Causes Suprématie Présidentielle

souhaite se situer dans l’affiliation parlementaire, issu des 3ème et 4ème république. La source présidentialiste qu’incarne De gaulle et la source parlementaire s’opposent. Debré dans son discours dit « pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire. ». La troisième source d’inspiration : il faut tenir compte des exigences posées par la loi constitutionnelle du 03.06.1958 : impose le respect de plusieurs valeurs essentielles

du droit positif et la mise en œuvre de système de contrôle, notamment et principalement juridictionnel qui assure cette suprématie de la Constitution dans l’ordre positif. Le juge français le dit, le CE aussi. Il le fait en particulier dans son arrêt d’Assemblée, formation la plus importante du CE. Arret du 30/10/1998 SARAN et autres requérants « Considérant que la suprématie ainsi conférée aux engagements internationaux au sens ici de la supériorité de l’engagement international sur la loi ne s’applique

expressément un droit de retrait pour chaque État comme un droit de sécession. Mais le principe jurisprudentiel de primauté tel que dégagé par la Cour, expressément affirmé dans une déclaration annexée au traité, se trouve en contradiction avec la suprématie de la Constitution, ce qui témoigne du fait que l’Union européenne transforme les conditions d’exercice de la souveraineté des États en affectant la substance de leur souveraineté. Les compétences exclusives des États décroissant avec leur consentement

est le plus souvent considéré comme un acte de droit privé. Ces trois critères ne sont pas infaillibles. Droit public et droit privé ne se situent pas sur le même plan. Une partie de la doctrine considère que le droit public exerce une sorte de suprématie sur le droit privé, dans la mesure où l’intérêt général prime toujours sur les intérêts particuliers. C’est pour cela que le droit public se présente comme un droit de contrainte, c.à.d. un droit de coercition, et donc aussi, un droit inégalitaire

troisième République (1980-1992), a de nouveau instauré un présidentialisme monocéphale mais avec une particularité : l’institutionnalisation d’un système monopartisan. La deuxième période, quant à elle, est marquée par la consécration d’un régime semi-présidentiel à la française avec la constitution de la quatrième République (1992). Dans la perspective de cette étude, il importe de commencer par préciser que, l’expression régime politique s’entend juridiquement de l’organisation constitutionnelle du

tous les régimes politiques. Quelle que soit l’interprétation donnée à ce principe, aujourd’hui on considère qu’il n’y a pas de libertés sans séparation des pouvoirs. SECTION 1 : Les régimes de séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicaméralisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en deux assemblées qui doivent chacune

soit par un juge ordinaire - soit un juge spécialement charger des les vérifier. Partie 1 : La justice constitutionnelle La justice constitutionnelle constitue l’ensemble des institutions grâce auxquelles est assurée, dans l’Etat, la suprématie de la Constitution. La justice constitutionnelle se doit donc de garantir le respect de la Constitution. Ce qui signifie que le juge constitutionnel est compétent pour sanctionner, annuler, les actes législatifs, et dans certains modèles de justice

administrative. Ce libéralisme s’inspire de l’honneur chevaleresque plus que de la Déclaration des droits. Ces libéraux font souches de décentralisateurs. Tocqueville est sorti d’eux. Pour Tocqueville, on ne veut pas de supérieurs, mais on accepte la suprématie de l’état qui seul a force et durée. L’état est maitre du citoyen ; il est son intendant et son caissier, dispense l’assistance et l’éducation. C’est le règne du fonctionnaire et de la centralisation. Participant de la stabilité de l’état, le fonctionnaire

devenue, elle même instituante et légitimante de toutes les autres institutions de l’Etat. Il semble d’ailleurs que, la tradition et la jurisprudence constitutionnelles marocaines avaient souvent développé une certaine argumentation politique de la suprématie institutionnelle monarchique qui s’apparente étrangement, et à plus d’un titre, à la théorie de l’émanation des êtres du philosophe arabe Abu Nasr Al-Fàràbi. Selon cette théorie, « l'Être premier est la Cause première de l'existence de tous les

un référendum le 28 Septembre. Celui-ci est un triomphe : 85% vont voter, et le OUI l’emporte à 81%. Ces chiffres épurent l’arrivée du Général au pouvoir. La Constitution est donc adoptée et rentre en vigueur le 4 Octobre 1958. Section II : Les Causes A. L’impuissance de la IVème République Avant la crise de 1958, on lui reprochait une faiblesse, caractérisée par une instabilité ministérielle. Il y a eu 25 gouvernements en douze ans, avec des crises ministérielles très fortes. Un gouvernement