Cautionnement Au Maroc

des prestations après facturation, dans l'attente de l'obtention des Attestations de Droits Constatés (A.D.C). • Crédit de mobilisation : Lié au financement du délai de paiement après obtention de l'Attestation de Droits Constatés (A.D.C). • Cautionnement administratif : Garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et attributaires de marchés publics (cautions provisoires, définitives, retenue de garantie,...). II. Les Types Des Marches Publics4(*) : 1) Les Marchés Simples : Ce sont les

[pic] Le caractère accessoire du cautionnement Préparé par : EL RHOMRI IMANE Plan : 1. L'existence d'un caractère accessoire du cautionnement lors de sa formation A. L'exigence préalable de validité de l'obligation garantie B. L'interdiction d'un engagement de la caution excédant l'obligation principale 2. L'existence d'un caractère accessoire lors de la poursuite de la caution A. Portée de

contrôle-Maroc-) : 1. Dossier administratif : a) la déclaration sur l'honneur ; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) Attestation fiscale l'attestation du percepteur du lieu d'imposition délivrée depuis moins d'un an ; n’est pas exigée des concurrents non installés au Maroc d) l'attestation délivrée depuis moins d'un an par la CNSS ; n’est pas exigée des concurrents non installés au Maroc e) le récépissé du cautionnement provisoire

Prêts destinés au financement des entreprises : 1) Affacturage. 2) Crédit-bail. 3) Cautionnement et Mobilisation de créances. 4) Financement sur nantissement de marchandises (warrantage). 5) Crédit d’investissement. 6) Introduction en Bourse. 1) Affacturage : Principe : L'affacturage est une opération reposant à l'origine sur la pratique du "factoring" L'affacturage est un moyen de financement des  entreprises par le biais d'une société de

judiciaire. Il s’agit, notamment : 1. des consignations administratives, 2. des cautionnements provisoires des soumissionnaires, 3. des cautionnements définitifs des concessionnaires des services publics et des adjudicataires de marchés publics de travaux ou de fournitures, 4. des cautionnements administratifs divers et des cautionnements prévus par la loi, 5. des retenues opérées à la suite de saisies-arrêts ou oppositions sur les traitements

Année universitaire : 2009-2010 CHAPITRE III : Le Système bancaire marocain Section 1 : La notion d’établissement de crédit Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

considération de ces mesures libérales, le Maroc a adhéré officiellement le 21 Janvier 1993 aux dispositions de l'article VIII des statuts du Fonds Monétaire International relatives à la convertibilité pour les opérations courantes.Telle qu'elle se présente actuellement, la convertibilité a dépassé même les exigences de l'article VIII des statuts du F.M.I en ce sens qu'elle s'étend à des opérations en capital notamment les investissements étrangers au Maroc, y compris ceux réalisés par les ressortissants

sécurité nationale. Elle a apporté un nombre d‟assouplissement de procédures administratives visant la suppression de toutes barrières gênant l‟exportation et introduire de nouvelles mesures incitatives comme:     Dédouanement à domicile ; Cautionnement mutuel ; Système déclaratif de déchets ; Exonération des redevances … L‟administration des douanes et impôts indirects en tant qu‟administration publique est chargée d‟étudier les projets des textes législatifs et réglementaires en matières

éventuellement dérogé en vertu des dispositions desdits cahiers.  L’avis d’appel d’offre : (annexe 1) Précise des informations concernant le marché : - Le numéro de l’appel d’offre - L’objet et le lieu du marché - Date ouverture des plis - Cautionnement provisoire (fixé à 1,5 % du montant global du marché) - Les documents des deux dossiers administratif et technique. Les avis d’appel d’offre doivent être rédigés en arabe et en français.  Acte d’engagement : (annexe 2) Acte par lequel le concurrent

Royaume du Maroc Ministère de l'Education Nationale Académie régionale de l'éducation et de la formation Tanger –Tétouan Délégation provinciale de TETOUAN Service des Affaires Administratives et financières AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° : 04/2012 Le Délégué Provincial du Ministère de l'éducation Nationale, de Tétouan procédera le Mercredi 26 Septembre 2012 à 10h : 00 à la salle des réunions à l’ouverture des plis relatifs aux appels d’offres sur offres de prix séance public suivants : 1)