des jeunes Deuxième partie Un nouveau pacte pour l'insertion professionnelle des jeunes avec les mêmes acteurs sur le terrain de l'emploi A) Une mobilisation

vocation à durée car chez les monarchistes on est toujours pas d’accord sur le nom du Roi et on va voter le 20 novembre 1873 qui va donner le pouvoir pour 7 ans au maréchal de Mac Mahon = Loi du septennat. Le septennat sera abandonné en 2002 pour le quinquennat. Dans l’été 1873, Le comte de Paris, prétendant des orléanistes, le 5 aout 1873 reconnait que le trône de France doit appartenir au Conte de Chambord. Sauf que le comte de Chambord, qui est très conservateur, déclare d’emblait qu’il n’acceptera

possibles. Même après 1789, on retrouve la Monarchie, l’Empire, la Royauté, la République, le régime Parlementaire et Présidentiel, et ainsi le régime hybride. Ce désordre apparent a certainement des causes : ce qui fait problème dans nos institutions est la question du pouvoir exécutif. Plus que chercher les causes de ce désordre, on a cherché à organiser ce dernier. Plusieurs explications ont été proposées, dont la plus célèbre proposée par Maurice HAURIOU avec un ouvrage de 1923 où il formule la « théorie