Causes Suprématie Présidentielle

américaine n’as pas changé depuis 89 car mécanismes de révisions pose des principes particulièrement contraignantes. Il participe a la désignation du pouvoir exécutif, vrai dans état fédéral ou forme de régime est parlementaire, dans le cas du régime présidentiel américain, les deux élections législative, sont distinctes et séparés, le sénat n’a donc aucunes influences sur l’élection du P. par contre dans forme de régime parlementaire les états fédérés participe d’abord à la désignation du chef de gouvernement

l’AN l’a rejeté à la majorité absolue de ses membres. Problème de la dissolution, il est important que l’exécutif ait ce droit pour empêcher que les députés soient enclin à renversé le gouvernement. La désuétude du droit de dissolution est l’une des causes d’échec de la 3ème république. Les auteurs de la Constitution en ont tenu compte partiellement. Cette dissolution ne pouvait être mise en œuvre que sous deux conditions : Le président du conseil ne pouvait dissoudre l’AN pendant les 18 premiers

Il est chargé de gouverner la France sous le contrôle de l’Assemblée. Il a une très grande liberté pour choisir ses ministres, son gouvernement. C’est lui qui va réprimer le soulèvement populaire de la commune de Paris entre mars et mai 1871 qui va causer des dizaines de milliers de mort. A. T se fait connaitre par sa notoriété (il rétablit l’ordre), il obtient la paix avec l’Allemagne mais l’Alsace et la Lorraine sont annexées par l’Allemagne. 2/ La loi du 31 Aout 1871

propriété. Titre 2 – Le contrôle du pouvoir : la justice constitutionnel. On appel justice constitutionnel l'institution et la fonction grâce à laquelle est assuré dans l'état la suprématie de la Constitution. Cette mission est confié à un juge, le juge Constitutionnel qui doit pouvoir garantir cette suprématie en contrôlant et au besoin en invalidant tout les actes infra-constitutionnel qui se révéleraient contraire à la constitution : c'est ce que l'on appel le contrôle de Constitutionnalité

lors que l’acte administratif « ne se borne pas à tirer les conséquences nécessaires de la loi ». Si l’acte en tire les conséquences nécessaires, pas d’invocabilité possible. Cette solution a été également appliqué à d’autres articles. C. La suprématie affirmée des normes constitutionnelles 1. Sur les actes administratifs : le contrôle de constitutionnalité des actes administratifs a. Juge administratif, juge constitutionnel Lorsque les juridictions administratives contrôlent l’acte administratif

    A) le  régime  parlementaire   1)  Les  éléments  constitutifs  du  régime  parlementaire.   2)  Les  différentes  formes  de  régime  parlementaire.   B)    Le  régime  présidentiel   TITRE  2  :  LES  GRANDS  MODELES  DE  REGIMES  POLITIQUES.     Chapitre  1  :  le  régime  parlementaire.     Section  1  :  Le  régime  parlementaire  britannique

La question de confiance n’était en réalité efficace que dans les tous premiers mois d’existence des nouveaux gouvernements. Par la suite, la chambre n’hésitait en effet plus à les faire tomber. La pratique de la question de confiance est une des causes de la faiblesse de la 3ème République. En pratique, le régime s’est orienté vers une sorte de régime conventionnel qui a entraîne une profonde déviation du parlementarisme : infériorité du Président, abolition du droit de dissolution, abus des

modèle du régime parlementaire, c'est le modèle le plus répandu, si bien qu'il existe des variantes. La séparation rigide des pouvoirs c'est le modèle du régime dit présidentiel. Et le modèle de régime présidentiel c'est le modèle des EU, que l'on rencontre aussi en amérique centrale ou latine avec des variantes. Le régime présidentiel se caractérise d'abord par le fait qu'il n'y a pas de distinction entre le chef de l'etat et le gouvernement , le pouvoir exécutif est mis en place par le président

autrefois passer pour « naturels » et qui pourtant s’avéraient être des normes qui ne s’imposaient qu’en vertu d’une représentation construite de la société. Dans nos sociétés occidentales, il y a encore un siècle ou deux, la remise en cause de la suprématie sociale, morale et juridique (la propriété, le mariage, la succession par exemple), mais aussi intellectuelle, des hommes sur les femmes était une déviance intolérable tandis que c’est aujourd’hui son affirmation qui l’est. L’avortement était un

listes électorales : les autres sont soit mineurs, soit non inscrits, soit ont vu leur droit de vote annulé par décision judiciaire. Il y a eu 32 millions de votants, soit une abstention forte, la plus forte ayant été lors du premier tour de la présidentielle avec 40% d’abstention. Les abstentionnistes soit s’abstiennent par manque d’intérêt, soit par déception du corps politique : « élection=piège à con »…, parmi les votants, il y a eu 4,3% de votes nuls ou blancs, comptabilisés parmi les votants :