Causes Suprématie Présidentielle

évènement qui bouleverse les perspectives et qui va tout changer. Le président de la République peut obtenir ce qu’il veut du parlement (par exemple : faire voter les lois qu’il veut en disant que tel est sa décision). C’est loin d’être un régime présidentiel comme aux Etats-Unis. On assiste au phénomène de présidentialisme du régime. Peu importe le parti, les choses ne changent pas (Mitterrand est élu en 1981, étant de gauche). Les choses vont changer en 1986, car il y a une cohabitation : la majorité

(Constitution MacMahon) puis parlementaristes (Constitution Grévy) si l’on n’intègre pas la pratique politique ? De même en simplifiant, la Ve République peut être présidentielle quand majorités présidentielle et parlementaire coïncident ou parlementaire lors des cohabitations. Voir J.-Cl. Zarka, Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle / majorité parlementaire sous la cinquième République, Paris, LGDJ, 1992. 27. M. Troper, « En guise d’introduction : la théorie constitutionnelle et le

Chapitre 2 : La constitution La place de la constitution dans le monde doit être datée de la fin du 18ème siècle et plus précisément en liaison avec une séparation entre la tradition britannique et l’expérience américaine. Jusqu’au 18ème siècle, la suprématie et la force de la constitution par rapport aux autres règles de droit n’était tout simplement pas évidente car la Grande-Bretagne était l modèle dominant en Europe & dans le monde au niveau juridique & n’avait pas de constitution, pas de règle écrite

règlement) - Le juge administratif rend seulement ponctuellement des arrêts de principe qui complètent la loi sans s’y substituer. - Interdiction de l’article 5 du code civil : le juge ne peut pas se prononcer par voix générale sur les causes qui lui sont soumises (mais l’article 4 oblige les juges à toujours rendre une décision) Mais les principes généraux du droit ont une valeur législative car ils s’imposent aux règlements ( entre le règlement et la loi. C-] La répartition

jusqu'à 1795 (formellement 1794) Dès le mois septembre se déroule des massacres dans les prisons. La population excitée par les révolutio nnaires s'empare des prisons de paris et massacre la plupart des prisonniers qui étaient souvent là pour des causes peu importantes. La convention est élue dans un contexte qui ne porte pas à la modération. Le climat a changé: ceux qui avaient été inaptes au pouvoir dans la législative pouvait alors se porter de nouveau candidat, parce que le climat et la donne

progrès. L’humiliation de 1965 L’année 1965 marque un tournant. De Gaulle n’est pas éternel et il a rempli sa mission, commence-t-on à entendre. Il choisit, malgré ses 75 ans, de solliciter un nouveau mandat de sept ans lors du premier scrutin présidentiel arbitré par le peuple. Humiliation inattendue, il doit subir l’épreuve d’un second tour face à l’étoile montante de la gauche, François Mitterrand. Il s’en console en multipliant les coups d’éclat sur la scène mondiale, contre les Etats-Unis surtout

pouvoir parlementaire et par conséquent un pouvoir partisan. L’unité du pouvoir d’Etat, qui manifeste l’unité conceptuelle du peuple, s’oppose au pouvoir parlementaire qui exprime la diversité des opinions et des partis politiques même si le pouvoir présidentiel n’est évidemment pas exempt d’orientations partisanes tandis qu’au contraire la théorie constitutionnelle admet une unité de la représentation parlementaire. Partageant avec Olivier Beaud la conviction selon laquelle le droit constitutionnel ne

pouvoir exécutif c’est accompli sans que la Constitution ait subie de transformation importantes, c’est le cas des EU. La tendance générale au déclin de l’institution parlementaire, observable partout, ne peut donc s’expliquer uniquement ni par des causes strictement nationales, ni pour des raisons uniquement juridiques. Les explications de ce déclin doivent être recherchées dans les grandes transformations structurelles qui affectent l’ensemble des sociétés politiques, c’est ce que permet l’analyse

Constitution a un nombre varié d’organes. Un ou plusieurs. ► Le cas le plus simple, c’est lorsque le pouvoir législatif est uniquement confié à un organe législatif unique : Constitutions de 1793, 1848 et 1946. ► Le plus souvent, dans la crainte de la suprématie d’un organe unique, les Constitutions instituent des organes législatifs complexes, chaque organe constituant alors un organe législatif partiel (un homme ou un groupe d’hommes dont le consentement est nécessaire à l’édiction de la loi et dont l’opposition

.......................................................... 39 1°) Les limites temporelles ................................................................................................................................. 39 1) Pendant l’intérim présidentiel (cf. art. 7 de la Constitution de la Ve République) ......................................... 39 2) Pendant la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution de 1958 ............................................................ 39 3) L’article