Causes Suprématie Présidentielle

plus ce qu’elle était à l’origine, ce qui permet à certains de se demander si nous n’étions pas sous l’Empire d’une VIème République. Alors il a subit de très profondes transformations, surtout depuis les 20 dernières années. Il y a eu 4 grandes causes, à l’origine de ce décalage entre la Vème avant et aujourd’hui : - 1ère cause : L’influence de la justice constitutionnelle. La Vème république a été juridicisée, elle a été saisie par le droit. Enfin la classe politique française a été encadrée

Agnew suite à divers ennuis avec la justice  Elle précède le « pardon » accordé par Gérald Ford et donnant à Nixon une immunité totale, le nouveau vice-président devenu président étant le seul président des USA non élu puisqu’il perdra les présidentielles face à Carter (le bruit court qu’il aurait obtenu la nomination à la vice-présidence contre la promesse à Nixon de lui accorder son pardon)  Les américains en viennent à douter de leur propre système politique, eux qui estimaient auparavant qu’il

sera un échec puisqu’en 1933 Hitler sera nommé Chancelier c'est à dire Premier ministre. En France, la Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution et dans les faits a renvoyé les Gouvernements qui ne lui convenaient plus. le régime parlementaire moniste C'est le régime parlementaire dans lequel le Chef de l’Etat

la nature agressive de l’homme. _les conflits ne sont liés qu’aux caractéristiques des Etats (histoire, géographie, …) _c’est la structure même de la société internationale qui entraîne les conflits ; l’inter-étatisme et la cohabitation sont les causes des conflits. C’est une société marquée par l’interdépendance et donc la coopération. Il y a la mise en place de mécanismes comme les organisations internationales ou les institutions internationales, à côté desquels l’individu a de plus en plus

dû à la nature agressive de l’homme. les conflits ne sont liés qu’aux caractéristiques des Etats (histoire, géographie, …) c’est la structure même de la société internationale qui entraîne les conflits ; l’inter-étatisme et la cohabitation sont les causes des conflits. C’est une société marquée par l’interdépendance et donc la coopération. Il y a la mise en place de mécanismes comme les organisations internationales ou les institutions internationales, à côté desquels l’individu a de plus en plus

inscrite depuis la 3ème république. En Allemagne on ne peut pas toucher à la forme fédérale de l’Etat. La conséquence d’une Constitution rigide, c’est sa supériorité par rapport aux lois ordinaires, c’est la suprématie de la constitution qui s’impose. Encore faut il qu’on organise cette suprématie de la constitution en la faisant respecter. SECTION 2 – LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONALITE DES LOIS PARAGRAPHE 1 – France / Etats-Unis UNE ATTITUDE CONTRASTEE En France il faudra attendre 1958

un intérêt pratique limité. La constitution ne peut être modifié qu'en suivant les dispositions de l'Art 89 de la constitution. On peut voir des usages: habitude du gouvernement de démissionner au lendemain des législatives (depuis 3è rep), présidentielles (5è rep) La coutume constitutionnelle a un intérêt, sa souplesse et la possibilité de corriger la rigueur des textes écrits. Constitution est le fruit de théoriciens, parfois au détriment de son efficacité pratique. Si elle ne provoque pas un

jusqu'à 1795 (formellement 1794)   Dès le mois septembre se déroule des massacres dans les prisons. La population excitée par les révolutionnaires s'empare des prisons de paris et massacre la plupart des prisonniers qui étaient souvent là pour des causes peu importantes. La convention est élue dans un contexte qui ne porte pas à la modération. Le climat a changé: ceux qui avaient été inaptes au pouvoir dans la législative pouvait alors se porter de nouveau candidat, parce que le climat et la donne

n sescu de la faculté de droit de Bucarest et à M. tefan Deaconu, conseiller présidentiel, pour la richesse de nos échanges pendant mon séjour en Roumanie. Je remercie également les nombreuses personnes qui m’’ont aidée et soutenue afin que je puisse mener à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de

différents régimes politiques qui comprennent 2 catégories (les bons régimes qui comprennent la séparation des pouvoirs et les mauvais qui comprennent la confusion des pouvoirs). Section 1. Les régimes de séparation des pouvoirs Le régime présidentiel et le régime parlementaire sont tous des régimes de séparation des pouvoirs. On peut trouver dans l’un de ces régimes des aménagements complémentaires comme le système bicamériste. C’est un pouvoir législatif divisé en deux chambres en soumettant