Cautionnement Au Maroc

Présentation Générale de FBPMC Chaouki Zakry | Année de Formation : 2010/2012 2 RAISON SOCIAL La Fondation Banque Populaire pour le Micro–Crédit (FBPMC) ADRESSE DE LA FBPMC Siège Social, 3, rue Docteur Veyre - Résidence Patio - Casablanca – Maroc HISTORIQUE Est une association à but non lucratif régie par le dahir du 15 novembre 1958 et la loi 18/97 relative à l’exercice de l’activité du micro–crédit. Elle a été créée en mars 2000 par le Groupe Banque Populaire, après avoir obtenu l’agrément

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR PROVINCE SIDI BENNOUR CERCLE ZMAMRA COMMUNE RURALE OULED SBAITA SEVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D’OFFRES OUVERT N° 06/2013 CONCERNANT CONSTRUCTION DES MURS DE CLôTURE POUR : 1-Cimetières des douars :Dhamna,Touajna,Ouled Hmida,Laâbabda et douar sidi Ahmed ben R’hal. 2-L’espace de fantaisie (Etbourida) sis au douar Sidi Ali M’hmmed

objet de notre thème général de recherche. En notre droit des sûretés, à l’exception du renvoi général prévu par le troisième article de la loi 103-12, en utilisant l’expression « ou toute autre garantie » sans aucune référence juridique, le cautionnement est la sûreté personnelle demeurant, par excellence et pratiquement, la plus prépondérante. Quant aux autres sûretés personnelles, dites innommées, la législation marocaine a une position prudente. En revanche, le législateur Français, à l’instar

Partie I : Chapitre1 : Présentation de l’agence « Alla Voyages » : 1. HISTORIQUE : ALLA Voyage est l'une des agences de voyages les plus anciennes au MAROC et la première dans la Région de Meknes-Tafilalet; elle a été fondée dans les années quarante et plus précisément en 1941 par un Ressortissant français au Maroc, Alain Jean. 2. PRESENTATION : Grâce à sa bonne et profonde connaissance de pays et sa longue expérience dans le domaine touristique, ALLA Voyages met son expertise de voyagiste

opérations effectuées au sein de la banque.16 Conclusion générale ……………………………………………………….52 BNDE : banque nationale pour le développement économique CPM : crédit populaire du Maroc FMI : fond monétaire international PIB : produit intérieur brut SGMB : société générale marocaine de banque BEM : la banque d’Etat du Maroc OPA : offre publique d’achat OPE : offre publique d’échange PME : petite et moyenne entreprise TPE : terminal de paiement électronique TEG : taux effectif global PAS : prêt

un temps assez long. En dt bancaire, l'usage a la valeur et la portée d'une convention tacite. Comme toute convention, il doit être prouvé par le praticien qui l'invoque. un parère peut être délivré par le groupement professionnel des banques du Maroc. L'usage en matière bancaire ne peut déroger aux règles posées d'une façon impérative par la loi. il peut cependant écarter une règle de dt supplétive comme le ferait une convention. et les juges ne doivent à ces usages, dits conventionnels, que le

ACQUITEMENT DES DROITS ET TAXES ……………………………..page26 A /REGLE GENERALE: B/ EXIGIBILITE DES DROITS ET TAXES C/ SOLIDARITE DANS LE PAIEMENT DES DROITS ET TAXES SECTION IX : LES CAUTIONS EN DOUANE ……………………………………………..page27 A/ DEFINITION B/ MODE DE CAUTIONNEMENT AGREES PAR L’ADMISTRATION DES DOUANES C/ FORMALITES A ACCOMPLIR POUR BENEFICIER D’UN RED SECTION X : LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE. …………………………….Page29 A/ PRESENTATION B /REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE LES PLUS USITES 1/ L’ADMISSION TEMPORAIRE

ou d’un arrêté, elles ne sont pas une source du droit. Ce n’est qu’exceptionnellement, et uniquement à l’occasion d’un recours contentieux, que le conseil d’État peut juger qu’une circulaire a une valeur réglementaire . Il en va autrement au Maroc puisque les circulaires de Bank-Al-Maghrib ne se limitent pas à interpréter la loi mais plutôt à combler les lacunes, expliquant ainsi l’inflation qui affecte le nombre des circulaires de Bank-Al-Maghrib ; Concernant l’opposabilité des circulaires

31 Juillet 2012Travail fait par TabledesmatièresIntroductionI-Historique 1-Banque Commerciale du Maroc ( BCM)2-WAFABANK 3-Naissance d’ATTIJARIWAFA-BANK II- Présentation d’ATTIJARIWAFA-BANKIII-Application AIDA IV-Agence Socrate 1 -Chargé de compte 2-Chargé de clientèle 3-Administratif V-Apports personnels et professionnels Conclusion IntroductionLe monde se transforme, le Maroc évolue, le développement de l’économie s’accélère, les préoccupations se diversifient, le système

la réglementation sur la passation des marchés du Holding d’Aménagement Al Omrane (HAO) s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l’adaptation de l’Administration publique du pays aux changements en cours et des engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires et s'insert dans le processus de mise en place des instruments de gestion prévus par la loi n° 69 -.00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Ce règlement vise principalement