Cautionnement Au Maroc

CHAPITREI : le Secteur bancaire au Maroc I/Historique Historiquement, le système bancaire marocain est passé par trois phases importantes qui ont marqué la configuration du paysage bancaire national depuis l'indépendance : ·Une phase qui s'étale de 1956 à 1966 : qui marque la libération de l'héritage colonial et la mise en place de structures fondamentales de bases : ➢ La création de la Banque du Maroc le 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque

Article 10 - Avenants Article 11- Pièces à délivrer au titulaire - Nantissement Chapitre II Garanties du marché Article 12 - Cautionnements Article 13 - Garanties Article 14 - Cautions personnelles et solidaires Article 15 - Droits du maître d’ouvrage sur les cautionnements Article 16 - Restitution du cautionnement provisoire et du cautionnement définitif - paiement de la retenue de garantie Chapitre III Obligations générales du titulaire Article 17 - Domicile du

secteur bancaire  marocain. En juin 2004 le statut de la CNCA à changé et il est devenue le Crédit Agricole du Maroc, une Société Anonyme à directoire et à conseil de surveillance régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole promulguée par le Dahir n° 1.03.211 du 11 Novembre 2003 dont le siège est à Rabat, Place des Alaouites-B.P.48-10000. Le Crédit Agricole du Maroc, banque historique du monde agricole et rural, forte de son expérience et à travers ses filiales, assure et couvre

présenter les différents aspects liés à cette activité (prestations, moyens, condition exercice...etc.) et dans un deuxième lieu, dresser un tableau du tissu actuel des agences de voyage au maroc. Section 1 : Qu’est ce qu’une agence de voyage ? Voyagiste ou agent de voyage est un métier organisé et réglementé au Maroc et nul ne peut exercer cette profession sans licence. Ci-après un recueil des principaux aspects liés a cette activité. 1. Définition : une agence de voyage est une entreprise qui

règlementaire des cautions douanières. Chapitre 1 : Les conditions juridiques du cautionnement en douane Section 1 : Les conditions de forme Il n’a pas de présomption de cautionnement, il nait toujours d’un écrit En effet, l’article 1123 du DOC stipule : l’engagement de la caution doit être expresse et ne présume point. Le terme exprès contenu dans cet article oblige à considéré l’importance de la forme du cautionnement. Elle est primordiale pour sa validité, la rédaction de l’acte doit être faire

la déclaration de marchandises, l'engagement du soumissionnaire et de sa caution à satisfaire aux engagements souscrits. Ces opérations peuvent être couvertes, également, par les documents prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (Carnet TIR). Chapitre III : Exclusions 1. Marchandises exclues : Aux termes de l'article 115 du code des douanes et impôts indirects, chacun des régimes économiques en douane peut comporter des exclusions propres liées à la nature

L’essor que connaît le crédit-bail au Maroc ces dernières années est dû à la conséquente du cadre réglementaire marocain qui a étendu le champ d’action des sociétés de financements par crédit-bail. En effet, cet appui institutionnel leur a permis d’avoir plus de confiance et de sûreté dans l’avenir, ce qui a eu comme effet, l’introduction de nouvelles sociétés de crédit-bail et la multiplication des investissements des sociétés de financement déjà implantées au Maroc. D’un autre côté, les professionnels

pouvoir survivre dans un milieu mondialisé caractérisé par l’innovation et la créativités et aussi pour avoir un avantage compétitif devant les géants de l’économie mondiale à savoir les multinationales japonaises et américaines. Dans ce cadre, le Maroc a entrepris ces dernières années une série d’actions visant la mise à niveau de l’entreprise marocaine dans le but d’instaurer un management par la valeur qui vise la création de la richesse pour toutes les parties prenantes au sein de l’organisation

il doit faire l’objet d’une évaluation efficace pour assurer le remboursement. Par ailleurs Les investissements sont, plus que jamais, un des vecteurs principaux du développement économique et social de notre pays. C'est en investissant nue le Maroc parviendra â créer véritablement de l'emploi, à améliorer son niveau de vie, à men-titre son potentiel productif et moderniser son économie. Un préalable incontournable dans la mise a niveau des entreprises pour affronter la concurrence des marchés

qui font obligation à certains organismes Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui collecte les cotisations sociales des salariés et les cotisations patronales auprès des entreprises privées, Caisse d’Epargne Nationale (CEN) gérée par Poste Maroc,…) de déposer leurs excédents de ressources à la CDG ; * L’épargne des régimes de retraite autrement dit Les dépôts facultatifs d’autres clients. La mission originelle de la CDG a ainsi évolué pour comprendre, outre la garantie des fonds