Causes Suprématie Présidentielle

conseil-constitutionnel.fr http://www.jurisguide.univ-paris1.fr/ 1 Les traditions politiques et constitutionnelles françaises Les campagnes présidentielles de 2002 et 2007 ont donné l’occasion à la plupart des candidats d’annoncer la fin toute proche d’une cinquième République qu’ils jugent à l’agonie. Certains proposent de lui substituer un régime présidentiel imité des Etats Unis, mais en le présentant comme un modèle de séparation de pouvoirs alors que la concentration de ceux-ci n’y a jamais atteint

d’une couturière, donc issue d'une classe sociale défavorisée, qui a réussit a s’imposer dans la politique, il est depuis 1972 président du Front National (il en est d’ailleurs le fondateur), il est même allé jusqu’au deuxième tour des élections présidentielles en 2002 contre Jacques Chirac. Le charisme fait aussi qu'un individu déjà connu grâce au charisme qu'il a travaillé, peut malgré tout subir une baisse de popularité. Dans ce cas

majorité de la Cour suprême soutient ouvertement des infrastructures "séparées mais égales" (précisément dans le transport), mais le juge John Marshall Harlan fait entendre sa voix minoritaire(en alléguant que cette décision est une expression de la suprématie blanche. À son avis, la ségrégation pourrait « encourager des agressions [...] contre les droits admis des citoyens noirs », « inciter à la haine raciale » et « perpétuer un sentiment de méfiance entre races. » La ségrégation raciale institutionnalisée

l’indivisibilité de la république, la loi qui la transposerait dans le droit français serait déclarée contraire à la constitution et annulée en conséquence, privant ainsi des faits, l’application en France de la directive critiquée. Loin de tout céder, la suprématie de la constitution dans l’ordre juridique interne est aussi le signe que dans l’UE, la souveraineté de l’Etat est encore aujourd’hui une réalité incontournable de la construction européenne. Chapitre 2 : la naissance de la 5ème République.

l’OTAN, traité international prévoyant un certain nombre d’Etats qui font la sécurité entre eux.)Ils doivent dans certains pays acceptés la présence de militaire étranger pour assurer leur sécurité. (Exemple : cote d’ivoire lors des élections présidentielles). Présence encore plus forte de militaire lors de la mise en œuvre de devoir d’ingérence. Aucun Etat n’a le droit de pénétrer dans un autre Etat. Mais comme depuis la guerre du golfe dans les années 90 il s’est développé l’idée que lorsque les

rechercher, en partie, dans le fonctionnement même des partis qui produit des oligarchies. Encore faut-il en cerner les causes, les moyens mis en œuvre et les conséquences. I – Les Partis, machines à fabriquer des oligarchies Pour la clarté de l’exposé, il convient de distinguer les facteurs " externes " qui favorisent la "fabrication " d’une élite oligarchique, des causes internes qui la structurent ; ce qui nous amènera à appréhender la conception restrictive de la démocratie qui, à l’œuvre

--------------------------------------------------- 11 a ) L 'exception explicite : l'ancien article 85 --------------------------------------- 12 b ) L 'exception implicite : l'article 11 ---------------------------------------------- 12 Section 2 La suprématie de la Constitution. ----------------------------------------------- 13 § 1 L’organe de contrôle de constitutionnalité : le Conseil Constitutionnel------------- 13 A – Composition ----------------------------------------------------------------------

et 11 septembre 1981 page 2091) • 25-07-1988 : Loi constitutionnelle n° 75-13 modifiant la Constitution (J.O.R.T. n° 50 du 25 juillet 1988 page 1066) • 08-11-1993 : Loi constitutionnelle n° 93-105 relative aux prochains mandats législatifs et présidentiels (J.O.R.T. n° 86 du 12 novembre 1995 page 2095) • 06-11-1995 : Loi constitutionnelle n° 97-65 modifiant et complétant certains articles de la Constitution. (J.O.R.T n°= 90 du 10 novembre 1995 page 2095.) • 27-10-1997 : Loi constitutionnelle n° 97-65

listes électorales : les autres sont soit mineurs, soit non inscrits, soit ont vu leur droit de vote annulé par décision judiciaire. Il y a eu 32 millions de votants, soit une abstention forte, la plus forte ayant été lors du premier tour de la présidentielle avec 40% d’abstention. Les abstentionnistes soit s’abstiennent par manque d’intérêt, soit par déception du corps politique : « élection=piège à con »…, parmi les votants, il y a eu 4,3% de votes nuls ou blancs, comptabilisés parmi les votants :

très jeunes garçons, s'accompagne d'une exaltation des martyrs. Il arrive que les jeunes volontaires endoctrinés se précipitent sur les champs de mines. Du côté irakien, on bénéficie de techniciens professionnels formés à l'occidentale (Garde présidentielle). Les conscrits, souvent chiites et kurdes, sont peu armés et ne servent qu'à freiner le premier élan des attaques ennemies. La ligne de front se stabilisa à la frontière commune, et malgré de nombreuses offensives de part et d'autre, il n'y