Causes Réforme Quinquennat

------------------------------------------------------------- 35 A - La fin du mandat ------------------------------------------------------------------ 35 a ) Du septennat … ----------------------------------------------------------------- 35 b ) …au quinquennat. --------------------------------------------------------------- 36 B - L'interruption du mandat ---------------------------------------------------------- 37 a ) L'interruption complète : l’intérim (art 7) ---------------------------------------

un arbitre qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». Section 1 : le statut du président de la république Paragraphe 1 : l’élection du président de la république A- L’élection au suffrage universel indirect avant la réforme de 1962 Depuis 1875, le président de la république est élu par le parlement (députés et sénateurs réunit en assemblé nationale sous la IIIème république et en congrès

chose publique. Cependant le provisoire dure car le président légitimiste ne meurt pas, en 1873 Thiers est renvoyé et dès lors est votée la loi du septennat qui établit le mandant du président de la république pour 7 ans que Pompidou voudra réformer en quinquennat en 1973. C’est donc le maréchal Mac-Mahon qui est élu Président de la République ; mais c’est un monarchiste qui démissionnera dès qu’on le lui demandera pour permettre le rétablissement de la monarchie. Mais cela ne s’est pas produit comme

des variétés différentes d’Etat. La principale distinction réside entre les Etats unitaires et les Etats composés. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue – France, Chine, Portugal, etc. La France reste un Etat unitaire quand bien même que la réforme constitutionnelle de 2003 stipule que son organisation est décentralisée. ( Article 1, Constitution. Dans un Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, avec un Parlement qui légifère pour l’ensemble des citoyens

faute de ressources suffisantes ne peut occuper un logement conforme à ses besoins (superficie du logement insuffisante par rapport au nombre d'occupants, degré de confort et d'équipement du logement insuffisants, localisation du logement)  Les causes de l'exclusion en matière de logement sont : - la pénurie de logements sociaux surtout dans les grandes villes, - le montant des loyers trop élevés - une solvabilité insuffisante des ménages malgré les aides au logement, dont l'aide couvre entre

Permettez-lui de vous dire toute sa pensée, comme citoyen de ce pays, et comme président de cette assemblée, sans prétendre engager, pour autant, les membres de votre bureau, dont le rôle, vous le savez, est administratif plus que politique, Une réforme constitutionnelle est engagée, qui bouleverse les esprits. Depuis trois semaines environ, la situation politique est obscurcie par une équivoque qui trouble tous les Français; équivoque qui aurait pu, qui aurait dû être évitée car, dans un pays de

compréhension. Ainsi, de nombreux articles sont scindés afin de ne faire apparaître qu’une idée par article, les renvois inutiles sont supprimés. La numérotation des articles se compose désormais de quatre chiffres afin d’y insérer les nouvelles réformes. Ce nouveau code du travail se veut plus simple et plus homogène au niveau de sa rédaction. Toutefois, ce travail concernant le code du travail a amené ce dernier à doubler de taille à son entrée en vigueur en 2008, passant de 5225 à 9965 articles

femmes dans les différents gouvernements ............................................... 4 Retour sur les présidences de 1974 à 2002 (Septennats) ............................................ 4 Retour sur les présidences de 2002 à aujourd’hui (Quinquennats) ............................. 6 II. Les différentes lois en vigueur pour les femmes ............................................................ 7 A. La Loi de parité hommes/ femmes au sein du gouvernement ..................................

que des infrastructures de transport qui se multiplient. 2-2-2- Le troisième plan Dans ce contexte est lancé le troisième plan quinquennal dans les années 1930. Il est lancé avec encore plus de propagande que les autres. C'est le quinquennat de la chimie, de l'industrie moderne. Il est présenté comme celui qui va être encore plus porteur de succès que les deux précédents alors qu'en réalité c'est celui qui a été le plus mal préparé, à cause de Staline et des purges staliniennes (Au

des lois 44 A) L’origine du contrôle de constitutionalité des lois 44 1) Le précédent britannique 44 2) L’apparition sur le continent européen 44 B) L’acceptation tardive par la France du contrôle de constitutionnalité des lois 45 1) Les causes de rejet contrôle de constitutionnalité des lois 45 a) La loi : expression de la volonté générale 45 b) La difficulté d’organiser un contrôle de constitutionnalité des lois 45 2) Les tentatives avortées de contrôle de constitutionnalité des